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Bonjour, j'ai vendu mon fond de commerce en fevrier 2008, l'argent a été bloqué pour quatre mois,nous voila en septembre et toujours rien, le notaire a bien fait la parution au journal officiel, mais le tribunal du commerce n'a pas fait son travail, l'argent est toujours bloqué.
je dois de la tva, et j'ai expliqué au service des impots que l'argent été bloqué par le notaire suite a la vente du fond,
aujourd'hui le service des impots ma prelevé sur mon compte personnel, s'en se preocupé de l'argent qui est bloqué.
questions : le service des impots avait-il le droit de me prelever sur mon compte personnel sachant qu'il y a l'argent d' un fond de commerce bloqué pour les dettes?
Bonjour moi aussi j'ai mon argent bloqué depuis 5 mois j'ai écris au président de la carpa avec les photocopies des împots stipulant qu'il n'yavait aucune opposition de leur part (à part la taxe professionnelle qui aété bloqué)
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