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Re-mariage et droit d'héritage des enfants [Fermé]

Ashler 3Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 19 septembre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 18 sept. 2012 à 11:55
Bonsoir,
Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous vivons toujours dans la même maison (ou nous sommes propriétaire). Mais mon souci c'est que mon nouveau "père" va venir emménager chez nous. Du faite de ce nouveau mariage, est-ce-qu'il a le droit de prétendre à une part de l'héritage laisser par mon vrai père ? Y aurait-il des droits auquel je puisse avoir accès, par exemple lui faire signer un papier qui stipule qu'il ne "touchera" pas un sous de l'héritage laisser par mon père ? Que dois/puisses-je faire pour éviter cela ?
Merci,
Ashler
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Bonjour,

existe t il une prescription pour connaitre le déroulement d'un héritage d'un père décédé en 1982 vis à vis des enfants d un premier lit - pas marié avec la mère - uniquement enfants reconnus par le père mais n'ayant établi aucune relation avec les enfants - ont ils des droits à cette succession si elle a existé et quelles modalités à faire

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Bonjour

Suite au décès de votre père, vous (et vos frères et soeurs, si vous en avez) êtes en fait "nu-propriétaires" de 50 % de tout ce que votre père possédait avec votre mère (y compris la maison).
Sauf si elle a choisi une autre option, votre mère est "usufruitière" de ces même 50 %, c'est à dire qu'elle peut les utiliser (ou les louer) jusqu'à la fin de sa vie, mais ne peut ni les vendre ni les donner (pas même à son nouveau mari)

Par contre, elle reste pleinement propriétaire de "ses" 50 % à elle.

Si elle se marie sans contrat de mariage, ou avec contrat "en séparation de biens", elle en restera pleinement propriétaire elle seule (ce seront des "biens propres").
Elle n'aura en commun (à 50 % / 50 %) avec son nouveau mari que ce qu'ils achéteront aprés leur mariage.

Si elle se marie avec un contrat en "communauté universelle", elle apporte ses biens (ses 50 %) à leur communauté (et lui ses biens). ils en seront propriétaires à 50 % / 50 % ensemble.

Mais dans tous les cas, les 50 % de votre père ne rentrent pas dans le nouveau mariage.

En pratique, il n'y a pas de papier à faire signer à votre futur beau-père. Vous pourriez peut-être vous mettre d'accord avec votre mère pour que les biens les plus importants en valeur qu'elle possédait avec votre père ne soient pas vendus, ou que si ils sont vendus, 50 % de l'argent soit mis sur un compte à part, par exemple, car vous avez un "droit" dessus (au décès de votre mère seulement..).

En principe, vous avez également le droit de faire dresser un inventaire de la succession et des biens dont votre mère à l'usufruit... mais cette procédure n'est pas courante...à n'utiliser que si vraiment nécessaire...inutile de créer des conflits là ou il n'y en a pas...

chris- 19 mai 2011 à 09:02
quand on a des gens qui se mettent avec des personnes handicapés ET QUI LESTORTURES PSYCHOLOGIQUEMENT AVEC POUR BUT DE LUI PRENDRE SES BIENS ET DETROUSSER LES HERITIERS C EST NORMAL QU ON SE PROTEGE ET QU ON ANTICIPE . A BON ENTENDEUR
coufred18- 22 oct. 2011 à 19:05
moi j ai une question notre pere est decede ya peu mais ma soeur aurait embarque le dossier car il etais en maison de retraite et sous tutelle et elle doutes de la paternite vis a vis des autres freres et soeurs pourant reconnue je penses que juste le fric l'interesse quel sont nos droits peut t'on porter plaintes contre ses doutes non fondes c'est un peu fort que cette demi soeur doute de la paternite mais quand il y a du fric en jeu les sentiments sont mis de cotes pour certaines sachant qu'elle a cache le deces a pas mal de membre de la famille on m'a dis que ca releve du penal j'aimerais votre avis merci je tiens a preciser que nous sommes quatres enfants d'un premier mariage mais mon pere etais deja divorcee depuis longtemps il a eut ensuite deux autres enfants je penses qui on les memes droits que nous ma soeur a deja parait t'il tout voler les affaires de notre pere en a t'elle le droit la maison de retraite ne s'etant pas inquiete de savoir si il y avais d'autres enfants c'est fou non?
narimane2202- 3 nov. 2011 à 22:36
je suis enceinte maintenant mais mon mari il 2 enfant déja ila fait un contrat pour eux je sais pas mon droit avec mon bébé
anti escroc- 18 sept. 2012 à 11:53
coufred18 -22 oct. 2011 à 19:05
coufred18- 22 oct. 2011 à 19:09 =
http://www.kimarnaque.fr/16247/grosse-arnaque-a-l_amitiee-danger-attention-a-vos-noms-et-pseudos//
anti escroc- 18 sept. 2012 à 11:55
http://www.kimarnaque.fr/16247/grosse-arnaque-a-l_amitiee-danger-attention-a-vos-noms-et-pseudos//
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Merci de me faire savoir si j ai éventuellement qqs droits , ma belle mére a le me age que moi meme , donc en ce qui concerne la nue propriété je n ai pas a ésperer quoi que ce soit sur la maison

Mais quand est il du reste , un terrain , une voiture , des meubles qui viennent de ma grand mére et pour l argent quant est il parce que ce dernier a disparu des compte de mon pére avant son déces , or il était loin d etre demunis

Je vous remercie d avance

heleneclaude- 28 mars 2010 à 18:10
Votre père n'a pas fait de testament pour vous réserver -comme il le devait- les biens -en argent- qui vous reviennent ? Ces biens provenaient-ils de son précédent mariage avec votre mère (voire de celle-ci) ou de son second mariage avec votre belle mère ? dans le premier cas, vous en êtes bénéficiaire totalement à sa mort -de votre mère d'abord, là vous êtes nue propriétaire, de votre père ensuite, là vous êtes propriétaire- (s'ils provenaient de votre mère seule)... à moins d'une disposition contraire par testament de la part de votre père, et encore, il y a toujours une part réservataire aux enfants. L'usufruit (je pense mais pas sûr) ne se transmet pas. Mais si les biens provenaient ou avaient été acquis lors de son second mariage, vous n'avez pas de droits sur ceux ci autres que 50%. Combien de temps celui-ci a-t-il duré ? A vous de faire établir (difficile) le bilan avant et après ce second mariage.
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"rétroactivité des dettes accumulées aux petits enfants" : ce que je veux dire c'est, est ce que le remboursement des dettes de mon père peut être demandé auprès de ses petits enfants étant donné que ses enfants refusent l'héritage ?

luna10 1295Messages postés mardi 16 décembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2010Dernière intervention - 26 déc. 2008 à 19:17
Les termes ne sont pas forcément adéquats...

Non, si les enfants renoncent, l'option est dévolue aux descendants, càd les petit-enfants. Cette option leur permet également soit de renoncer à la succession, d'accepter à concurrence de l'actif net ou d'accepter purement et simplement.
En cas de renonciation, le même schéma s'appliquera aux autres successibles selon leur ordre (ascendants, collatéraux...).

Ainsi, en cas de renonciation ou d'acceptation à concurrence de l'actif net, il ne sera pas possible au créancier de saisir leur patrimoine pour se faire rembourser.

Cordialement
Elodie43- 24 janv. 2012 à 19:09
Perso, mon père , dont je suis fils unique ,s'est remarié bien longtemps avant son décès, il avait reconnu deux enfant qui n'était pas de lui et avaient un père biologique qui les avit reconnu au départ, et a vendu tous ses biens du temps de son vivant, pour passer en location, autant dire qu'il ne m'a rien laissé du tout à part quelques vieux meubles pourris., naturellemnt toutes les oeuvres d'art et bijoux de famille ont disparus eux aussi... Incroyable quand on sait qu'il avait une retraite de plus de 3500 euros par mois ,deux maisons; avec terrains ,plus un terrain, tout à disparu, sourire! Les assurances vies aussi; à méditer et pour infos...
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