PV véhicule de société
ggp60
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2008
-
5 sept. 2008 à 20:23
ggp60 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 21:02
ggp60 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 21:02
A voir également:
- PV véhicule de société
- Sociétè - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé - Forum Automobile
- Depot espece societe generale ✓ - Forum compte bancaire
- Societe .com - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
ggp60
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2008
13
5 sept. 2008 à 21:02
5 sept. 2008 à 21:02
Merci , j'avais un doute !!!
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
997
5 sept. 2008 à 20:33
5 sept. 2008 à 20:33
C'est à toi de payer, bien sûr.
Dans le cas d'une infraction liée à la conduite, c'est le conducteur qui paye, dans le ca s d'infraction liée à l'état du véhicule (ex : des pneus lisses) c'est la Société qui paye.
Dans le cas d'une infraction liée à la conduite, c'est le conducteur qui paye, dans le ca s d'infraction liée à l'état du véhicule (ex : des pneus lisses) c'est la Société qui paye.
La législation juridique et financière évolue en permanence...