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2 réponses
Bonjour raoulDTC,
Du moment que l'impôt est payé, le Trésor se fiche de savoir si c'est la grand-mère qui a payé pour le petit-fils ou le copain pour la copine...
Je conseille simplement aux deux parties de faire un courrier à la Trésorerie pour expliquer la situation.
Si c'est un chéquier volé (!), je te conseille d'oublier cette idée. Tu irais tout droit en Pénal...
Cdt,
EG
Du moment que l'impôt est payé, le Trésor se fiche de savoir si c'est la grand-mère qui a payé pour le petit-fils ou le copain pour la copine...
Je conseille simplement aux deux parties de faire un courrier à la Trésorerie pour expliquer la situation.
Si c'est un chéquier volé (!), je te conseille d'oublier cette idée. Tu irais tout droit en Pénal...
Cdt,
EG
La législation juridique et financière évolue en permanence...