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Legs net de frais succession

Dernière réponse le 13 sep 2008 à 09:36:32 wiparo, le 12 sep 2008 à 23:21:32 
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Bonjour,
Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lui reste que 40 000 euros.
Et si sur le testament je lui legue 60 000 euros net de frais de succession, les frais seront payés par ma banque :
60 000 multiplié 60 pour cent = 36 000 euros donc au total ca fait moins de 100 000 euros et mon copain aura 60 000 euros ald de 40 000 euros .
Si quelqu'un peut m'eclairer sur la question.
Merci d'avance.

1

Phgr, le 13 sep 2008 à 00:00:27

Bonjour
Ce n'est pas possible, car c'est le bénéficiaire qui doit payer les droits de succession. Donc si vous lui léguez d'une part les 60 000 et demandez à la banque de payer les 36 000 de droits, c'est comme si vous lui léguez aussi les 36 000, donc il faudra aussi qu'il paye 60 % sur ces 36 000...

Pour information, si vous lui transmettez en le nommant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (plutot qu'un legs), il n'y aura que 20 % d'impotS (et c'est la compagnie d'assurance qui se chargera de prélever et payer les 20 %. votre ami recevra le net directement)

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2

Phgr, le 13 sep 2008 à 08:17:57
  • +1

Précisions :
a) les 20 % ne s'appliqueront que sur la partie supérieure à 150 000 euros (il n'y a pas de droits en dessous)
b) Ceci n'est vrai que si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat d'Assurance-vie. Si vous avez plus de 70 ans, ce sont les droits de succession (60 %) qui s'appliqueront

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3

 wiparo, le 13 sep 2008 à 09:36:32

Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre precieuse réponse.
Codialement

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