Déclaration impôt apprenti

tianysse - 8 sept. 2008 à 19:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 mai 2011 à 20:50
Bonjour,

Petite question : lorsque l'on est apprenti doit-on se déclarer à temps plein ou à temps partiel pour l'impôt sur le revenu ??

Car pour ma part mon contrat stupule 35 heures par semaine mais sur mes bulletins de salaire, mon nombre d'heures travaillées s'élèvent à 76.27 heures. j'ai comparé avec des amies apprentis : sur leurs bulletins de salaire, il y a écrit 151.67 heures...

Les impôts me relancent pour savoir mon statut exact mais je ne sais plus si c'est mon entreprise qui s'est trompé ou pas.

Merci à ceux qui pourront me répondre VITE car je dois donner ma réponse aux impôt sous 15 jours :(

5 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
23 mai 2011 à 19:32
Bonjour
Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées d'impôt dans la limite d'un Smic annuel. Au-delà de ce montant, la fraction excédentaire est soumise à l'impôt.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
8 sept. 2008 à 20:25
en tant qu'apprenti vous etes exonéré d'impot sur les salaires < 15382 €.si vous gagnez moins , vous devez mettre 0 de revenu.
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Bonjour,
Etant apprenti, votre remarque m'interresse.
Pouvez vous m'indiquer les textes sur lesquels vous vous basez svp.
Je cherche sur internet mais ne trouve pas.
D'avance merci.
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Voici le pdf en lien direct avec le calcul du montant qui est le suivant :

SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 852 € pour l'imposition des revenus de 2008.

Bulletin officiel des impots (5 F-7-06 n° 36 du 27 février 2006) :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5f706/5f706.pdf
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azratatchan
25 mai 2011 à 20:20
Comme tous les employés t'es soumis à l'impôt sur le revenu. Par contre si tu as un revenu inférieur au smic annuel tu peux ne pas déclarer ton revenu.
ça peut être super utile pour les apl que tu pourrai toucher dans 2 ans (ça se réfléchit).
pour ton problème d'heures travaillées j'ai le même problème et du coup j'ai la prime pour l'emploi qui saute... alors que je trouve cette situation bizarre étant donné qu'on est des employés à plein temps. je suspecte des petites magouilles pour diminuer les charges sociales de l'entreprise... après je dis ça je dis rien...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
25 mai 2011 à 20:50
Comme tous les employés t'es soumis à l'impôt sur le revenu. Par contre si tu as un revenu inférieur au smic annuel tu peux ne pas déclarer ton revenu.

tu peux : non, tu dois ( ne pas déclarer dtes revenus d'apprentis pour la partie < smic )
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