RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

LOI SARKOZY

  ANNDI, le mercredi 10 septembre 2008 à 10:22:37
Bonjour,
J'orai aimé avoir des détails sur la nouvelle loi sarkozy qui apparement a déjà été voté.
Quelles sont les modalités, que faut-il faire? Un courrier à son employeur ? Je n'ai trouvé aucune repose à ce sujet sur le net.
Merci de votre reponse
Anndi
Répondre à ANNDI  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour LOI SARKOZY

Loi sarkozy sur donation partage 2004 ???? Bonjour, j'aimerai avoir des precisions sur la donation partage avec la loi sarkozy? qu'est ce qui change? un bien donné en donation partage en 1999 et argent de l'autre coté. est-ce que tout est recalculer ou pas maintenant pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835683-loi-sarkozy-sur-donation-partage-2004
LOI SARKOZY Bonjour, J'orai aimé avoir des détails sur la nouvelle loi sarkozy qui apparement a déjà été voté. Quelles sont les modalités, que faut-il faire? Un courrier à son employeur ? Je n'ai trouvé aucune repose à ce sujet sur le net. Merci de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920301-loi-sarkozy
Loi du 25 juin 2008 Bonjour, Je souhaiterai savoir si la loi Sarkozy est déjà en vigueur notamment en ce qui concerne les indemnités légales lors d'un licenciement économique individuel ( à savoir : obligation par l'employeur de doubler les indemnités légales... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886211-loi-du-25-juin-2008

Résultats pour LOI SARKOZY

Les impôts et charges sur le déblocage de la participationLes sommes débloquées bénéficient-elles du régime social et fiscal de la participation ? OUI. Les déblocages anticipés ne modifient pas le régime social et fiscal de la participation. Dès lors, le déblocage exceptionnel autorisé par la loi pour le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-227-les-impots-et-charges-sur-le-deblocage-de-la-participation
Déblocage de participation : les sommes concernéesQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-225-deblocage-de-participation-les-sommes-concernees
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009Le projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises. la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie des avantages... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1510-les-principales-mesures-du-projet-de-loi-de-finances-2009

Résultats pour LOI SARKOZY

Licenciement à l'amiableBonjour, La loi Sarkozy pour le licenciement à l'amiable est-elle passée? Si oui comment s'applique-t-elle? L'employeur peut-il refuser? Si elle n'est pas passée y a-t-il une date connue. En effet, je souhaite quitter mon travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862648-licenciement-a-l-amiable
Caution pour location appartement videBonjour, je suis sur le point de signer pour la location d un appartement vide, le propriétaire demande 2 mois de caution , il dit que la loi sarkozy il ne l applique pas, a t il le droit , que dois je faire , pouvez vous me conseiller, et ou puis je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912895-caution-pour-location-appartement-vide
Prêt pour agrandissement et réduction d'impôtBonjour, Voilà nous avons acheté notre maison il y a 3 ans et nous voudrions agrandir notre habitation, j'aimerais savoir si nous pourrons déduire les intérêt d'emprunt concernant le prêt pour l'agrandissement au titre de la loi Sarkozy. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950481-pret-pour-agrandissement-et-reduction-d-impot