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2 réponses
testament. il en faut un. Aucun enfant ne peut etre deshérité, mais il faiut un testtament poour que les bien soit partagé nominativement. le tarif est décidé par un notaire? et s il n'y a pas d'accord dans la fratrie, cela va mettre des siecle a se regler. un notaire et ses conseils feront bien l'affaire d autant que c'est gratuit!
Bonjour,
D'abord vos questions, dans l'ordre :
- Au premier décès (en admettant que la maison appartienne conjointement à vos grands-parents), il ne devrait pas se passer grand-chose, le survivant héritant de l'usufruit de la part du conjoint décédé. C'est au second décès que les affaires de votre tante peuvent se gâter.
- C'est la loi qui détermine qui hérite et même si diverses possibilités existent d'infléchir la règle, tout ceci reste sévèrement encadré. Dans votre cas, en l'absence de toute disposition, les biens seront partagés en 4. Evidemment un bien immobilier ne se partage pas : on entre dans l'indivision qui requiert l'unanimité pour toute décision d'aliénation (vente...) du bien. Mais...
- Un des indivisaires peut demander le partage. Cela peut se faire à l'amiable ou, en cas de désaccord persistant, par la voie judiciaire.
- Selon le type de partage, l'évaluation du bien sera effectuée par un expert (notaire, agent immobilier...) ou par le juge.
"mes grands parent ne veulent pas faire de testament ni autre chose car ils disent qu'à leur âge ils ne vont pas s'emmerder avec ça et les papiers qui vont avec... "
Et pourtant, eux seuls détiennent le pouvoir de "faire quelque chose".
Sachez qu'il n'est pas obligatoire de les obliger à se déplacer : le notaire peut très venir les voir à domicile leur commenter une solution que vous aurez au préalable discutée avec lui en fonction de ce que vous souhaitez (avantager votre tante).
Cordialement.
D'abord vos questions, dans l'ordre :
- Au premier décès (en admettant que la maison appartienne conjointement à vos grands-parents), il ne devrait pas se passer grand-chose, le survivant héritant de l'usufruit de la part du conjoint décédé. C'est au second décès que les affaires de votre tante peuvent se gâter.
- C'est la loi qui détermine qui hérite et même si diverses possibilités existent d'infléchir la règle, tout ceci reste sévèrement encadré. Dans votre cas, en l'absence de toute disposition, les biens seront partagés en 4. Evidemment un bien immobilier ne se partage pas : on entre dans l'indivision qui requiert l'unanimité pour toute décision d'aliénation (vente...) du bien. Mais...
- Un des indivisaires peut demander le partage. Cela peut se faire à l'amiable ou, en cas de désaccord persistant, par la voie judiciaire.
- Selon le type de partage, l'évaluation du bien sera effectuée par un expert (notaire, agent immobilier...) ou par le juge.
"mes grands parent ne veulent pas faire de testament ni autre chose car ils disent qu'à leur âge ils ne vont pas s'emmerder avec ça et les papiers qui vont avec... "
Et pourtant, eux seuls détiennent le pouvoir de "faire quelque chose".
Sachez qu'il n'est pas obligatoire de les obliger à se déplacer : le notaire peut très venir les voir à domicile leur commenter une solution que vous aurez au préalable discutée avec lui en fonction de ce que vous souhaitez (avantager votre tante).
Cordialement.
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