Plus value et tva
cedric
-
8 sept. 2008 à 18:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 sept. 2008 à 20:54
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 sept. 2008 à 20:54
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2 réponses
traouprat
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8 sept. 2008 à 20:15
8 sept. 2008 à 20:15
Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, on ne paie pas de plus-value sur sa résidence principale quand on la vend. Je vous conseille de vous connecter au site SARF qui propose même des simulations gratuites.
Sauf erreur de ma part, on ne paie pas de plus-value sur sa résidence principale quand on la vend. Je vous conseille de vous connecter au site SARF qui propose même des simulations gratuites.
tevanaa
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8 sept. 2008 à 20:54
8 sept. 2008 à 20:54
1°) TVA
quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)
2°) la plus value
si cette maison est votre résidence principale et que vous l'occupez : pas de plus value;
sinon c'est très compliqué à expliquer car il faut faire un double calcul :
a- calcul de la plus value sur terrain
b- calcul de la plus value sur construction en tenant compte du cout de cette construction
quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)
2°) la plus value
si cette maison est votre résidence principale et que vous l'occupez : pas de plus value;
sinon c'est très compliqué à expliquer car il faut faire un double calcul :
a- calcul de la plus value sur terrain
b- calcul de la plus value sur construction en tenant compte du cout de cette construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...