RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Saisie bancaire & RMI

Kasama, le mercredi 10 septembre 2008 à 10:29:17
Bonjour,

J'ai eu une saisie sur mon compte hors je ne percois que le RMI, j'ai donc rempli le formulaire pour récuperer la somme saisie, mais ce sont ajoutés des frais d'un montant de 85 € !
Mes questions :
1/ Comme il s'agit du RMI, peuvent t-il retiré ces frais de 85€ ?
2/ Des prélévements ont eu lieu lors de cette saisie qui m'occasionne également des frais, ont- ils le droit ?

Mon avis >> Etant donné que je touche le RMI (qui est inssaisissable), le banquier aurait pu s'en rendre compte et donc ne pas faire le blocage du compte ( et la vous me repondrais qu'il n'est pas censé le savoir ... ou de remplir le formulaire contre la saisie (SBI)). Ce que je ne comprends pas c'est qu'il mette des frais sur quelque chose qui ne devrait pas avoir lieu, j'estime donc qu'il devrait remboursé les 85€! de plus les frais occasionné pour mes prélévements rejetés devrait eux aussi être remboursé étant donné que le RMI est inssaisissable.

Merci de m'éclairé ^^
Répondre à Kasama  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
anais, le samedi 11 octobre 2008 à 14:53:56
salut... en fait j'ai eu le même problème jai été saisie alors que je ne percois que le RMI, j'ai donc été a la poste pour retirer le formulaire... mais ils m'ont dit que je devais le prendre aux impôts... est ce que je peux trouve ce formulaire sur internet ? merci d'avance
Répondre à anais

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Kasama, le samedi 11 octobre 2008 à 23:49:57
bonjour tu peux trouver cette lettre a cette adresse te reste plus qu'a la completer : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/Docume­ntsByIDWeb/6Y8FUZ/
Répondre à Kasama

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
JDS75, le mardi 14 octobre 2008 à 19:09:45
le banquier peux bloquer la somme de 405.62 l'equivalent du RMI? destinés a faire face au besoin alimentaire.
Répondre à JDS75

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Kasama, le mercredi 15 octobre 2008 à 10:42:39
En effet c'est l'équivalent du RMI,mais c'est un petit peu plus, donc meme si tu touche moins n'hesites pas a donner le montant maxi du RMI soit 447. cette somme est inssaisissable.par contre pour les fraisde la banque apriori on y peu rien....
Répondre à Kasama

Résultats pour Saisie bancaire & RMI

Commandement de payer Bonjour, suite a une négligence de ma part concernant les impôts 2007,je me retrouve avec un commandement de payer établi le 25 juin 2008 .pouvez vous me dire comment je peu faire pour éviter une saisie bancaire et si il n'est pas trop tard pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885757-commandement-de-payer
Demande de renociation Bonjour, Mon pére est décédé il y a 6 ans mon frére qui vit a l'etranger(chine ) a une saisie bancaire sur sa part s'il fait une demande de renoncement de sa part que va t'il se passer. en sachant que mon pére n'a que 2 fils. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877492-demande-de-renociation
Saisie bancaire Bonjour,ma banque viens de me prevenir d'une saisie sur mon compte je n'ai reçu aucun commandement de la part de l'huissier avant. est-ce legal? De plus il on debiter mon compte de 1900 euros mais cette somme appartient en fait a ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904368-saisie-bancaire

Résultats pour Saisie bancaire & RMI

Carte bancaire et fraude : qui est responsable ?L’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de falsification, perte ou vol ? Si vous êtes titulaire d’une carte bancaire de paiement, vous pouvez découvrir un jour, sur vos... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-236-carte-bancaire-et-fraude-qui-est-responsable
Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigésLes justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1275-ouverture-de-compte-bancaire-les-justificatifs-exiges
RMI et ACCRE : création d'entrepriseLes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1406-rmi-et-accre-creation-d-entreprise

Résultats pour Saisie bancaire & RMI

Saisie bancaire de l'AAH par comptable trésorBonjour, Je m'adresse ici pour un ami, qui est handicapé et bénéficie de L'AAh, ayant eu un procès avec la mairie de Montpellier qu'il a gagné !, donc jugement faisant foi, malgré cela, la mairie à continuer à faire un forcing... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887084-saisie-bancaire-de-l-aah-par-comptable-tresor
Saisie bancaire d'une pension alimentaire !Bonjour, je voudrais savoir si une pension alimentaire qui est versée sur mon compte est saississable pour le paiement de dettes diverses, en l'occurence pour moi des frais de succession, qui ne me sont pas entièrement imputables.. tous les mois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917440-saisie-bancaire-d-une-pension-alimentaire
Frais sur saisie abusif de banqueBonjour, je viens d'avoir une saisie sur mon compte débiteur je suis au rmi et la banque me met à découvert pour 90 euros de frais de saisie il me réponde que se sont des frais fixe sans conpter les frais de découvert du a cela quels sont mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857646-frais-sur-saisie-abusif-de-banque

Résultats pour Saisie bancaire & RMI

La Commission Européenne propose de relever le niveau de garantie bancaire- La Commission Européenne a proposé aujourd'hui mercredi 15 octobre de faire passer le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires de 20.000 à 100.000 euros sur une année. Un communiqué indique que "pour faire face à la crise financière... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-commission-europeenne-propose-de-relever-le-niveau-de-garantie-bancaire-100083-actualite.php3