Chgt affectation location habitation enbureau

syco410 - 9 sept. 2008 à 18:55
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 sept. 2008 à 19:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation que je loue. L'objet du prêt que j'ai souscrit pour l'acquisition de cette maison était " résidence principale locataire". Une des clauses de mon prêt précise que l'affectation du prêt à un autre objet que celui prévu par le contrat entraîne le remboursement par anticipation de la totalité du prêt. Le locataire va partir. Aurai-je le droit , malgré cette clause, de louer cet immeuble à un organisme qui souhaite y installer des bureaux pour un service de visites médicales aux salariés. Si oui je pense que je dois faire des démarches auprès du centre des impôts. Merci de votre réponse.

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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
10 sept. 2008 à 19:34
Il faut surtout voir cela avec votre banque non ? Je ne vois pas ce que les impôts ont à voir ici ...
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