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LOI SARKOZY

Dernière réponse le 20 avr 2009 à 19:00:09 ANNDI, le 10 sep 2008 à 10:22:37 
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Bonjour,
J'orai aimé avoir des détails sur la nouvelle loi sarkozy qui apparement a déjà été voté.
Quelles sont les modalités, que faut-il faire? Un courrier à son employeur ? Je n'ai trouvé aucune repose à ce sujet sur le net.
Merci de votre reponse
Anndi

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gwen, le 11 fév 2009 à 22:11:53

La derniere info que j'ai eu sur la loi sarkozy pour le deblocage de la participation etait en novembre2008.en effet la loi a été renouvelé pour 2009, elle devait s' appliquer en janvier 2009. nous voila mi fevrier et rien pas une info sur le net ?on en entend meme plus parler! a croire qu'on nous a bien mener par le bout du nez! un moyen de plus pour nous endormir!!!!!!!!!!!!!!

   
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aicha, le 9 mar 2009 à 22:50:33
  • +2

Bsr, la loi concernant le débloacage le la participation a été voté le 03 12 2008 loi 2008-1258
cependant il faut attendre le décret au journal officiel qui reprendra les modalités d'application, à ce jour
rien n'est apparue Patiente.....

   
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scorpion, le 10 mar 2009 à 14:34:32

Merci de l'info

   
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LESS31, le 20 avr 2009 à 12:42:15
  • +1

Bonjour

Toujours aucune nouvelle pour le déblocage de la participation en 2009 ??

Ils font durer le plaisir??

   
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 aïcha, le 20 avr 2009 à 19:00:09

Bonjour,

le décret est paru au journal officiel le 30 mars 2009 sous le numéro : 2009-350. Il reprend les différentes mesures applicables et ce, dés cette année.

Vous pouvez également trouver des informations soit auprés de la direction départementale du travail (allez sur internet pour trouver la DDTE qui gére votre entreprise) soit sur mémo social qui résume assez bien le décret.
Voilà j'espére que cela vous permettra de vous orienter.

Sachez également que vos délégués syndicaux peuvent négocier une prime, pouvant aller jusqu'à 1500€, si ils négocient une mise en place de l'intéressement ou un avenant à l'intéressement. Cette mesrure découle de la loi sur la participation. Attention accord doit être négocier avant le 30 juin 2009 et versée au plutard le 30 septembre 2009.

J'espére vous avoir été utile.

Cordialement.

   
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