Bonjour,
Une personne souhaite faire une donation (appartement) à ses petits-enfants.
Or, il se peut que cette personne ait des dettes et soit saisie très bientôt. Les petits-enfants soupçonnent que la donation de l'appartement (avec usufruit ou droit d'usage et habitation) soit une manière d'échapper à la saisie de son appartement.
Question: Si les petits-enfants acceptent la donation, y a t'il un risque qu'ils soient eux-même saisis ultèrieurement?
Pour un héritage par exemple, ma compréhension est qu'une fois la succession acceptée, les dettes font partie du leg et sont donc acquittables par l'héritier.
En est-il de même pour une donation?
Merci.