Trottoir

bil - 8 sept. 2008 à 19:44 - Dernière réponse :  bil
- 8 sept. 2008 à 20:14
Bonjour,
mon voisin a fait pose un trottoir d'environ 50cm devant chez lui , il pretend qu'il lui appartient et empeche les gens de se garer , est ce qu'il a le droit ,en plus rue frappee d'alignement
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traouprat 11 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 8 septembre 2008 Dernière intervention - 8 sept. 2008 à 20:08
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Utile
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Bonsoir,

Tout ce qui se trouve sur la voirie appartient à la commune, sauf si la rue n'est pas communale et appartient donc à tous les propriétaires. En l'état actuel des choses, votre voisin n'a aucun droit d'interdire à quiconque de marcher ou de stationner devant chez lui, sauf, bien sûr, devant son bateau. En revanche, le stationnement sur ou à cheval sur le trottoir est interdit, sauf autorisation de la mairie matérialisée par un panneau placé au bout de la rue signifiant l'autorisation.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
en plus il est constement garer devant chez lui et vu la largeur de la rue , personne ne peut ce garer en face , je pense au trouble de la circulation car deux voiture ne peuvent ce croisee
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