argent bloqué depuis la vente du fond

Question

Bonjour, j'ai vendu mon fond de commerce en fevrier 2008, l'argent a été bloqué pour quatre mois,nous voila en septembre et toujours rien, le notaire a bien fait la parution au journal officiel, mais le tribunal du commerce n'a pas fait son travail, l'argent est toujours bloqué.
je dois de la tva, et j'ai expliqué au service des impots que l'argent été bloqué par le notaire suite a la vente du fond,
aujourd'hui le service des impots ma prelevé sur mon compte personnel, s'en se preocupé de l'argent qui est bloqué.
questions : le service des impots avait-il le droit de me prelever sur mon compte personnel sachant qu'il y a l'argent d' un fond de commerce bloqué pour les dettes?

mich · Answer

bonjour moi aussi  j'ai mon argent bloqué depuis 5 mois j'ai écris au président de la carpa avec les photocopies des împots stipulant qu'il n'yavait aucune opposition de leur part (à part la taxe professionnelle qui aété bloqué)
il afallu que mon avocat règle cette taxe prof afin d'avoir une main levée des împots(le tribunal de commerce n'a rien avoir avec cela ( je me suis informée directement par eux) j'ai donc eu une bonne partie de la somme ) mais j'ai vraiment insisté car j'avais grand besoin de mes fonds c'est vraique cela n'est pas normal et inadmissible
cette affaire devait durer 3 mois mais l'avocat maitenant souhaite une main levée des împots afin de régler ma taxe fonçière et savoir si  j'ai réglé mes împots sur le revenu (cela est absurde car je n'ai aucune opposition de leurpart) documents en main ah oui! cela lui permettra de faire un nouveau débloquage

Argent bloqué depuis la vente du fond

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