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Demande de saisine du conseil de prud'hommes

Dernière réponse le 8 nov 2009 à 15:13:14 bodyboy83, le 5 sep 2008 à 18:18:37 
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Bonjour,

J'ai démissionné le 10/06/08, nous sommes le 05/09/08, et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte, après multiples appels et lettre recommandée avec accusé de réception datée du 11/08/08 (qui m'a été retournée).
Sur conseil de l'inspection du travail, j'ai fait une demande de dossier pour faire une demande de saisine du conseil de prud'hommes.

Pour remplir ce dossier, j'aimerai avoir un conseil pour chiffrer le montant de l'astreinte par jour de retard et savoir si je peux demander une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et avoir une idée du montant que l'on peut demander.

Mon employeur me doit 30 jours de congés payés et 12 heures supplémentaires.
J'ai effectué une formation pour eux et la société m'a fait signer un avenant à mon contrat pour que je ne quitte pas la société pendant un délai de 2 ans sinon une indemnité leur été versée. J'ai démissionné durant ces deux ans donc mon employeur m'a informé que l'indemnité pour cette formation serait déduite de mon solde de tout compte ce qui a été fait 5 jours après ma démission selon mon employeur.
Ça fait bientôt 3 mois et je n'ai toujours rien, pas de bulletin de salaire, pas de certificat de travail, pas d'attestation assedic, ni solde de tout compte. J'aimerai avoir mon solde dans son intégralité en dédommagement pour le retard. Ce que la société me doit représente de l'argent et je ne peux me permettre de leur laisser cet argent j'en ai besoin.

Depuis plus d'un mois, je n'ai plus aucune nouvelle de mon ancien employeur. J'aimerai avoir de l'aide, merci....

1

isisandre, le 5 sep 2008 à 19:29:15
  • +3

Bonjour
Laformation des prud'hommes en sa composition de REFEREE traite les affaires urgentes et qui ne prêtent pas à
contestation juridique .L'employeur est tenu de remettre le bulletin de salaire , le certificat de travail et l'attestation ASSEDIC dans un délai très court après la rupture du contrat .Il peut s'exposer à des dommages et interêts si le Tribunal des prud'hommes reconnait sa faute et l'obliger à vous remettre tous les documents ci dessus.Bien entendu la demande des salaires dûs également.Il n' y apas d'obligation de faire appel à un avocat , il suffit de remettre au tribunal, après avoir éxpliqué votre demande, les documents en votre possession(contrat démission bulletins des salaires des mois précédents, l'avenant portant sur le dédit formation etc ...) faites une copie de tous les documents!
Souvent à la convocation devant les prud'hommes l'employeur fait rapidement le nécessaire pour échapper à d'éventuels dommages et interets.
Eventuellement demande l'assistance d'un délégué syndical permanent à la Bourse de travail.

Répondre à isisandre

29

alcha, le 9 mar 2009 à 15:27:55

Bonjour,

Je suis attaché commercial, et mon ancienne société a mis fin au contrat. Etant commercial, ceux-ci m'ont fait une avance de frais de 800 euros que je dois bien évidemment rembourser, cependant, ils ne m'ont toujours pas envoyé mon attestation assédics, alors que nous sommes le 9 mars 2009 et mon contrat a pris fin le 30 janvier 2009.

Je leur ai demandé où était mon attestation (tout cela par mail en relation avec la RH), et celle-ci, m'a donc dit (m'a fait sous entendre) qu ils me donneraient les papiers de sortie, une fois ces notes de frais remboursés.

M'étant renseigné sur le net et autour de moi, on m'a bien dit, qu il est dans l'obligation de l employeur de fournir cette attestation assédic à la FIN DU CONTRAT, (celle-ci n'ayant rien à voir avec aucune notes de frais)

J'ai vu sur le net qu en saissant les prud hommes, je pouvais également demander dommages et intérêts, suite à cette non remise d'attestation assédics.

Est ce que je serai donc dédommagé, dans ce cas là, puisque je suis en train de saisir les prud hommes.

Merci de m'éclairer sur la situation.

Répondre à alcha

30

juris94, le 10 mar 2009 à 08:45:01
  • +1

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il s'avère qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre l'Attestation ASSEDIC (remise obligatoire lors de la fin de contrat) et votre solde de tout compte.
Votre employeur aurait du vous défalquer votre avance de frais de 800,00 € de votre solde de tout compte.
Au regard des prud'hommes, vous pouvez assigner votre employeur en formation de Référé pour la remise des documents obligatoire et de demander un mois de Dommage et Intérêts avec une astreinet de 100,00€ par jour et par documents demandés.

Enfin, en tant que Défenseur Prud'homal, ce sont les demandes que je ferais auprès du Conseil des Prud'Hommes.

Bien à vous.

Répondre à juris94

31

alcha, le 10 mar 2009 à 09:23:46

Bonjour, et merci pour la rapidité de votre message. En effet, c est ce que je pensais, et donc, je vais le faire.
Je vais tout de même voir un avocat en consultation gratuite, et ensuite saisir les prud hommes.

Merci de votre aide.

Répondre à alcha

107

Noémie, le 28 oct 2009 à 10:57:53
  • +1

Bonjour,

Voila un lien utile qui répertorie tout ce que vous devez savoir :

-> Comment Saisir le Conseil des Prudhommes

En cherchant sur ce lien tu trouveras notamment les textes de loi officiels ainsi sue des modèles de lettre type pour ton soucis.

Bon courage

A bientôt

Bisous
Noémie

Répondre à Noémie

34

lili57410, le 17 mar 2009 à 14:22:22

Rebonjour

Merci pour réponse rapide
La médecine du travail m'a bien donné deux rendez vous (maladie entre la première et la deuxième visite médicale) tout se fait dans les normes. Je sais que l'employeur peut contester ce licenciement pour inaptitude.

L'inspection du travail est au courant aussi. Le harcèlement moral est trés dur à prouver malgré les témoignages que j'ai eu.


Ce qui me perturbe en ce moment, c'est l'attestation de salaire qu'elle n'a pas envoyée à la CPAM
Je lui ai envoyé un mail, j'attends sa réponse. L'employeur a t-il un délai pour envoyer l'attestation?

Merci

lili

Répondre à lili57410

35

juris94, le 17 mar 2009 à 14:31:57
  • +3

Bonjour,

Je ne comprends pas le fait que vous disiez que l'employeur peut contester le licenciement pour inaptitude ?

Cette procédure de licenciement est à l'origine de qui ?

Concernant l'attestation de salaire, comme je vous l'ai préciser lors de ma dernière réponse, l'employeur est dans l'obligation de vous fournir cette attestation. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez donner vos bulletins de salaire à l'organisme payeur, en l'occurence la Sécurité Sociale.

Pour ce qui est du harcelement, une nouvelle loi du 27 Mai 2008 portant le n° 2008-796 mentionne les nouvelles modalité de reconnaissance du harcelement.
Je vous conseille vivement de prendre contact avec la HALDE (tapez HALDE sur internet) et demandez des renseignements en la saisissant par internet.

Bien à vous.

Répondre à juris94

59

laetitia91370, le 17 jun 2009 à 16:28:59
  • +3

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je ne sais plus trop à qui m'adresser. Je rencontre des soucis avec mon employeur; je voudrais saisir les prud'hommes mais je ne sais pas comment remplir mon dossier.

Je suis entrée dans l'entreprise C*** en octobre 2008 et je n'ai pas eu de visite médicale à l'embauche. Au mois de novembre j'ai été victime d'un accident au sport qui m'a coûté une opération du ménisque et un arrêt de plus de 21 jours. Or je n'ai pas eu de visite médicale de reprise, qui est obligatoire dans les 8 jours qui suivent la reprise après un arrêt de minimum 21 jours.

Le 13 avril 2009 je me suis bléssée sur mon lieu de travail en portant un pied de parasol en béton; la douleur étant très présente au niveau de mon genou je me suis rendue aux urgences qui ont confirmé le traumatisme.
Je me suis rendue à mon travail le lendemain pour remplir la déclaration d'accident de travail avec ma responsable, or elle m'a donné des papiers factices qui m'ont, évidemment, été refusés aux urgences. Le siège de mon entreprise a dit aux urgences qu'ils n'avaient pas à fournir d'originaux. C'est finalement la mère de ma responsable qui a dû se rendre à la sécurité sociale pour obtenir des originaux de ces documents que j'ai fini par avoir. J'ai dû être réopérée le 14 mai 2009.

Par la suite j'ai contacté la Médecine du travail pour me renseigner sur les visites médicale et on m'a répondu que je n'avait été déclarée par mon employeur que le 1er Janvier 2009!
(Ma responsable a dit à une de mes collègues que si elle avait su que l'accident de travail serait accepté par la sécurité sociale, elle ne m'aurait pas donné les papiers d'accident).

Et pour terminer mon employeur refuse de me payer mes frais de déplacement à la banque( pour déposer les recettes). Et je crois que c'est normalement au responsable de déposer les recettes. La carte grise de mon véhicule ne m'a pas été demandée, que serait-il arrivé si j'avais été victime d'un accident ou autre?

Que me conseillez-vous?

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Répondre à laetitia91370

94

lilly, le 14 oct 2009 à 22:42:07
  • +1

J'ai actuellement des soucis avec mon employeur, je suis en arrêt maladie depuis le mois de mars au mois de mai j'ai dépassé les 60 jours de subrogation et donc je devrais touché de la SS mais mon employeur ne fait pas les documents nécessaire et depuis mai je n'ai reçu aucune IJSS, quand je demande à la SS ils me disent que c'est l'employeur qui n'a pas envoyé l'attestation et l'employeur dit que c'est la SS qui bloque mon dossier, pourtant j'ai un papier de la SS disant explicitement que ce n'est pas moi ni eux mais bien l'employeur qui ne fait pas le nécessaire.

Il faut savoir que j'ai été mise en arrêt médicale pour dépression causé par mon travail, et là j'en avais tellement marre de me battre avec eux pour avoir un minimum de revenus et qu'ils fassent les démarches ce qu'ils ne sont pas capable de faire, que j'ai demandé une rupture de contrat conventionnelle. Et malgré la rupture effectuée, je n'ai toujours pas mes IJSS et la SS n'a toujours pas l'attestation, de plus la grande nouveauté c'est que maintenant l'employeur décide de m'enlever de mon solde de tout compte toutes les avances sur salaire qu'ils m'ont fait ! Du coup je me retrouve sans rien !

Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Ai je le droit de les attaquer et de demander des dommages et intérêts ? Je ne connais pas le système français et je ne sais vraiment pas comment procéder.

Merci d'avance.

Répondre à lilly

2

fadi, le 8 oct 2008 à 17:24:08
  • +17

Je suis defenseur prud'homme et je peux vous aider....vous pouvez me contacter par mail

Répondre à fadi

3

Madeleine, le 15 oct 2008 à 09:44:59

Bonjour fadi, j'aimerais vous solliciter car j'ai conseillé ma soeur de sasisir le prud'homme pour amorcer un référé. En effet , elle finissait son contrat d'apprentissage en juillet 08.Sa patronne la fait travaille en aout 08. A ce jour malgré les courriers A/R demandant les pieces obligatoires (attestations ASSEDIC, soldes de tout compte, ) elle ne veut pas lui remettre prétextant qu'elle la fait mais celle ci ne sont pas conforme à la réalité. Et par ailleurs cette patronne doit lui refaire un courrier normale pour août 08 mais refuse prétextant que c'est à l'cole de le faire où à la chambre des commerces. Alors que le poste effectué était hors formation ou autres mais simplement un remplacement d'un salarié. Quels sont les procédures et les textes de loi s'y prêtant??? Ma soeur actuellement en recherche d'emploi ne peut prétendre aux allocations chômages + APL car n'a pas ces papiers et se retrouve sans argent. merci pour votre réponse . cordialement.

Répondre à Madeleine

4

rose, le 15 oct 2008 à 13:10:56

Bonjour
je viens de voir votre message ou vous ete defenseur des prudhomme or mois je passe avec mon ancien employeur le moi prochain au prudhomme car il me doivent 1400 euros en heures coomplémentaire non majore de 2005 et 2006 sur conseil de mon controleur de l'inspection du travail je les ai aviser en recommander par courrier ainsi que leurs comptable et je n'est eu aucune reponse le jugement devrait se faire en reférer car le dossier que j'ai est solide une attestation de mon collegue comme quoi j'était egalement harceler et une attestation une experte comptable qui a verifier tout mes bulletins de salaires et j'ai donc vu un syndicat par deux rdv qui a vérifier je voulais savoir on t'il le droit de refuser de me payer est ce que le tribunal va demander des domages et intérets ou pas merci de me répondre

Répondre à rose

77

mag, le 15 aoû 2009 à 21:58:01

Bonjour,j'ai vu que vous etiez defenseur au conseil des prud'hommes.Je souhaiterais avoir des informations.Voila je suis animatrice en centre de loisirs et au moins de février j'ai eu un cdd jusq'en avril puis j'ai été prolongé par un autre cdd jusqu'en juillet mais il me l'on fait signer le 15 mai il y avait écrit selon les besoins occasionné mais le 19 mai on ma prévenu que on me supprimer des heures mais au final il ont pu eu besoin de moi et mon contrat il me l'on jamais renvoyé donc je n'ai pas de contrat pour la periode de avril a juillet ont il le droit de me supprimer ces heures sont papier ecrit c'était oral.Que puis-je faire pour mon contrat.doivent-il me payer jusqu'en juillet

Répondre à mag

5

ANGEL13, le 15 oct 2008 à 21:06:39
  • +2

Fadi pouriez vous peut etre me conseiller !!??

Répondre à ANGEL13

6

perenoel59, le 17 oct 2008 à 07:58:10

Bonjour
cela fait trois fois que mes convocations sont reportées aux prud'hommes et bientôt quatre ! j'aurais voulu savoir si il y a un délai de réponse de l'employeur et de son avocat !

Répondre à perenoel59

7

Soleil berbere, le 23 oct 2008 à 14:02:08
  • +6

Bonjour fadi j'aurais besoin de ton aide
je voudrais saisir les prud'hommes car mon attestation assedic m'a été envoyé presque 2mois après mon dernier jour de travail en cdd, je l'ai enfin reçu mais elle n'est pas conforme il m'ont oublié une centaine d'heure et je n'ai également toujours pas eu mes fiches de payes.
J'aurais vraiment besoin d'aide

Répondre à Soleil berbere

8

zabou91710, le 31 oct 2008 à 10:36:01
  • +1

Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai vu que vous etiez défenceur au prud'homme, moi je me suis faite licencié pour arrêt de maladie au mois de septembre, j'ai été arreté pour dépression a cause de mes patrons, j'ai mis un projet immobilier en route et j'apprend qu'on me met dehors, je voudrais faire appel au prud'homme c'est ce qu'on ma conseillée car je conteste ce licenciement, pouvez vous m'aider. Merci beaucoup.

Répondre à zabou91710

9

Thi mai lan, le 7 nov 2008 à 09:36:45
  • +1

Bonjour,

j'ai besoin de réponse assez rapidement, concernant les prud'hommes lors d'un contrat d'apprentissage....pouvons nous rentrer en contact?merci

Répondre à Thi mai lan

10

Thi mai lan, le 7 nov 2008 à 09:38:53

Oh fait le message s'adresse a fadi....

Répondre à Thi mai lan

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pol, le 15 nov 2008 à 08:50:00
  • +1

Bonjour Monsieur Fadi je sius sur le point d'entamer une procedur au prud'homme et j'aimerai bien avoir des conceilles sur mes droits que je doit réclamé. je travail dans une société d'informatique depuis plus de 2 ans en tant qu'interimaire sur le meme poste et pour le meme motif de contrat (c.a.d je ne remplace personne ) et nous ont promie de nous emboché mais là on constate qu'ils sont entraine de rnouveler leur anciens interimaires par d 'autre .
donc je compte les ataquer au prud'homme.

Répondre à pol

12

ben, le 18 nov 2008 à 10:33:53
  • +1

Je suis inapte a mon poste de
travail il mon fait plusieur proposition mais ne convener pas a mes attente et je suis convoquer a un licenciment sachant que sa fait 7 ans que je suis dans la boite et on ma dit que les indemniter etait de un dixieme de mon salaire par ans ce qui represente pas grand chose je voulais savoir comment faire pour toucher plus d indemnite ou bien pour avoir un poste a mes attente celle de la medecine de travail

Répondre à ben

18

phildub, le 30 déc 2008 à 16:38:48

Question au bout de combien de proposition ont il decide de te licencier et dans quel domaine car ma femme est dans la meme situation et nous sommes coinces aussi elle c est dans la grande distribution
merci de me repondre

Répondre à phildub

13

sonia, le 27 nov 2008 à 17:13:07

Bonjour,

g trouvé votre e mail sur un site de prudhommes voila je suis actuellement en congé maternité nayant pas de salaire depuis le mois de juillet 2008 et mon employeur refusant de me donner mes fiche de payes depuis le mois de juin ainsi kune attestation de salaire pr ke je puisse etre indemnise de mon congé maternité g fai appel o prudomme dou le dossier ma ete renvoyé a juin 2009.pouvez vous maidez?

Répondre à sonia

16

FREDDY, le 5 déc 2008 à 03:08:31

Bonjour,

Je souhaite savoir svp si vous avez reçu une réponse de fadi.
Merci de me répondre.
Cordialement.

Répondre à FREDDY

14

loic, le 4 déc 2008 à 23:29:10
  • +1

Bonjour

j ai lu dans le forum que vous étiez defenseur prud hommes

je souhaiterais savoir si vous pourriez m éclairer sur mon dossier

cordialement

Répondre à loic

15

FREDDY, le 5 déc 2008 à 01:57:30

Bonjour,

Je travaillais pendant environ 10 mois dans une entreprise, je ne me suis pas présenté un jour au travail, après avoir prévenu l'agence d'interim et le patron de la société. Le lendemain ce dernier m'a annoncé mon licenciement, cependant l'agence d'interim considère cela comme un abandon de poste, alors que ce n'est pas du tout le cas.
De plus, suite à ça, je suis totalement bloqué face à ma demande d'assedic, vu que pour l'agence d'interim c'est un abandon de poste.

J'ai lu plusieurs articles qui indiquaient que l'intérimaire doit signer un papier confirmant son abandon de poste, ce que je n'ai pas fait, peuvent-ils donc maintenir cet abandon de poste alors que je n'ai rien signé ou ma signature n'est pas nécessaire?

Pour le dernier mois de travail dans cette entreprise, l'agence d'intérim ne m'a pas fait signer de contrat de travail.

Que me conseillez-vous ? est-il nécessaire d'entreprendre des démarches auprès des Prud Hommes ou dois-je simplement accepter cet abandon de poste alors que c'est un licenciement ?
Mais comme dit précédemment, je voudrais surtout savoir si en cas d'abandon de poste, je dois signer un papier le confirmant.

Merci de votre aide.

Répondre à FREDDY

17

momone03, le 28 déc 2008 à 12:11:28

Bonjour

je suis actuellement dans une situation critique
j ai travailler en tant q animatrice commerçiale toujours dans le meme magasin,hors mon patron ne ma pas regler mon salaire de novembre en plus je n est pas ma fiche de paie ni mon attestation pour les assedics :je lui telephone il ne repond pas je lui est envoyez une lettre recommender qu il na pas pris de plus le siege sociale se trouve dans la sarthe et je demeure en seine et marne que dois je faire dans l immediat

Répondre à momone03

19

bididebo, le 5 jan 2009 à 22:51:59

Bonsoir Fadi, je suis tombée par hasard sur ce sujet et j'aimerais savoir si vous pouviez répondre a mes questions ? Voila : du 19 mai 2008 au 22 septembre 2008 j'étais en maladie liée a ma grossesse et ma patronne ne m'a payée que 2 mois, une fois en juillet et une fois en septembre avec pas les memes montants donc deja je ne sais pas sur quoi elle se base et ensuite il y a des mois ou je n'ai rien perçue !! Malgre les lettres lettres en recommandé avec accusé de récéption, les appels téléphoniques et les e-mails je n'ai toujours pas de nouvelles. A présent je suis en congé maternité et j'ai appris par une de mes collegues que ma patronne a vendu tous ces salons de coiffure. Comment puis je faire ? Est ce que je peux encore avoir recours a quelque chose ? Merci d'avance de votre aide .

Répondre à bididebo

22

tomtom45, le 31 jan 2009 à 02:15:05

Bonjour,
J'été en apprentissage dans une société jusqu'en aout 2007. Je devrais avoir un certificat cette semaine (selon leur dire car ca fait 1 ans et demis que je le reclame) mais je n'est pas d'attestation assedic comment puis je faire? Je pense saisir les prud'homme, mais je ne sais pas quoi reclamé astreinte? Pourriez vous me repondre s'il vous plait
Coordialement

Répondre à tomtom45

24

fabrice, le 18 fév 2009 à 20:42:03

Bonjour,
j aurais besoins moi aussi de tes services, car je viens de faire 6 ans en Interime dans la meme société et je viens d apprendre qu'ils ne me gardaient pas pour "regulariser" leur situation..Mais viennent de reprendre d autres interime a ma place...
On m a dit que je pouvais demanderla requalif de mes contrats en cdi et les poursuivre pour licenciement abusif et sans motif...c est tres grave, et je me suis renseigné sur d autres cas, apparement c est vrai..
qu en penses tu ?
pourrais tu me repondre sur mon adresse emiail:

frullafab@hotmail.com

Répondre à fabrice

25

sandy pichot, le 23 fév 2009 à 00:31:57

Bonjour FADY. mon présent employeur triche sur absolument tout.il paye pas toute les heures, ne prend pas le bon coefficiant, je travaille parfois pendant 24 heures, je travaille plus de 120 heures sans repos, le contrat que j'ai n'existe pas dans ma convention collective et par la même occasion est pratiquement vide.
alors svp, pouvons nous discuté quelque peu pour m'aider svp.
cordialement

Répondre à sandy pichot

32

lili57410, le 17 mar 2009 à 11:46:31

Bonjour

Je suis en litige avec mon employeur (harcèlement moral)
Nous sommes en train de faire le licenciement pour inaptitude.
A ce jour, mon employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation de salaire à la sécu.
Je suis en arrêt depuis le 06 janvier 2009.
Quels sont mes recours et mes droits ? La sécu ne peut rien faire.

Merci

lili

Répondre à lili57410

33

juris94, le 17 mar 2009 à 12:12:38

Bonjour,
Afin de répondre au mieu à votre question, des éléments indispensables manquent.
A savoir;
- Le Médecin du Travail, a t'il procédé à votre inaptitude avec les deux visites obligatoires distensées de 15 jours ?
- Si dans l'affirmative, votre inaptitude est-elle partielle ou définitive ?
- Avez-vous saisie l'Inspection du Travail ?
- Avez-vous relatée les faits à votre employeur, ou a un DP ou DS ?
- Avez-vous parlée de votre situation à la Médecine du Travail ?

Pour reprendre vos propos concernant l'attestation de salaire. En cas d'absence d'attestation de salaire, vous devez fournir une copie de vos bulletins de salaire à l'organisme dont vous dépendez (Sécu).
Dans le cas ou l'organisme ne veut pas prendre en charge, vous pouvez saisir le conseil des prud'homme dont vous dépendez en formation de référé et demander ce document avec une astreinte de 50,00 € par jour de retard par exemple.

J'espère avoir répondu au mieux à vos questions, mais beaucoup d'éléments manquent afin de pouvoir répondre avec précision à la question du Harcelement.

Bien à vous

Répondre à juris94

82

marje, le 1 sep 2009 à 15:00:40

Bonjour,
je vois que vous pouvez sans doute me repondre...personnellement.
Voila j'ai ete embauchée le 06/04/09 dans une superette....loin d'etre super d'ailleurs.
A mi-tps 26h semaine plus une demi heure par semaine payée dans la main.
L'ambiance affreuse m'a poussée a 13 jours de la reprise a envoyer ma lettre de dem .
Elle a fermé le magasin le 02 juillet ....j'ai envoyé mon courrier le 15 ....elle reouvrait le 23 .
Je lui ai precisé dans ma lettre que je ne ferais pas le preavis vu la sale ambiance .
A ce jour je lui ai envoyé un second recommandé pour savoir quand elle allait se decider a me payer mes 2 jours plus me conges payés , et se decider a me donner mes papiers . A ca jour, elle n'a pas ete cherché le recommandé(la garce a du voir mon nom) donc j'attends qu'il me revienne...............................
pouvez vous me dire s'il m'est possible de faire quelque chose ?? ou alors je dois aller la voire....mais j'ai vraiment peur que ca degenere et je crois qu'elle n'attend que ca ...
Je laisse mon e mail , si vous ouvez me repondre au plus vite ,,, merci bcp .

Répondre à marje

36

luludam, le 17 mar 2009 à 15:14:32

Bonjour

je me permet de vous contacter pour avoir votre avis.

J'ai reçu hier ma lettre de licenciement et les docment de fin de contrat. Sachant que la médecine du travail m'a déclaré inapte définitivement à mon poste et à tous les postes l'entreprise le 23/01/2009 (2ème visite fait dans la norme) et que la lettre de licenciement a été envoyé le 13/03/2009 mon employeur n'a pas respecter la période d'un mois pour me reclasser ou me licencier, donc je dois bien lui réclamer le paiement des salaires du 23/02/09 au 13/03/2009.

De plus tous les documents sont erronés : le certificat de travail date période travaillé du 01/06/08 au 13/03/2009 et sur l'attestation assedic il met préavis non effectué non payé du 13/03 au 13/04/2009 donc la période travaillé sur le contrat de travail devrait être du 01/06/2008 au 13/04/2009.
De plus sur l'attestation assedic il met dernier jour travaillé et payé le 13/03/2009 alors que réellement mon dernier jour travaillé et payé à été le 26/11/2008.

Concernant la recherche de reclassement il n'en a jamais parlé ni lors de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement ni lors de l'entretien qui a été très bref (5 minutes au grand maximum le temps de rentrer dans l'entreprise puis d'en ressortir), il y a juste sur la lettre de licenciement qu'il met impossibilité de me reclasser, pour moi c'est une lettre type et je pense qu'il n'a effectué aucune recherche de reclassement.
Qu'en penser vous ? Ai je le droit de douter de sa recherche et de demandé des preuves ou de contester cela au prud'homme ?

De plus il a fais un trafic en mettant mon salaire 1500 sur 35 h le mettre sur 39h (=35(1300€)+4(200€) ce qui me pénalise puisse que sur l'attestation assedic il ont prit le salaire des 35heures soit 1300€ et pas des 39 heures.
De plsu ce n'est même pas le minimun prévu par la convention collective. L'inspection du travail avait demandé de rectifié il l'a fait pour les commerciaux mais pas pour moi pour avoir droit à un allègement de cotisation et fraudez à l'urssaf 2600€ de juin à novembre 2008.
Donc il devait refaire tout mes bulletins de salaire qui n'ont toujours pas été fait mais je dois refaire un courrier à l'inspection du travail et ils vont de nouveau intervenir pour la 3ème fois.

Merci de votre réponse et de votre aide j'en ai vraiement besoin.

Merci par avance

cordialement

Répondre à luludam

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JEJE30, le 18 mar 2009 à 06:35:49

Bonjour, je traivail dans un centre auto en tant que magasinier, voila on m'a poussé a demissioner, descriminations, avertissement sans fondement, non payement des rtt...tout cela a commencé par accident de travail survenu sur mon lieu de travail en presence de mon patron, 1 mois d'arret...et la j'ai compris le malaise, j'ai été embauché le 01/08/08 et je n'ai jamais passé de visite médicale à l'embauche, ni à la reprise de travail et un de mes superieur m'a fait sous-entendre les raisons, ils savent que je suis asthmatique et comme tout le monde fumme autour de moi dans l'établissement, ils ont pas voulu faire reconnaitre ma maladie! j 'ai fait des recommandés à ma direction pour passer a la médecine du travail ( pour la reprise apres accident ) et la, ils m'ont fait vivre un calvaire, dépression, état de santé non stable; j'ai décidé d'y mettre fin. Solde de tout compte faut, rtt non payé, ils m'ont meme déduit une facture de réparation automobile qui n'a jamais eu lieu, pour cause le véhicule avait été vendu avant la date qu'ils indiquent sur la facture! On m'a dit que mon contrat était nul car pas eu de médecine du traval à l'embauche, comment dois je saisir les prud hommes étant démissionaire? toute les lettres de saisines sont faites pour des licenciements. Que dois je mettre dessus à part les rtt non payées? dois je notter les raisons invoquées ( absence de visite)? Comment évaluer les dédomagements?

merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à JEJE30

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Christophe, le 25 mar 2009 à 11:02:14
  • +1

Bonjour Fadi,
J' ai lu dans le forum que vous étiez defenseur prud hommes
Je souhaiterais savoir si vous pourriez m'éclairer sur ma situation.

Mon CDD s'est terminé le 15/02/2009 et n'a pas été renouvelé.
A ce jour je n'est toujours pas reçu mon dernier salaire, fiche de paie, solde tout compte et attestation assedic.
Je passe devant les Prudhommes le 8 avril pour réclamer ces docs et mon argent.
Cependant en plus j'aimerai demander à l'audience des dommage et intérêt sur la base que je ne peut pas toucher ni le chomage ni l'APL car je n'est pas l'attestation assedic. Une perte que j'évalue à environ 2500e.
Puis je demander ce montant en guise de dommage et intérêt, si non, comment évaluer le montant des dommages et intérêt dûs ?

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floflo, le 26 mar 2009 à 19:43:41

Bonjour je suis en litige sur mon lieu de travail

j ai de gros problemes avec le reste du personnel et du patronat qui me parle tres mal voir vulgaires et l on me pousse a craquer pour demissionner

j ai ete arretee dix jours par mon medecin pour depression nerveuse du a un harcelement moral sur mon lieu de travail

aujourd hui je devais reprendre mon travail mais mon employeur veux me faire une rupture de contrat est ce legal ?

que puis je demander quels sont mes droits sachant que mon contrat arrivait a terme le 31 mai 2009

pouvez vous s il vous plais m eclairer sur tout ca

merci

Répondre à floflo

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diablo, le 31 mar 2009 à 18:13:32

Bonjour,
face a la crise mon employeur cherche a me licencier

1ere lettre fin janvier suite a une mauvaise facturation sur un scooter de location et en me reprochant d'être un vendeur austère que je conteste fortement un avertissement ma été remis en recommandé

2ème lettre fin mars il me reproche d'être un mauvais vendeur et d'avoir vendu une autre assurance que leur partenaire a eux (j'ai reçu des bons d'achats de cette assurance)

mon rendez vous sera fixer le 31 mars 2009 et je ne sais pas comment faire

je me suis arrêté une journée et je n'ai plus envie de travailler pour cette entreprise qui ne veux plus de moi !

ma question est
combien de temps légal a l'employeur pour m'envoyer l'attestation de licenciement et le certificat de l'employeur vue que d'ancien collègue on attendu 2 mois pour l'avoir

Répondre à diablo

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celia, le 25 avr 2009 à 01:28:28

Bonsoir,

J'ai été licenciée en juillet dernier et je souhaiterai avoir quelques précisions sur différents documents et saisir le conseil des prud'hommes (car j'ai travaillé pendant 28 ans et 7 mois et en revenant de vacances l'on m'a signifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse que j'ai contesté.
pourriez vous me faire savoir si vous habitez à Paris ou en Banlieue Parisienne pour que je puisse vous rencontrer éventuellement si cela ne dérange pas naturellement.

Cordialement.

Répondre à celia

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dossier_cph, le 25 avr 2009 à 12:36:58

Bonjour, je réside en Moselle il n’est donc pas possible de nous puissions nous rencontrer. L’activité que je développe consiste à étudier, construire et suivre un dossier complet pouvant vous permettre de vous défendre devant les prud’hommes. Vous n’aurez plus qu’à vous présenter aux différentes audiences en expliquant succinctement votre problème puis à vous référer aux écrits. Afin que je puisse apprécier les faits, pourriez-vous me faire parvenir en copies scannées les éléments justifiant votre licenciement (convocation préalable, lettre de licenciement etc.) Cela ne vous engage à rien, l’étude préalable et le chiffrage approximatif sont gratuits.

COURRIEL : Dossier_cph@neuf.fr

Répondre à dossier_cph

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damienlyon , le 6 mai 2009 à 07:30:12

Bonjours je voudrais savoir j ai arreter de travailler en 09/2008 mais j ai perdu mes fiche de paye et j ai eu un refus de me refaéire les fotocipe de mes fiche de paye de plus j avais demander mon nombre d heure que javais travvailler dans l anner pour avoir droit a la prime pour l emploi et j ai jamais ressus cette attestion donc j ai jamais eu le droit a cette prime pour l emploi puis y a pas lomptemp je suis allez les voir pour un poste mais la secraite na pas voulu me faire une attestion de passage pour les assedic comme quoi je metais presenter pour un poste que puige faire merci

Répondre à damienlyon

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tatal, le 6 mai 2009 à 12:27:14

Bonjour
voila je travail depuis le 13 janvier et mon patron ma pas fait la médecine du travail j' était en CCD et j'ai démissionner en plus ces écris sur mon contrat que la société proposera dans ce cas un avenant écrit a mon nom avant le 31 mars 2009 et je n'est rien reçu que doi je faire es que je vais toucher du chômage merci a vous

Répondre à tatal

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giofromlyon, le 8 mai 2009 à 11:34:58

Bonjour j auraiss besoin de vous poser des questions precises , avez vous msn?

Répondre à giofromlyon

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dossier_cph, le 8 mai 2009 à 15:26:06

Je n'ai pas msn, voici mon adresse e-mail : dossier_cph@neuf.fr

Répondre à dossier_cph

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jkhyss, le 13 mai 2009 à 10:16:20

Bonjour j'ai moi aussi des soucis pour remplir la demande au prud'homme pouvez vous m'aidez d'avance merci

Répondre à jkhyss

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karintoeu, le 20 mai 2009 à 11:48:37
  • +1

Bonjour Monsieur,

Je me permet de vous adresser ce courrier car je ne sais comment réagir face à la situation qui me préoccupe
En effet, je suis employée par une entreprise qui loue mes services à une autre entreprise de transport
Je dépend de la législation pour le transport de location de véhicule et de personnel
Cependant l'entreprise dans laquelle j'ai été implantée se retrouve en chômage partiel deux jours par semaine
Mon patron vient de m'annoncer que ces deux jours de fermeture me seront retiré de mes congés
Je ne trouve pas cela logique car je dépend des jours d'ouverture de notre client (entreprise dans laquelle j'ai été implantée) et je ne suis pas responsable de la fermeture hebdomadaire
je comprendrais que mon patron me mette également au chômage partiel comme notre client et je ne trouve pas normal et même injuste de me retirer deux jours de congés par semaine car notre client ferme. Ce ne sont pas des jours que je pose ou des vacances que je souhaite, je suis tributaire de notre client
pouvez-vous m'aider et me dire si je peux faire quelquechose ou non
Le fait de me retirer ces jours sur mes congés est-il réglementaire?
Merci de me répondre
Karin

Répondre à karintoeu

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didje, le 20 mai 2009 à 23:31:41

Bonjour, j'ai suivit de près la discution sur le forum droit-finance. j'ai vu votre post sur votre statue professionnel. je voulais vous demander un petit renseignement. apres avoir deposé un dossier en reféré aux prud'hommes, combient de temps la procedure peut-elle prendre?
je dispose d'un delai très court, je suis étudiante en alternance et voila deja 4 mois que j'attends un salaire. le delai dont je dispose est tres court car apres l'envois d'un courier recomandé on ma menacé de me licencier et mintenant que je reclame mes salaires tous les jours à mon employeur il me repond qu'il "en a mare" et qu'il va prendre "la solution radicale de fermer l'entreprise". je suis desespérée... inspection du travail ou prud'homme, je ne sais pa qui je dois m'adresser.

je vous remercie par avance de vos renseignements qui me seront tres precieux.

Répondre à didje

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robyne97, le 30 mai 2009 à 04:09:46

Bonjour,

J'ai arrêté d'aller à mon travail depuis le 20 mai 2009 et là nous sommes à la fin du mois et je n'ai pas encore perçu mon salaire est ce que mon employeur a le droit de ne pas me payer? et quelle sera la suite des évenements? Je voudrais aussi savoir si mon employeur n'a pas le droit ce que je peux faire pour avoir mon salaire et mes indémnités. merci d'avance.

Répondre à robyne97

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Ingrid, le 5 jun 2009 à 09:48:31

Bonjour Fadi !!

Voila je fais appel à vous pour avoir un conseil en effet j'ai démissionné de mon ancien employeur le 15 avril 2009 aprés avoir signé un contrat avec eux en date du 17 mars et aprés ma démission je n'ai reçu qu'un paiement de 251 euros qui ne correspond à je ne sais quoi vu que depuis ce jour aucune fiche de paie pas meme mon solde de tout compte m'a été délivré et point de vue des assedics il me reclame mes fiches de paies pr percevoir mon chomage dans le cas contraire je vais devoir tout rembourser le peu des avances qui m'ont donné.J'insiste au prés de mon ancien employeur pour avoir mes papiers en question mais ça n'aboutit à rien donc j'aimerais savoir ce que je peux faire pour les avoir.

En vous remerciant d'avance.

Une bonne aprés midi.

Ingrid

Répondre à Ingrid

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bibalou, le 16 jun 2009 à 12:23:20

Bonjour Fadi,

Les fiches de payes de mon CDD qui s'est achevé le 17 mars dernier (pour mon plus grand soulagement) ne m'ont pas toutes été délivrées. Il me manque janvier et février. J'ai demandé oralement à mes patrons de bien vouloir me les faire parvenir, mais malgré ma lourde innsistance, ils font les morts. Ils m'ont pourtant déjà réglé mon salaire (en m'entubant au passage sur les heures sup mais bon j'ai plus le courage de me battre pour ça, je veux juste mes fiches de paye au stade où j'en suis). Je cherche en fait le texte de loi exact qui stipule que tout employeur est tenu de fournir en même temps que le salaire, le bulletin qui va avec pour leur envoyer en recommandé. Peux-tu me dire si tu connais la référence exacte de l'article de loi? J'ai fait des tonnes de recherches et je n'y arrive pas.
Je te remercie pour l'attention que tu donnera à mon message et franchement aussi pour faire le métier que tu fais parce que honnêtement, sans des gens comme toi ça serait juste HONTEUX, encore plus que ça ne l'est aujourd'hui!
Bref, à bientôt?

Répondre à bibalou

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louise, le 17 jun 2009 à 19:49:14

Je viens, solliciter votre aide en ce qui concerne un litige qui m’oppose à ma patronne. J’exerce le métier de garde d’enfants depuis le 1 SEPTEMBRE 2006 chez cette dame. En faisant mon contrat de travail, elle a lissé mes salaires sur 12 Mois (37 SEMAINES DE GARDE PLUS 5 SEMAINES DE CONGES PAYES/12). Je ne travaille ni le Mercredi, ni le weekend, ni les vacances scolaires. Je tiens à signaler que c’est elle-même qui a rédigé le contrat et me l’a proposé. Contrat, que j’ai accepté après l’avoir lu. Depuis Septembre 2006 tout se passait bien. Elle me versait normalement mes salaires 12 mois sur 12 de Septembre à Aout. Le montant des salaires changeait quand le SMIC changeait ou quand je faisais des heures supplémentaires. Je lui demandais même en fin d’année scolaire de me verser mes salaires de Juin et Juillet ensemble et de m’envoyer par courrier celui d’Aout vers la fin du mois d’Aout, ce qu’elle faisait sans problème (mes souches de remise de chèque peuvent en témoigner). En Juillet 2008 elle m’a versé plus car comme je ne partais pas en vacance, elle m’avait demandé si je pouvais venir faire le ménage chez elle les lundis. J’ai accepté et elle m’a payé en avance les heures de ménage en me donnant le chèque de Juin-Juillet. Le reste elle l’a mis dans le bulletin de paie du moins d’Aout. Bulletin sur lequel elle a triché car elle n’a mis que les heures de ménage et en me disant que pour le reste elle a fait comme si j’étais en congés.
Vers la fin du mois d’Avril, en lui faisant que j’allais m’absenter les 14 et 15 Mai (jours qu’elle m’a proposé de remplacer pendant un jour de grève et que j’ai accepté) elle m’a demandé si j’allais reprendre le travail chez elle au mois de Septembre. Je lui ai répondu que non car j’avais prévu d’aller à Lyon afin d’être près de mes amis. Elle m’a alors demandé si je n’avais pas de copines ici qui voulaient bien reprendre ma place. Je lui ai promis d’en parler autour de moi. J’en ai parlé à une copine que j’ai connu à l’école où vont les enfants que je garde. Avant de donner le numéro de la dame à ma copine, je lui ai d’abord demandé si je pouvais le faire. Elle m’a répondu que oui mais qu’elle envisageait de mettre ses enfants à la cantine et de chercher une femme de ménage mais si je décidais de rester elle me garderait. Je lui ai dit que j’allais la mettre au courant si je restais mais c’était plus probable que je parte. Lorsque ma copine lui a parlé, elle lui a répondu qu’elle allait mettre les enfants à la cantine et au périscolaire que ce n’était même pas sûr que je parte. Le Lundi 8 Juin, j’ai lui demandé de me faire une attestation de travail car j’avais des dossiers à déposer. Elle m’a dit qu’elle avait prévu de me la faire à la fin de mon contrat. Elle m’a demandé si en définitif je partais. Je lui ai répondu que oui. elle a commencé par me dire qu’on devait alors discuter des modalités de mon départ. Elle m’a même proposé verbalement soit de me renvoyer et de me verser 10% de je ne sais quoi (je n’ai pas compris son raisonnement) comme ça je pourrai toucher les ASSEDICS (en précisant que c’était dans mon intérêt) soit que je lui donne une lettre de démission (en disant que j’allais perdre mes salaires de Juillet et Aout car je ne reprends pas chez elle au mois de Septembre et que si je ne voulais pas perdre mes salaires de Juillet et Aout, je devais rester jusqu’à la fin de l’année 2009 car j’ai commencé au mois de Septembre chez elle et qu’en calculant, elle n’avait pas calculé sur la base de Septembre à Aout mais de Janvier à Décembre). Je suis rentrée chez moi et après avoir relu mon contrat je lui ai envoyé un texto pour lui dire qu’elle ne pouvait pas compter de Janvier à Décembre mais de Septembre à Aout car j’ai commencé chez elle en Septembre 2006 et que de Septembre 2006 à Septembre 2009 ça fait 3 ans. Depuis que je travaille chez elle, elle m’a toujours payé les mois de Juillet et Aout même si je ne travaillais pas car elle avait à la base étalé mes salaires sur 12 mois ce qui lui permettait de me payer moins que ce qu’elle devait normalement me donner. Je suis allée à la direction du travail et de l’emploi avec mon contrat et la conseillère qui m’a reçu m’a dit qu’elle doit tout me payer car elle a lissé mon salaire et qu’aussi elle n’avait pas le droit de le faire à la base. Elle m’a aussi conseillé de lui envoyer une lettre plus accusé de réception (ce que j’ai fait le même jour)
La question que je me pose c’est : pourquoi devrait-il y avoir un changement cette année ? De Septembre 2008 jusqu’à mon dernier bulletin de paie celui de Mai 2009) elle suivait la même logique que les autres années. Maintenant que je ne veux plus reprendre chez elle au mois de Septembre 2009, elle essaie de trouver un moyen de ne pas me verser ce qu’elle me doit (mes salaire de Juillet et Aout qui me reviennent de droit car comme je l’ai déjà dit elle a lissé mes salaires sur 12 Mois de sorte à me payer chaque mois moins que ce qu’elle devait normalement me payer). J'ai fait mes heures de l'année comme les autres années alors pourquoi cela devrait-il y avoir un changement? D’abord elle a commencé à me dire qu’elle s’était rendue compte qu’elle s’était trompée en faisant le contrat et qu’elle me payait 3 semaines de plus depuis le début, puis après avoir essayé de me culpabiliser, elle m’a fait une proposition. Je tiens à redire que c’est elle-même qui a rédigé le contrat et a fait les calculs avant de me le proposer et que depuis Septembre 2006 on fonctionnait avec ce même contrat sans problème et que c’est maintenant que je ne veux plus travailler chez elle en Septembre qu’elle trouve des erreurs sur ce contrat.
J’ai refusé la proposition et je lui ai dit que soit elle me verse ce qu’elle me doit soit on va au Prudhomme pour qu’on nous départage. Elle m’a répondu que si j’allais au Prudhomme je n’allais par recevoir ma paie tôt (c’était une façon de m’intimider). Je lui ai répondu que ce n’était pas grave. Je le recevrais tard mais j’irai jusqu’au bout pour qu’on nous départage (je lui ai dit cela pour lui montrer que je n’étais pas prête à me laisser faire. Je suis étudiante en Doctorat et j’ai besoin de cet argent pour vivre mais je préfère savoir la vérité). Vendredi 12 Juin elle est allée à son tour à la Direction du travail dans l’après-midi. D’après ce qu’elle m’a dit, l’inspecteur du travail qui l’a reçu ne lui a pas dit la même chose que la conseillère qui m’a reçu. Elle a dit qu’elle allait appliquer ce que l’inspecteur du travail lui a dit et m’envoyer le tout par lettre plus accusé de réception à partir du 10 Juillet car c’est le 10 Juillet qu’elle a reçu ma lettre de démission lui disant que je n’allais pas travailler chez elle au mois de Septembre (je précise qu’elle le savait bien avant et que des personnes peuvent en témoigner). Elle a aussi dit que je n’allais pas avoir ce que je réclame (ce que je réclame c’est en plus de mon salaire de Juin, mes salaires de Juillet et Aout car elle a divisé mes salaires par 12 pour me donner moins chaque mois).
J’ai été toujours correcte avec elle et les membres de sa famille. Je respectais mon travail. Je faisais mes heures normalement. Je ne partais tôt que quand elle ou son mari me libéraient. Quand je devais m’absenter, je la prévenais assez tôt et lui proposer de rattraper ces heures d’absence. Elle réfléchissait et me proposer soit une journée pendant les vacances scolaires ou une journée de grève. Par contre quand elle décidait de faire un pont elle-même, elle me faisait remplacer cette journée et j’acceptais tout en sachant que normalement cela ne devrait pas se passer comme ça car ce n’est pas moi qui ai décidé de ne pas venir. Je tiens aussi à signaler que de Janvier à Juin elle ne m’avait jamais versé d’indemnités de déplacement. Elle disait ne pas être au courant mais je n’en crois pas un seul mot. Elle n’est pas femme au foyer, elle est travailleuse et la connaissant, cela m’étonnerait qu’elle ne soit pas au courant de cette loi. Quand je lui ai parlé de cette prime au mois de Juin, elle a d’abord commencé par dire qu’elle n’était pas d’accord pour la payer. J’avais imprimé les pages de cette loi à partir du site de l’URSSAF et je lui ai remis ces pages. En me faisant sa fameuse proposition, elle avait décidé de ne payer que 33% ou lieu des 50% prévus par la loi car disait-elle je faisais moins que du mi-temps alors que sur mon contrat il est marqué que je fais 18 par semaine soit 30 minutes de plus que me mi-temps qui est à 17H50 (voir mon contrat et la page de sa proposition). Je fais effectivement 18H par semaine. Ce n’est qu’après avoir été à la direction du travail qu’elle a fini par dire aujourd’hui Lundi 15 Juin 2009 qu’elle allait me payer les 50%.
je voudrais savoir si vous pouvez m'aider à y voir clair.
Merci d'avance!

Répondre à louise

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zineb, le 24 jun 2009 à 16:19:46

Bonjour, voila j'ai vu ke vous etez defendeur au pru'homme, et j'aurai besoin de votre aide si c possible. Je suis completement perdu face a un probleme avec mon employeur. Si vous etez d'accord je vous expose mon probleme apres votre confirmation. Merci d'avance

Répondre à zineb

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cgnpat, le 27 jun 2009 à 17:38:52

Bonjour
je suis licencier depuis le 12 mai ,je n'ais toujours pas eux ma lettre de licenciement mes fiches de salaires du mois de mai et du mois de juin (préavis) et ma feuille d'assedic est mal rempli donc je ne peux minscrir au assedic et ma prime de licenciement
puis-je demander aux prud'hommes dommages et interet et astreinte de 100 euros par jour de retard .
mais comment et a partir de quand sont compter les jours de retard a compter de mon licenciement ou apres conciliation aupres du prud'hommes ,car je suis dans une situation precaire je suis veuve et a peine 600 euros pour vivre avevc la reversion de mon mari si je n'ais pas de reglement je serais obliger de deposer un dossier de surrendettement aupres de la banque de france car je rembourse encore des dettes de mon defunt mari
merci de me repondre le plus precisement possible

Répondre à cgnpat

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Stouffic, le 3 jui 2009 à 15:21:36

Bonjour,

Je viens de commencer un CDD (il y a 3 jrs) et vraiment je ne suis pas sûre de pouvoir continuer sachant que le travail est très fatiguant nerveusement et physiquement.
Ce CDD n'a toujours pas été signé.Puis je arrêter sans avoir de répercutions?
Ce CDD serait renouvelable, dois je le signé de suite où dois je attendre la date du début de l'autre contrat?
J'attends votre réponse,merci

Répondre à Stouffic

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bruno, le 7 jui 2009 à 17:11:19

Salut je suis electricien interimaire et mon patron de la mission d'avant ne veut pa me payer une journé de travail effectuer le 16 avril 2009 sous pretexte que je n'ai pas assez fourni de travail et par hasard je suis tomber sur des gens a qui il avait deja fais le coup que dois-je faire auprés de qui puis-je me renseigner ?? merci d'avance....

Répondre à bruno

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sylvie, le 12 jui 2009 à 11:17:19

Bonjour

Je travaille chez un particulier pour garder une personne agée et malade n'ayant plus sa raison donc c'est son fils (un curé) qui gere le budget de sa mere mais celui ci ne s'occupe pas du tout d'elle. J'ai appris que j'effectuai trop d'heures en rapport avec la legislation du travail (convention 3180) j'ai envoyé des recommandés en AR au fils de celle ci pour qu'il me paye les heures effectuées en plus ILne repond pas à mes courriers de ce fait, je lui ai telephoné et ces reponses ont été des insultes suivi de mots orduriers.
Je suis en dépression mon medecin m'a prescrit un arret de travail. Je desire demissionner en invoquant les heures travaillées non payées mais si je le fait aurai je droit au chomage

Merci de votre réponse

Répondre à sylvie

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Nono, le 17 jui 2009 à 12:04:59

Bonjour ,


Actuellement je garde des enfants au domicile des parents, j'ai un contrat en CDI depuis le 10 mars.
Seulement a ce jour je n'ai reçu aucune fiche de paie ni le salaire de mai et juin.
Ma patronne ne donne plus de signe de vie elle a abandonné ses enfants, son mari, son domicile pour s'installer avec ses copine sur Marseille.

Je n'ai aucun moyen de l'a joindre, je l'ai eu plusieur fois au téléphone me disant que son mari allait me payer, mes fiches de paie allait arrivé a ce jours toujours rien.

Je veux saisir les prud'homme merci de m'aidez SVP..

Répondre à Nono

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leamington, le 20 jui 2009 à 23:38:08

Bonjour Fadi,

J'ai des énormes soucis et je n'arrive plus à dormir.
Bientôt ce sera 5 ans que je travaille pour mon employeur et suis déléguée. j'ai des arriérées de salaires qui ne sont pas payées depuis la date de mon embauche mais l'employeur ne veut apparemment pas me les payer.
J'en ai marre et je veux savoir combien de temps celà prend pour passer devant les pud'hommes après avoir completé la feuille des prud'hommes pour salaires et heures sup?
S'il vous plait dites moi comment faire pour que mon dossier passe au plus tard en octobre. L'inspecteur est au courant de tout et c'est lui qui me donne parfois les conseils!

Meilleurs salutations!
L

Répondre à leamington

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SAND2705, le 21 jui 2009 à 10:38:02
  • +1

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour connaitre les démarches à suivre lorsqu'un employeur ne paye pas ses salariés.
En effet je suis toujours dans l'attente de mon salaire du mois de juin. Cela occasionne de grosses difficultés de gestion personnelle et occassionne également un découvert et des frais d'agios à la banque.

Merci d'avance pour votre aide.
Codialement

SB

Répondre à SAND2705

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prisce 59, le 22 jui 2009 à 13:06:55

Bonjour,

aimerai savoir si c'est bien vous qui êtes défenseur aux prud'homme car aimerai vous poser une question si c'est le cas merci de me contacter.

cordialement priscilla

Répondre à prisce 59

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emy1008, le 23 jui 2009 à 10:46:19

Bonjour monsieur, je viens vous demandais quelques renseignements pour mon frere! il est en cdi et il est actuellement en arret maladie (il s'est cassé le bras et a du se faire opérer par la suite) depuis le mi juin. son patron vient seulement de faire les papier pour la secu, et il vient de lui envoyer un avertissement pour une faute non justifié qu'il aurait fait avant d'etre en arret! mon frere est en arret jusque en septembre mais son patron lui a proposer de travailler en aout (car il n'a pas de boucher) mais au noir! mon frere a bien evidemment décliné l'offre! et aujourd'hui on a entendu dire qu'il le licencierait a sa reprise en septembre! apparemment il l'aurait deja utilisé ce meme procédé avec ses anciens boucher! est ce qu'il y a quelque chose a faire pour le cas de mon frere ? merci de votre attention
cordialement

Répondre à emy1008

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djoss59, le 23 jui 2009 à 17:33:04

Bonjour, je me permet de vous écrire car j'ai aussi un soucis avec mon patron.j'ai travailler pendant 3 mois mon contrat c'est arrêter le premiers juillet l'entreprise et en redressement judiciaire mes elle et toujours active ,à ce jours je n'est toujours pas reçu mon salaire quelle sont les demarche que je peux entreprendre car je l'appelle et il me dit de patientez 2 OU 3 jours et cela dur depuis 3semaines pouvez vous m'aider je vous en serais trés reconnaissant Merci mon adresse email est djoss59@hotmail.fr

Répondre à djoss59

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lilia, le 24 jui 2009 à 10:40:08

Bonjour
J'ai lu sur le forum que vous étiez defenseur prud'homme.
Je me permet alors de vous demander un petit renseignement car je ne m'y connais pas très bien en doit du travail.
Mon ami à travaillé pour son parton en tant que couvreur charpente.
Il a demissionné pendant la période d'essai cdi car son patron lui manquait trop de respect.
Il devait le payer le 10 juin, nous avons patienter, nous lui avons envoyer un courrier avec accusé de reception en lui demandant de payer le salaire avant le 23 juillet sinon le poursuivrons au prud'homme, mais aujourd'hui nous n'avons toujours aucune nouvelle.
Que dois je faire.
Merci de me répondre.
Cordialement

Répondre à lilia

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potyh85, le 28 jui 2009 à 05:58:20

Bonjour,
je suis salarié depuis maintenant deux ans dans la même boite, je suis technicien.
En Janvier 2009 j'ai fait part à mon employeur pour rejoindre un programme de remise à niveau pour pouvoir poursuivre mes études supérieurs en métropole. Ce programme par la suite statuera sur l'attribution ou non de ma futur bourse scolaire.
Mon employeur devrait prendre en charge 3 premières semaines en formation et 3 semaines suivantes sur mes congé payés, la formation dure 6 semaine à raison de 1 semaines par mois.
Mais pour des raisons budgétaires mon projet de formation n'a pas été suivi pas l'organisme subventionnant ma futur scolarité.
Donc au bout des 3 premières semaines j'ai dû interrompre ma formation. Mon employeur à conclu à un abandon de projet de ma part alors que les justificatifs de l'organisme ne démontre pas un abandon de ma part.
Aujourd'hui, je suis pointé présent au boulot et sur mes fiches de paies ils essaient de récupérer via mes congés payés tout le temps mis en formation pour ma disposition (3 semaines de CP amputé).

Puis je saisir le tribunal du travail pour çà? que me conseiller vous? l'attitude de cette société n'est-elle pas punissable aux yeux de la lois?

Merçi et à bientôt

Cordialement,

Répondre à potyh85

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fred, le 28 jui 2009 à 06:32:05

Bonjour, ma question est la suivante.
J 'ai effectué une période d'essai de 1 mois pour un cdi et l'emloi ni le salaire me convenez. Je leur fais part de ma décision de ne pas continuer dans cette société et c'est mon droit il m'a dis tu peux t en aller. Plus tard il me laisse un message sur mon telephone comme quoi je dois lui envoyer un recommandé comme qui je démissionne. Si j fais cette lettre de démission je n'ai plus le droit aux assédics alors que je n'ai pas démissionné mais j'ai refuser de continuer et je lui ai dis. Suis je obligé de lui envoyé une lettre?

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mikui, le 13 aoû 2009 à 20:59:21

Bonjour je vous écrit pour avoir quelque renseignement concernant mon cas ???
Voilà j'ai démissionné de ma boite mi-juillet pour un autre travail avec un meilleur salaire et condition de vie .
Ayant envoyer ma lettre avec accusé de réception ,il m'ont répondu que ma démission était accepté a partir du 07 aout (sachant que j'allais commencer mon nouveau travail le 03 aout.
J'avais posé des vacances bien avant cette décision qui ont été accordé (24 juillet au 09 aout).
Hors 2 jours avant mon départ en vacance ,mon patron ma dit qu'il annulée mes vacances du 1er au 09 aout ,pour la cause qu'il trouver personne pour me remplacer suite a ma démission (alors qu'une personne était déjà prévue de me remplacer pour mes vacances ).
Mais n'ayant rien signer et reçu comme preuve de cette annulation je suis partie en vacances comme prévu .
A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de juillet ou j'ai travailler.
Ont ils le droit de me payer mon salaire du mois de juillet en solde de tous comptes en septembre ????

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aprilia51, le 25 aoû 2009 à 12:36:44

Bonjour,

Je me permets de vous demander conseil. Voilà la situation. Mon ami c 'est fait embaucher en cdi voila 6 mois en tant que chauffeur poids lourd. Jusqu'ici tout ce passait très bien. Mais lundi lors de sa prise de poste son patron lui à indiqué qu'il s'etait servi du camion pendant le we et que la serrure ne fonctionnait plus. Mon ami lui a posé la question a savoir comment il fesait pour rouler avec une portiere ne fermant plus (portiere cote conducteur). Celui ci lui a repondu qu'il n'avais qu'a l'attacher avec une sangle. Chose que mon ami à refusé de faire estimant qu'il mettait sa sécurité ainsi que celle des autres usager de la route en jeu. SOn patron s'est alors mis en colere en disant que mon ami etais un "gigolo et qu'il avais qu'a rentrer chez lui" chose qu'il na pas faite de suite... Une fois rentré chez lui mon ami lui a envoyé une LR avec AR afin de l'informer qu'il utilisait son droit de retrait par rapport a la question de securité. Son patron l'a alors rappele le soir en lui demandant si il etait pret a conduite avec la sangle pour tenir la portiere , mon ami a repondu par la négative mais bien sur a dit k'il ne refusait pas de travailler mais pas dans ce genre de conditions. Le patron a retorqué alors que c'etais lui le patron et que et que c'etait lui qui decidait la maniere de travail et que la loi c'est lui et que le le lendemain matin ce n'etait pas la peine qu'il se presente qu'il ne lui donnerais toujours pas de travail et que ces journee ne serait pas remunéée. Ce matin il c'est presenté a son travail ( dans une tension extreme je ne vous le cache pas) le patron ne lui a pas adressé la parole et ne lui a pas donné de travail. Mon ami a fait constaté cela par une tierce personne.

Je vous sollicite alors pour vous demander qu'elle procedure engager alors aupres des prud'hommes. quel motif??? J'ajouterais que mon ami a prevenu egalement l'inspection du travail mais en fait il se trouve que l'inspectrice chargée de ce secteur se trouve etre une amie d'enfance de ce patron...

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nono, le 1 sep 2009 à 11:18:29

Bonjour voila mon homme a ete mis en mise a pied le 14/08 pour lettre remise en main propre . l'entretien s 'est deroulé le 25/08 au sein de la societe ou l'employeur lui a reprocher des faits antérieur aux faits reprochés. le 28/08 il a recu un salire plus consequent c est alors que nous avons compris que les 18 jours de cp lui avait été payés . le solde de tout compte et l'attestation assedic etaient daté du 29/08 nous les avons recuperer le 31/08. le 1/09 a eu lieu la presentation de la lettre de licenciement date a laquelle le licenciement a eu lieu .

j'aimerais savoir si tout ceci est legal car de plus la lettre prealable comporte des erreurs : pas d'adresse de la mairie du domicile et un p.o sans qualite ni nom du signataire . de meme sur l'attestation assedic .

je vous remercie de me repondre nous sommes perdus et quasi desesperé

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jess, le 14 sep 2009 à 16:05:15

Slt voila j'ai mis mon patron au prud homme et je passe le 28 septembre en conciliation puis je lui reclamer en plus de mes salaires tout mes retard de credit que j'ai eu et autre que je n'ai pas pu payer le jours ou je passe au prud homme une personne du conseil peux m assister ou pas a qui demander merci de me repondre je c'est plus quoi faire

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mourad92350, le 24 sep 2009 à 15:47:46

Bonjour, je vous explique mon pb a mon retour de congées payer ,j'apprend que je suis affecter à l'autre bout de chez moi pour un poste de chauffeur livreur avec des horaires qui corresponde pas a celle que je faisais a mon poste actuel donc de la j'ai recu une lettre ar me disant que je suis affecter a croissy beauboug et moi je vis a plessis robinson ce que j'ai refuser cette affectation par lettre ar et depuis le 17:08:2009 pas de nouvelles pas de paye aidez moi je sais pas quoi faire merci...

Répondre à mourad92350

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ingrid03, le 25 sep 2009 à 16:28:40

Bonjour,
mon employeur m'a fait remplir une rupture coventionnelle de contrat de travail dont l'homologation est acquise depuisle 01/09.
Tout ça dans un but frauduleux pour ne pas me declarer, mais de continuer à travailler au noir pour lui, et d'etre payée en liquide, mais maintenant il ne veut plus me payer (j'ai travailler au noir tout le mois de septembre) et il ne veut pas me payer non plus ma cloture de solde tout compte....que puis je faire?
merci de votre aide.

Répondre à ingrid03

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tortue, le 30 sep 2009 à 09:31:58

Je voudrais savoir si en quittant mon poste je rentres dans le licenciment je suis dans une boite de nettoyage avec annexeVII pourriez vous me renseigner merci d avance tortue

Répondre à tortue

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bbnonone, le 9 oct 2009 à 09:36:22

Bonjour,
Voilà j'ai un problème avec mon employeur. Je suis en cdd sans terme fixe, ni date minimal et il m'a remis en main propre la fin de mon contrat daté le 14 septembre pour prendre fin le 4 Octobre, que je n'ai pas signé et donc je demande une requalification de mon cdd en cdi. L'affaire passe au prud'homme le 27 Octobre, par contre j'ai travaillé le 5 Octobre et la directrice m'a dit de ne pas revenir car je m'exposait a la loi que je n'avais plus rien a faire ici etant donner que mon contrat etait fini.Le lendemain j'ai été chez mon medecin pour qu'il m'arrête car je suis vraiment pas bien et il m'a mit 1sem mais que faire?Car certaine personne me dit que je fais abandon de poste et de l'autre côtés l'employeur dit qu'il me fera sortir par la police. Si quelqu'un à vécut cette situation j'aimerais savoir ce qu'elle a fait.
Merci de votre réponse.

Répondre à bbnonone

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Flo, le 11 oct 2009 à 12:04:06

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer votre mail afin d'aider une amie ???

Cordialement,

Flo

Répondre à Flo

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zouhire, le 18 oct 2009 à 11:00:05

Bonjour fadi
j'ai un gros pb actuellement avec mon employeur j'ai etais licencié le 17 10 09 avec un cheque de solde de tout compte et j'ais signé un papier qui stipule que je suis licencié a l'amiable et que je m'engage a ne pas poursuivre cette société au prud'home
hors en rentren chez moi je me suis apercu que les document fourni n'eatit pas corect (pas legale )
il manque des reglement au solde de tout compte (des fraits ,une prime et autre )
et surtout le solde de tout compte ne ma pas etait remit donc il n'est pas signé de ma part on ma dit que peut etre le papier que j'avais signé n'est pas valable puisque le licenciment n'a pas etait fait dans les regle
que doit je faire aidé moi svp .
et esque je peut toujour demander de l'aide a un conseillé prud'home
merci bcp

Répondre à zouhire

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kimbala, le 21 oct 2009 à 13:20:23

Bonjour cela fait depuis le 31 aout 2009 que j'ai quitté mon travail avec un accord amiable avec mon employeur.je devait a partir du 1 er septembre ne plus me présenté a mon travail,etre absente sans me justifier ni me présenté a mon entretient de rupture.j'ai bien recu mes 3 lettres de recommandé ,et une derniere en dates du 12 octobre 2009 m'informant de mon licenciment pour faute graves.je l'ai ai appelé me disant que je receverrai mes papiers dans un délai de 1 mois....se qui n'est pas normal.puis-je faire appel au conseil des prud'hommes comme ma conseillé la direction du travail.merci

Répondre à kimbala

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fanfan, le 22 oct 2009 à 12:04:43

Bonjour,fadi
Je me permets de vous solliciter car je suis acctuellement dans une impasse.
Voici mon cas:
Je suis salariée en Cdi d'une pizzeria et suis depuis bientot 3 ans en congé parental.
Durant lequel j'ai appris qu'il compter mettre la clef sous la porte.
Depuis le mois de mai le resto ne tourne plus et suis en attente de mes papiers(certificat de travail et ASSEDIC)
Aussi la chose que je ne comprends pas c'est qu'il est toujours inscrit au registre des commerces et qu'aucun mandataire n'ai encore été désigné.
Donc voilà j'espère que vous pourrez m'éclairer sur les démarches à entreprendre, personnes et organismes à contacter.
Merci de me répondre.
cordialement.Fanfan

Répondre à fanfan

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claire, le 22 oct 2009 à 15:57:34

Bonjour,

Je suis convoquée à une audience au conseil des Prud'hommes de Nancy le 9 novembre prochain suite à ma demande de référé. Je souhaite me faire assister par un représentant syndical des VRP. Ou puis-je trouver cette information.
Je vous remercie de votre aide.

CLAIRE

Répondre à claire

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majisty, le 24 oct 2009 à 17:00:26

Bonjour,voila jai un souci avec un employeur jai travailler pdt 2 mois et demi pour une interim dans une boite de carrelage deja l employeur n envoyai jamai les heures a l interim j etai obliger de lui courrir apres tout les mois...ensuite il ma fait faire des heures supp jai fai 150 h et il veu pas les payer ainsi ke le deplacement....kan j apel linterim elle me di kel ne peu + rien faire ke jai mon attestation assedic et ke l argent ki manque c est a lui de me le payer en liquide....l employeur je l apel dp 2 mois a chaque fois il me di c bon je vai en voyer l argent mais il ne fai rien ce ki es certifié par l interim.ils sont de mauvaise fois il font travailler les gens et ne les paye pas.pouriez vous me dire les demarches a effectuer pour recuperé mon argent et ouvrir un dossier au prud homme et demander des domages et interet...jesper avoir une reponse rapidement car a cause de lui je suis dans la merde financierement merci.

Répondre à majisty

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ALBERT, le 25 oct 2009 à 15:40:06

Je suis dans la meme situation je travaille dans une petite entreprise de 3 employer dans le commercial
est 1 collegue me pose beaucoup de soucis le patron ne fait rien
est je m appercoie que cela vient du patron
aider moi je ne sais plus quoi faire je suis en pleine deprime suite a un incident au travaille je me suis mis en arret est jai peur de me metrre en arret encore
jai poser une main courrante a la police pour mon collegue
je travaille dans cette societee depuis le moi d avril 2008
Aider moi svp
je suis en pleinne deprime

Répondre à ALBERT

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MARIX, le 27 oct 2009 à 10:47:32

Bonjour, je voulais demander conseil avant d'attaquer mon patron aux PRUDHOMMES, en fait j ai toujours travaillé avec lui avant, car j étais en situation régulière, ce n'est que depuis mars 2008, qu il m a proposé de trouver d'autres papiers pour continuer avec lui, à ce moment j'ai pris ceux de mon frere, et j ai toujours bossé avec lui malgré les mauvais traitements qui ont débuté juste après que je sois sans papier, en fait toute l année 2008, je n avais jamais pris des congés payés, j ai pris mes premiers congé du 26/02/09 au 05/03/09, et j en ai demandé pour une 2 eme fois (du 18/08 au 01/09/09) avec un préavis de 3 semaines , ils m ont été réfusés la veille, malgré, de multiples rappels et mel, malgré leur refus, je les avais pris, et ils m ont été payés, mais comme j avais une réclamation à faire sur mon bulletin de salaire d'aout, ils avait homis de me payer mes 55h d heures normale, quand je me suis présenté, mon patron m a rappelé qu il me paiera mes 55h, mais qu il devrait récuperer les congés que j avais pris sans son accord, et à ce moment la, j ai demandé d'arreter, j en avais un peu marre, j ai donc arreté le 23 septembre 2009, il m a fait signer une lettre de démission, il m a payé mon salaire de septembre en récupérant ses congés de 3 semaines, et quand il m a remis le solde tout compte, il a juste reporté le montant du salaire de mois de septembre dessus, et je n ai recu aucun cheque accomlpagnant le solde tout compte, a t il le droit d'agir ainsi, parce que j ai démissionné et que je suis sans papier? Donc depuis ma démission, je n ai reçu que 652,29 euros mon dernier salaire, alors que j ai bossé 17 mois et 3jours avec lui, profite t il de ma situation? je lui ai envoyé un courrier AR, pour dénoncer ce solde tout compte, j ai besoin de vos conseils, et du calcul de mes congés payés, mes 3 derniers salaires sont 1075,09 euros; 579,79 euros; 652,29 euros correspondant au mois de juillet, aout, septembre, mon contrat va du 20/03/2008 au 23/09/2009, mon processus de régularisation des papiers est en cours, je veux des conseil et la façon de calculer ce solde tout compte, merci!!!

Répondre à MARIX

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marix0479, le 28 oct 2009 à 10:38:04

Bonjour FADI,
je voulais demander conseil avant d'attaquer mon patron aux PRUDHOMMES, en fait j ai toujours travaillé avec lui avant, car j étais en situation régulière, ce n'est que depuis mars 2008, qu il m a proposé de trouver d'autres papiers pour continuer avec lui, à ce moment j'ai pris ceux de mon frere, et j ai toujours bossé avec lui malgré les mauvais traitements qui ont débuté juste après que je sois sans papier, en fait toute l année 2008, je n avais jamais pris des congés payés, j ai pris mes premiers congé du 26/02/09 au 05/03/09, et j en ai demandé pour une 2 eme fois (du 18/08 au 01/09/09) avec un préavis de 3 semaines , ils m ont été réfusés la veille, malgré, de multiples rappels et mel, malgré leur refus, je les avais pris, et ils m ont été payés, mais comme j avais une réclamation à faire sur mon bulletin de salaire d'aout, ils avait homis de me payer mes 55h d heures normale, quand je me suis présenté, mon patron m a rappelé qu il me paiera mes 55h, mais qu il devrait récuperer les congés que j avais pris sans son accord, et à ce moment la, j ai demandé d'arreter, j en avais un peu marre, j ai donc arreté le 23 septembre 2009, il m a fait signer une lettre de démission, il m a payé mon salaire de septembre en récupérant ses congés de 3 semaines, et quand il m a remis le solde tout compte, il a juste reporté le montant du salaire de mois de septembre dessus, et je n ai recu aucun cheque accomlpagnant le solde tout compte, a t il le droit d'agir ainsi, parce que j ai démissionné et que je suis sans papier? Donc depuis ma démission, je n ai reçu que 652,29 euros mon dernier salaire, alors que j ai bossé 17 mois et 3jours avec lui, profite t il de ma situation? je lui ai envoyé un courrier AR, pour dénoncer ce solde tout compte, j ai besoin de vos conseils, et du calcul de mes congés payés, mes 3 derniers salaires sont 1075,09 euros; 579,79 euros; 652,29 euros correspondant au mois de juillet, aout, septembre, mon contrat va du 20/03/2008 au 23/09/2009, mon processus de régularisation des papiers est en cours, je veux des conseil et la façon de calculer ce solde tout compte, merci!!!

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34700, le 28 oct 2009 à 11:33:34

Bonjour, je m'adrese à vous à ce jour car j'ai constaté que vous étiez défenseur aux prud'hommes.
Je vous explique ma situation,je suis embauchée depuis mai 2008 et à ce jour mon patron me dois encore 40 heures de travail du mois de mai 2008.
A ce jour, après plusieurs demandes auprès de lui je m'aperçois qu'il me fais marcher et essaie de se défiler.
J'aimerais savoir si je peux saisir les prud'hommes sachant que cela fais bientôt un et demi que la somme m'ai dû et est-ce que je peux demander des pénalités pour les mois de retards.
En outre, l'entreprise est sur le point d'etre liquidée ou reprise.
Je vous remercie d'avance des informations que vous pourrez me donner.

Répondre à 34700

109

Kiara90, le 28 oct 2009 à 20:01:30

Bonsoir, également dans le même cas que vous, je n'ai toujours pas mon attestation assedic , mon certificat de travail et mes trois derniers bulletins de salaires sont faux car numero d'URSSAF non valide.
J'ai travailler 1 an et demie dans cette meme entreprise et suis arriver en fin de contrat le 31/09/09 et je n'ai toujours rien eu comme documents administratifs qui me permettrait de toucher les assedics hors aujourd'hui je suis dans une galère de leur faute !
Je suis aller aux prud'hommes en demandant une astreinte de 150 euros par jours si non remise des documents ... malgré cela je n'ai toujours rien de leur part je désespère et suis obligée de rechercher un travail pour le moment !!

Répondre à Kiara90

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lam., le 1 nov 2009 à 18:16:55

Bonjour,
J'ai un souci et je ne sais pas quoi faire. Je n'ai aucune solution et j'aimerai avoir de l'aide svp.
Du 8 juin 2009 au 17 août 2009 j'étais commerciale en contrat VDI. Mon ex-patron m'a demandé de lui déposer ma démission sur son bureau, ce que j'ai fait le 17 août 2009.
Il était absent.
A ce jour je lui réclame encore mon solde de tout compte ainsi que les documents légaux.
Il ne me répond pas, ni aux courriers ni aux appels téléphoniques.
On m'a dit que les contrats VDI ne sont pas gérés par les prud'hommes. Je ne sais plus quoi faire.
Tout en sachant que lorsque je travaillais pour lui, je n'ai pas eu de salaire. Ce qu'il me doit ce sont les ventes faites durant ces trois mois.
Trois mois sans salaire, ce qui me vaut d'être dans une merde incroyable, et croyez-moi ça met un coup au moral!
Que dois-je faire?
Merci pour vos réponses.

Répondre à lam.

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coyotte84, le 4 nov 2009 à 13:37:43

Bonjour,
je travail en restauration. J'ai été hospitalisé durant plusieurs jours pour ma maladie de crohn. Je n'ai jamais passé de visite médicale a l'embauche cela fait sept mois. A mon retour je demande a mon employeur de respecter mon contrat, car je ne veux plus faire autant heures sup impayés. Devant son refus je lui ai dit que je risquais de saisir les prud'hommes. S'en sont suivi menaces de le part de son fils insultes de sa part et de son fils j'ai quitté mon travail en plein service devant tt ses problèmes.
Mon employeur dit que je ss démissionnaire ss préavis. Que faire? Je ne veux plus travailler ds ces conditions...
merci de votre aide

Répondre à coyotte84

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stephanie, le 4 nov 2009 à 14:24:11
  • +1

Bonjour,

Je suis dans une situation assez particulière, et ai un peu peur de mal formuler mes demandes en me presentant seule devant les prud'hommes.
J'ai demissionnée de mon dernier emploi au 09/10/2009 alors que mon employeur ne me versait plus mes salaires depuis le mois de juin 2009.
J'ai eu mon certificat de travail après lui avoir demandé mais je n'ai toujours pas eu l'attestation assedic.
Je me vois obligée de l'attaquer face aux prud'hommes pour réclamer le versement des arriérés de salaires (et du versement de mon solde d'ici 6 jours..)
Deux questions se posent:
Je sais que je peux demander des dommages et intérêts pour les retards de paiement, comment puis-je connaitre le taux en vigueur?
Je sais maintenant que je n'aurais pas du démissionner car j'avais la possibilité de prendre acte de la rupture de contrat du fait du manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles, et ainsi pouvoir bénéficier d'indemnités de licenciement et de préavis, ma démission peut-elle être requalifiée ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
bien cordialement
Stephanie

Répondre à stephanie

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 castel, le 8 nov 2009 à 15:13:14

Bonjour jaure kelke kestion a vous poser donc voila jai eter interimer dans une boite dans le pas de calais je sui retre dans la boite le mercredi et le chef ses venter dans lentreprise quil aller me viré car jaiter trop petit au niveau de la taille pourten le travail eter corectement effectuer et jariver a travailler sur la chaine pour moi jai eter abbusivement renvoyer. ke peut ton faire kontre lentreprise ? et konbien coute le prudom? merci de me repondre mr castel

Répondre à castel

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FADI, le 6 jan 2009 à 00:21:37

Bonjour,
Je ne sais pas répondre à vos questions de cette manière, il manque un bon nombre d'information, notamment la date d’entrée dans l'entreprise. C’est très important. Voici des règles de droits :

Interdiction de licencier de manière brutale ou vexatoire
Comportement de l'employeur constitutif d'un abus de droit Dans le cas même où le licenciement serait justifié parce que fondé sur un motif réel et sérieux, les circonstances de la rupture peuvent constituer une faute de la part de l'employeur (un abus de droit) dont il devra réparation.

Cass. soc., 26 févr. 1992, no 88-44.441, Trigona c/ Sté Auroch bureautique informatique (ABI) : Bull. civ. V, no 132

Il en est ainsi si le licenciement est exercé avec intention de nuire, c'est-à-dire soit de façon brutale, vexatoire ou injurieuse, soit par contrainte physique ou morale.
Licenciement vexatoire Est abusif le licenciement qui s'accompagne de mesures vexatoires ou de nature à discréditer le salarié.

Ainsi en est-il de la mise à la porte immédiate d'un cadre de direction, suivie, trois jours plus tard, de l'annonce de son licenciement dans la presse.

Cass. soc., 29 nov. 1984, no 82-41.540, Sté Corso c/ Deludet

De même lorsque l'employeur interdit l'accès de l'entreprise, pendant la durée de la procédure de licenciement, au salarié à l'encontre duquel il n'est invoqué aucune faute grave et que, sans nécessité, il fait forcer les tiroirs de son bureau contenant des affaires personnelles.

Cass. soc., 7 juin 2006, no 04-40.912, Sté Expertises Galtier c/ Vial

Ou encore lorsqu'on impose au salarié licencié un départ immédiat après 18 ans passés au service d'une radio dont la notoriété résultait essentiellement de son travail.

Cass. soc., 10 janv. 2006, no 03-42.395, Sté Radio Saint-Tropez et a. c/ Dutertre et a.

Le licenciement prononcé en raison d'une faute grave du salarié cause à ce dernier, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi. Le salarié est dès lors fondé à demander réparation devant la juridiction prud'homale.

Cass. soc., 19 juill. 2000, no 98-44.025, Lejosne c/ Sté Brent : Bull. civ. V, no 306 Cass. soc., 25 févr. 2003, no 00-42.031, Thévenet c/ CAF de Villefranche-sur-Saône : Bull. civ. V, no 66

Le licenciement peut également être à la fois injustifié et accompagné d'un abus de droit (vexations notamment) ; dans ce cas, il pourra donner lieu à deux réparations distinctes, l'une en tant que licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et l'autre, au titre du préjudice matériel ou moral tenant aux conditions vexatoires du licenciement (dommages-intérêts).

Cass. soc., 12 mars 1987, no 84-41.002, Sté André Citroën c/ Maqueda : Bull. civ. V, no 147 Cass. soc., 17 juill. 1996, no 93-41.116, Bolle c/ Sté Nicollin Réunion : Bull. civ. V, no 290

Un comportement abusif ou vexatoire de la part de l'employeur peut éventuellement autoriser le tribunal à ordonner la publication par voie de presse de la décision condamnant l'employeur. Cela a été jugé dans une affaire où un préjudice spécial résultait des menaces et de la publicité ayant accompagné le licenciement du salarié, ingénieur chargé de la responsabilité d'un important projet (la publication, dans la presse spécialisée, de la décision judiciaire condamnant l'employeur étant destinée à rétablir la réputation de l'intéressé).

Cass. soc., 25 janv. 1989, no 86-40.688, Ducourant c/ Sté Matra : Bull. civ. V, no 64

Licenciement brutal Il y a abus de droit lorsque le congédiement est réalisé de manière brusque et intempestive — caractère accentué par la dispense d'exécution du préavis — particulièrement à l'égard de salariés anciens dans l'entreprise et qui n'ont jamais fait l'objet de reproche par le passé. Ont été par exemple déclarés abusifs :
— le licenciement pour motif économique d'un salarié, ayant 29 ans d'ancienneté, prié, dès le début de la procédure, de ne plus reparaître dans la société ;
Cass. soc., 16 déc. 1998, no 96-43.932, Biou c/ Sté Voss Production

— le licenciement d'un salarié, qui avait 30 ans d'ancienneté, 4 mois avant l'âge de 55 ans à partir duquel ce salarié aurait pu prétendre à une préretraite. L'employeur avait en l'occurrence commis un abus de droit en refusant sans motif légitime d'accéder à la demande du salarié tendant à ce que la rupture soit retardée de quelques mois (jusqu'à l'âge de la préretraite), demande que le salarié appuyait en offrant en contrepartie la réduction de l'indemnité légale de licenciement qui lui était due « afin que le report de la date de rupture du contrat de travail n'ait pas d'effet dommageable pour la société » ;
Cass. soc., 17 oct. 1990, no 88-41.173, Sté Marc c/ Marc : Bull. civ. V, no 478

— la précipitation dans la décision de licencier un salarié n'ayant fait l'objet d'aucun reproche durant toute sa carrière ;
Cass. soc., 27 janv. 2000, no 97-45.732, Mutuelle générale des PTT c/ Boulanger

— la rupture brutale du contrat de travail et la mise en doute des qualités professionnelles du salarié, alors que celui-ci avait mis ses relations professionnelles au service de son employeur.
Cass. soc., 10 janv. 2001, no 98-45.569, Centre européen de rééducation du sportif (CERS) c/ Lauga
Lorsque les circonstances brutales du licenciement sont avérées, le salarié bénéficie, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de dommages et intérêts dont le montant est souverainement apprécié par les juges du fond.

Cass. soc., 30 oct. 2007, no 06-44.727, Sté Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante c/ Blombo

Contrainte, pression de l'employeur La jurisprudence considère que divers agissements qui tendent à faire pression sur le salarié en vue de l'amener à donner sa démission, font de l'employeur l'auteur de la rupture du contrat de travail. Celle-ci lui est imputable même si le salarié en a pris l'initiative.

Pour info, il y a un service juridique très compétent sur Boulogne, 37 ave Pierre Grenier, ils étudient gratuitement les dossiers des salariés qui sont licencier.

En attendant, il est très toujours important de notifie par écrit et en AR tous litiges qui vous oppose à votre employeur et de mettre en copie l'inspection du travail du lieu de votre entreprise.

Bien à vous

Répondre à FADI

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lmvr, le 19 jan 2009 à 22:19:44

Bonjour,

Mon employeur refusant de signer une rupture "amiable" de contrat d'apprentissage, son comptable m'a demandé une lettre de démission. J'ai ainsi fait la lettre de démission avec une demande de dispense du préavis. Mon employeur m'a répondu favorablement par courrier. Or j'apprends ce jour que cette démission n'est pas légale. Mon employeur ne veut toujours pas signer la rupture du contrat d'un accord mutuel = seule possibilité dans notre cas. Le seul recours qu'il me reste sont les prud'hommes.
D'après une jurisprudence de ce type l'employeur peut il être "condamné" d'avoir signé une démission non légale ds le cadre d'un contrat d'apprentissage?
Je précise que étant donné que cette démission est "caduque" je suis bloquée et ne peut resigner aucun autre contrat!!
Que me conseillez vous?

merci

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marie, le 24 fév 2009 à 18:05:02

Bonjour

je suis employé dans mon entreprise depuis tyrois ans et ma collègue depuis 8 ans cela fait deux mois que nous n avons pas nos salaires nous avons donc envoyé une lrar a notre patronne ds laquelle ns eclamons nos salaires nos bulletins de salaires et la rupture du contrat d travail au tord de notre employeur pour non paiement des salaires
et la lettre devrait arriver demain est ce que apres la réception de ce courrier je peux ne lus venira u travail ou suis je obligé de faire mon mois de préavis

nous voulons faire une dde en référé pres du conseil des prud hommes pour pas que ce soit assimilé à une démission

pouvez vous nous dire si nous sommes dans nos droits

merci infiniment

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LULUDAM, le 6 mar 2009 à 16:38:59

Bonjour FADI,

Est ce que vosu pourriez me transmettre votre mail afin que je puisse vous expliquez ma situation en détails et pour que vous puissiez me conseillé.

Je vais vous en faire rapidement un résumé depuis le début (juin 2008) mon employeur ne respecte pas mon contrat. Il y a 252€ (que je n'ai pas perçue tout les mois alors qu'ils sont sur le contrat) et qui n'ont jamais figuré sur mon bulletin de salaire alors que ceux ci devaient y figuré j'ai appris par l'assistant du comptable que c'est un accord entre mon employeur et le comptable pour que mon employeur ne paie pas de cotisation dessus hors en faisant cela il ne respecte pas le contrat ni mes droits et de plus il fraude les cotisation.

Les horaires de travail sont 35 heures mais afin de bénéficié d'un allègement de cotisation il met les salaires qui était prévue sur 35h il le met sur 39 h en faisant cela il fraude l'urssaf et l'état français et de plus lors de mon arret de travail mes indemnités étaient erronées puisque la securité social se base sur le montant des 35 heures et ne tient pas compte des heures supplémentaire.
ce qui devait être réellement fait :1500€ sur 35 h
en fraudant voici ce qu'il a fait sur les bulletins de calaire1300 sur 35 h + heures suppémentaire pour arrivé à 39h

Lors de l'intervention de l'inspection du travail le 26/09/2008 elle avait de mandé la modification de la durée sur le bulletin de salaire en mettant sur 35 heures et non sur 39 heures le nécessaire n'a pas été fait me concernant afin qu'il puisse toujours bénéficier de l'allègement de cotisation, pour les commerciaux il a bien mit sur 35 heures mais cela ne modifiait rien concernant leurs cotisation

Questions indiscrète : si mon pays est la france ou le portugal, si je me sens plus française que portugaise, sur mon conjoint également.
Il m'a dit que je suis comme les français toujours derrière l'argent lorsque j'ai réclam que les 252€ soit sur mon bulletin de salaire

Il m'a demandé de balayer les feuilles mortes dehors pour que le patron du portugal ne voit pas cela, d'avancer facture de téléphone, quand il me parlait il se touchait les parties génitales, lorsqu'il allait aux toilettes il laissait porte ouverte, lumière éteinte le commercial a vu de ses propres yeux, il fumait dans mon bureau, m'a interdit de parler au commerciaux et m'a fait mettre un papier sur la porte ntrée interdite aux personnes alors que je suis l'accueil, l'assistate de direction, la secrétaire et asssistante commerciale.

Lorsque les camions arrivait pour décharge le matériel il m'a ordonnée de contrôler et d'être présente lors du déchargement peut importe le temps (pluie ou pas).

De plsu selon la convention collective je suis sous qualifiée et sous payée donc je vais faire une demande dvant les prud'homme également concernant ce sujet

Lors de ma visite médicale il voulait que j'annule la sienne que je mente en disant qu'il est à l'étranger et la mienne. J'ai annulé la sienne sans mentir car ce n'est pas dans mes principes, mais je n'ai pas annulé la mienne car c'est mon droits et devoir de passer ma visite médicale.

Bref j'ai été délcaré inapte temporairement le 26/09/2008. J'étais en arrêt du 27/09/08 au 06/01/2009
Le 07/01/2009 j'ai été délaré inapte à mon poste.
J'ai été en arrêt du 08/01/09 au 22/01/2009 (non indemnisé par la sécurité sociale car il ne veut pas transmettre l'attestation de salaire) et le 23/01/2009 j'ai été déclaré inapte à mon poste et à tous les autres postes de l'entreprise.
J'ai en mon entretien préalable de licenciement le 13/02/2009 et depuis plus de nouvelles, pas de notification de licenciement.

Aucune propositiond e reclassment n'a été faite donc il n'a pas respecté a procédure de licenciement

Comme il continu à ne pas respecter les lois et bien je n'ai aucn document donc je ne peux pas m'inscrire au chômage et je ne perçois rien du tout depuis le 07/01/2009 inclus alors que j'ai un crédit + mutuelle = 502€ tous les mois comment je fais ???

Je dois aller mendier de l'argent autour de moi mais les gens ne pourront pas m'aider au bout d'un moement.

Je n'en peux plus de cette situation j'ai besoin de votre aude

Je suppose que je dois faire 2 dossier au prud'homm :
1 en référé
1 en normal pour que mes buletins de salaires soit reectifié sur 35 heures etc ... ?

Qu'est ce que je peux demander ? etc..

Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse

COrdialement

Répondre à LULUDAM

23

Elodayyy, le 9 fév 2009 à 17:33:55

Bonjour,

Je veux juste savoir si la saisit du conseil des prud'hommes est une action couteûse??
Merci d'avance

Répondre à Elodayyy

27

Juris 94, le 5 mar 2009 à 09:25:47
  • +1

Bonjour,

Concernant le coût d'une action prud'homal. Il faut savoir que cette action en civil est gratuite.

Concernant votre défense, vous avez trois solutions:
- Vous pouvez vous défendre seul(e) et dans ce cas les frais de défense n'existent pas.
- Vous pouvez vous faire assister par un Délégué Syndical ou une personne effectuant dépendant de la même Convention Collective Nationale (si vous travaillez dans la mettallurgie, vous pouvez vous faire assister par un personne travaillant dans la métallurgie) Il faut quand même savoir que si vous avez la préférence pour un Délégué Syndical, il faut être syndiqué(e), car ce Délégué doit avoir une délégation de pouvoir de sa hierarchie syndicale et de par ce fait, ils vérifient si vous êtes bien syndiqué(e) chez eux.
- Vous pouvez vous faire assister par un avocat qui vous prendra des honoraires ainsi qu'un pourcentage sur les sommes récoltées lors du jugement. Pour information les avocats en moyenne demande 1500,00€ d'honoraires et prennent entre 05 et 10 % des sommes récoltées.

Pour le choix, c'est une histoire de confiance et de compétences concernant la personne qui va vous assister.
Vous pouvez très bien avoir un Délégué syndical excellent ou avoir un Avocat ne maitrisant pas suffisamment le sujet ou vice versa. L'un comme l'autre ne doivent pas se tromper sur le fondement juridique utilisé lors de l'audience.
Bien à vous

Répondre à Juris 94

93

lydia, le 13 oct 2009 à 09:15:37

Bonjour fadi

Je suis dans la fonction publique et je'ai subi une intervention chirurgicale en 2008 cela m'a couté 2 ans de longue maladie je suis passée devant un medecin expert agrée qui m'a declaré inapte au poste mais pas au grade .le medecin du travail m'a fait un descriptif de mes missions avec une restrition sur mon poste (aide menagere) (pas de port de charge lourde ,pas de vitres a nettoyer et que des menus menages)mais a ce jour meme en mi temps therapeutique on ne respecte pas les consignes du medecin du travail et mon poste reste le meme qu'avant ai je un recours.je subis des pressions morales et l'on me sous entendu que c'est ca et pas autrement.je suis reconnue travailleur handicapé.puis saisir le tribunal administratif ou le medecin de l'inspection du travail .merci de me repondre .CORDIALEMENT.

Répondre à lydia

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titi73, le 18 mar 2009 à 11:20:24

Bonjour , moi aussi je suis passer au prud homme et apres 2 ans d attente j ai gagner pour licenciment abusif , Maintenant ma question es : comment et que doit je faire pour recuperais cette argent , es ce que je doit attendre 1 mois pour que mon ex patron fasse appele ou puije faire appelle a un huisier et comment celas se passe aidez moi merci

Répondre à titi73

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christophe, le 23 mar 2009 à 13:22:13

Bonjour,
Mon CDD s'est terminé le 15/02/2009 et n'a pas été renouvelé.
A ce jour je n'est toujours pas reçu mon dernier salaire, fiche de paie, solde tout compte et attestation assedic.
Je passe devant les Prudhommes le 8 avril pour réclamer ces docs et mon argent.
Cependant en plus j'aimerai demander à l'audience des dommage et intérêt sur la base que je ne peut pas toucher ni le chomage ni l'APL car je n'est pas l'attestation assedic. Une perte que j'évalue à environ 1500e.
Puis je demander ce montant en guise de dommage et intérêt, si non, comment évaluer le montant des dommages et intérêt dûs ?

Répondre à christophe

43

julie, le 2 avr 2009 à 10:26:58

Bonjour je voulais vraiment avoir des conseils
voilà j'ai été licencier pour cause économique la boite a totalement coulé et il y a pleins de fournisseurs non payé depuis des lustres mais pire encore j'ai pas eu mes 3 derniers mois de salaires ainsi que mes indemnité alors que j'ai bien eu mes fiches de payes ma CRP... le souci c'est que 3 mois de salaires quand on a un appartement et une vie c'est très difficile de s'en passer. il devait déposer le bilan mais je viens d'appeler le cabinet comptable extérieur à la boite et il ne la toujours pas. sinon j'aurais été payé par AGF (une assurance salaire payé par l'état un truc comme ça si j'ai bien compris)
mais il n'a rien fait et ne répond plus a mes appels... je voudrais bien aller au prud homme mais réellement comment ça ce passe combien de temps ça va prendre pour avoir enfin mes sommes dues? vais-je devoir avancer les sous pour quelques chose parce que je vie avec moins 2000 € et franchement la banque elle commence a vouloir m'arracher les cheveux!

vais je avoir des indemnités pour la banque a qui je dois des agios ?
je commence a ne plus dormir la nuit c'est une cata (enfin je ne supporte plus cette situation de faire des cheques qui ne passe plus a la banque pour acheter 2 paquets de pâtes...

besoin de conseil urgent merci beaucoup

Répondre à julie

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dossier_cph, le 23 avr 2009 à 17:49:25
Répondre à dossier_cph

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dounia, le 27 aoû 2009 à 19:24:25

Bonjour, je lis les messages postés et je vois que vous pouvez sans doute repondre a mes questions ...
J'ai demissionné de mes fonctions de vendeuse le 15 juillet 2009 etant embauchée en cdi depuis le 06/04/09. Je n'ai pas effectué mon preavis . Ma patronne me doit 2 jours de travail, mes conges payés et mes papiers . Que puis je faire ? merci de votre reponse ...

Répondre à dounia

51

kikou06, le 9 mai 2009 à 23:46:48

Bjr voila mon probleme je travailer de puis le 1juillet 2008 et j aretter de travailer le 28 mars parseque mon patron me fais travailler les jour de repos et me paie pas les heure suple et j tjr pas signer de contrat donc j vais plus travailer et de puis il ma tjr pas donner mon contrat sa fais bientot 2 moi et qd je lui demade ma testation dassdic il me dit j pas le temp et moi comment je fais depuis 2 moi j suit pas inscrit au chomage perssone me paie quesque je peux fair pour lataquer merci beaucoup de maider

Répondre à kikou06

52

dossier_cph, le 10 mai 2009 à 11:58:45

Bonjour, vous devez saisir rapidement les prud'hommes en référé. Contactez-moi par e-mail : dossier_cph@neuf.fr

Répondre à dossier_cph

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besoin d'aide, le 12 aoû 2009 à 13:23:18

Bonjour, je viens à vous car je suis fatiguée de me battre contre mes ex-employeurs.

Il y a un an, (juillet et août2008) j'étais embauchée en contrat saisonnier dans un bar restaurant. Après plusieurs altercations avec mes employeurs, des difficultés à être payée (je n'ai été payée qu'en novembre 2008!) et surtout une pression morale intense (je pouvais passer 3-4 jours d'affilé sans travailler en étant prévenue a 10h25 pour 10h30 ...et je vous passe le reste...) JE N'AI TOUJOURS PAS EU MES BULLETINS DE SALAIRES : avec pour seul mot "pour tes bulletins de salaires, tu te débrouilleras", mes employeurs "auraient eu" des problèmes avec le CETPE de lyon qui s'occupe des bulletins de salaires des employés de restauration...mais tout de même en un an !!!! franchement je sais plus quoi faire ! aidez-moi svp

merci

Répondre à besoin d'aide

78

minimoy59640, le 24 aoû 2009 à 15:22:55

Bonjour,

Cela fait 4 mois que je réclame mon attestation assedic à mon ancien employeur. Malgré mes nombreuses demandes, je n'ai toujours rien reçu. Sans cette attestation , je ne peux percevoir les allocations chômage. je suis donc sans ressources depuis ce temps.
Je compte donc, faire une demande de saisine au conseil des prud'hommes; mais que puis-je faire exactement, à quoi ai-je le droit??

Répondre à minimoy59640

83

leila, le 10 sep 2009 à 12:55:31

Bonjour ma mere qui est allité 24h24 a employé une aide a domicile qu'elle a licencié pour non presentation sur son lieu de travail non justifié pendant 2 jours suite a cela nous avons fait un entretien pour lui expliquer les raisons de son licenciement et lui avons notifié son licenciement pour faute par lettre recommandé avec accusé de reception suite a cela nous lui avons préparé ses papiers pour les assedics et son solde de tout compte et elle a refusé de les signer et elle est reparti une semaine apres elle est revenu signé ses papierset nous avez au prealable demandé son argent en liquide car elle avait des problemes avec sa banque ma mere qui a 65 ans trop gentille lui a accordé donc tout se passe bien nous comptons l'argent devant elle avant et apres la signature des papiers (solde de tout compte )
et surprise aujourd'hui ma mere recoit un papier des prud hommes car elle nous reclame 7 000 euros car elle dit que ma mere lui a versé que 500 euros .
ma mere qui n'a que 65 ans touche une aide de la departemental pour son aide a domicile et 900 euros par mois de la cram elle ne sait plus quoi faire et elle est en panique car elle se dit que si elle doit lui donner une somme pareille elle ne sait pas comment elle pourra faire que pouvons nous faire ?

Répondre à leila

86

demande d'aide, le 18 sep 2009 à 04:05:14

Malheureusement je crains qu'il n'y ai personne pour nous répondre :(

Répondre à demande d'aide

100

sissa, le 24 oct 2009 à 21:53:29

Bonjour,
Urgent svp

Je voudrais un conseille, voila il y a un mois je travaillais en tant que livreur de pizza, mon manager ma virer définitivement de mon lieu de mon travail en me refusant pour les jours a venir et prétendant que les patrons sont sur le point de me licencier pour de nombreuses absences. Je suis sous contrat cdi, pendant un mois je n'ai pas eu mon solde tout compte,ni de paye, ni de lettre stipulant mon licenciement. Récemment,Je viens d'avoir une paye minable après un mois d'attente car je ne pouvais plu travailler sois disant licencier d'après mon manager Au final je n'ai toujours pas mon solde tout compte ni de lettres de renvois ni de papier d'assédic. Je vais voir mon manager pour lui dire c'est quoi le problème il me dit t'inquiète dans deux semaine tu sera convoquer, t'aura ton solde tout compte et les papiers de l assédic . Deux semaine après je reçois une lettre stipulant que je dois démissionné ou reprendre mon travaille d'ici les cinq jours, il ose me dire sa aprés deux mois que je me suis retrouver sans activité QUE DOIS JE FAIRE? car après m'avoir dit que j'étais licencier je suis parti a la mission locale pour m'inscrire a ma formation de conducteur de bus, et quand je lui ai parler de mon licenciement , elle m'a dit grâce a mon assédic je pouvais financer ma formation qui m'interessement énormément.

Répondre à sissa

101

martolourd, le 25 oct 2009 à 08:36:29

Si vous lisez un peu...sur ce post, il n'y a jamais de réponse de la personne qui proposait d'aider!

Répondre à martolourd

105

marix0479, le 28 oct 2009 à 10:34:33

Bonjour, mais j ai pas bien compris votre réponse, pouvez vous reformuler?

Répondre à marix0479

104

martolourd, le 27 oct 2009 à 20:43:08
  • +1

Bonjour, je voulais demander conseil avant d'attaquer mon patron aux PRUDHOMMES, en fait j ai toujours travaillé avec lui avant, car j étais en situation régulière, ce n'est que depuis mars 2008, qu il m a proposé de trouver d'autres papiers pour continuer avec lui, à ce moment j'ai pris ceux de mon frere, et j ai toujours bossé avec lui malgré les mauvais traitements qui ont débuté juste après que je sois sans papier, en fait toute l année 2008, je n avais jamais pris des congés payés, j ai pris mes premiers congé du 26/02/09 au 05/03/09, et j en ai demandé pour une 2 eme fois (du 18/08 au 01/09/09) avec un préavis de 3 semaines , ils m ont été réfusés la veille, malgré, de multiples rappels et mel, malgré leur refus, je les avais pris, et ils m ont été payés, mais comme j avais une réclamation à faire sur mon bulletin de salaire d'aout, ils avait homis de me payer mes 55h d heures normale, quand je me suis présenté, mon patron m a rappelé qu il me paiera mes 55h, mais qu il devrait récuperer les congés que j avais pris sans son accord, et à ce moment la, j ai demandé d'arreter, j en avais un peu marre, j ai donc arreté le 23 septembre 2009, il m a fait signer une lettre de démission, il m a payé mon salaire de septembre en récupérant ses congés de 3 semaines, et quand il m a remis le solde tout compte, il a juste reporté le montant du salaire de mois de septembre dessus, et je n ai recu aucun cheque accomlpagnant le solde tout compte, a t il le droit d'agir ainsi, parce que j ai démissionné et que je suis sans papier? Donc depuis ma démission, je n ai reçu que 652,29 euros mon dernier salaire, alors que j ai bossé 17 mois et 3jours avec lui, profite t il de ma situation? je lui ai envoyé un courrier AR, pour dénoncer ce solde tout compte, j ai besoin de vos conseils, et du calcul de mes congés payés, mes 3 derniers salaires sont 1075,09 euros; 579,79 euros; 652,29 euros correspondant au mois de juillet, aout, septembre, mon contrat va du 20/03/2008 au 23/09/2009, mon processus de régularisation des papiers est en cours, je veux des conseil et la façon de calculer ce solde tout compte, merci!!!

Marik, faites votre propre sujet, vous serrez mieux aidé, qu'ici

Répondre à martolourd