RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Legs net de frais succession

wiparo, le vendredi 12 septembre 2008 à 23:21:32
Bonjour,
Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lui reste que 40 000 euros.
Et si sur le testament je lui legue 60 000 euros net de frais de succession, les frais seront payés par ma banque :
60 000 multiplié 60 pour cent = 36 000 euros donc au total ca fait moins de 100 000 euros et mon copain aura 60 000 euros ald de 40 000 euros .
Si quelqu'un peut m'eclairer sur la question.
Merci d'avance.
Répondre à wiparo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Phgr, le samedi 13 septembre 2008 à 00:00:27
Bonjour
Ce n'est pas possible, car c'est le bénéficiaire qui doit payer les droits de succession. Donc si vous lui léguez d'une part les 60 000 et demandez à la banque de payer les 36 000 de droits, c'est comme si vous lui léguez aussi les 36 000, donc il faudra aussi qu'il paye 60 % sur ces 36 000...

Pour information, si vous lui transmettez en le nommant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (plutot qu'un legs), il n'y aura que 20 % d'impotS (et c'est la compagnie d'assurance qui se chargera de prélever et payer les 20 %. votre ami recevra le net directement)
Répondre à Phgr

2


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Phgr, le samedi 13 septembre 2008 à 08:17:57
Précisions :
a) les 20 % ne s'appliqueront que sur la partie supérieure à 150 000 euros (il n'y a pas de droits en dessous)
b) Ceci n'est vrai que si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat d'Assurance-vie. Si vous avez plus de 70 ans, ce sont les droits de succession (60 %) qui s'appliqueront
Répondre à Phgr

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 wiparo, le samedi 13 septembre 2008 à 09:36:32
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre precieuse réponse.
Codialement
Répondre à wiparo
PRIX DUNE NOUNOU Bonjour, J AIMERAIS CONNAITRE LES TARIFS AUTORISES POUR LA GARDE DE 2 ENFANTS DANS LA REGION DE VOUVRAY EN INDRE ET LOIRE. SCOLAIRES DE 7.HEURES 15 A8.30 REPAS GOUTER 16.30 A 19 HEURES. PRIX NET FRAIS D ENTRETIEN FRAIS KILOMETRIQUES CAR EMMENES A L... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905126-prix-dune-nounou
Abattement légal Bonjour, j' ai un probleme ma grand mére est décédé en octobre 2007.aujourd'hui j'ai reçu un courrier concernant la déclaration de succession.le totale net de succession est de 46000e,il est indiqué les droits des parties,mon oncle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850207-abattement-legal
Frais succession Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août, le notaire estime a 10000€ environ (maison+grange) le montant de la succession, je suis assez surpris de me voir réclamer + de 2000€ de frais alors que je suis bien en deçà de l'abattement de 151... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3966279-frais-succession
Frère-soeur : exonération de droits de successionLes successions recueillies par un frère ou une sœur peuvent être totalement exonérées sous trois conditions. • 1. Le frère ou la sœur concerné doit être vivre seul au jour du décès. • 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-294-frere-soeur-exoneration-de-droits-de-succession
Héritage : les dettes déductiblesPour la liquidation des droits de succession, selon l’article 768 du Code général des impôts, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l’actif héréditaire lorsque leur existence au jour de l’ouverture de la succession est dûment justifiée par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1018-heritage-les-dettes-deductibles
Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyageCertains salariés sont obligés de porter des équipements de protection individuelles ou des tenues de travail spécifiques dans les métiers particulièrement salissants. C'est alors à l'employeur d'assurer les frais d'entretien et de nettoyage de ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1028-tenue-de-travail-frais-d-entretien-et-de-nettoyage
SCI ACTIF NET ET SUCCESSIONBonjour, nous hrirons de parts de SCI valorisées par le notaire en terme d'actif net, soit la valeur de l'immeuble moins les emprunts qui courent. Aprés déclaration de succession, la banque nous fait savoir que les emprunts assurés sur la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817369-sci-actif-net-et-succession
FRAIS SUCCESSIONBonjour, QUELS SONT LES FRAIS DE SUCCESSION POUR UN HERITAGE D'ENVIRON 100 000 € PROVENANT DE MA MERE MERCI droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822337-frais-succession
Répartition des frais de successionBonjour, Est ce au légataire universel de prendre en charge les différents frais liés à l'attribution d'un leg particulier d'un appartement et du mobilier alors que le testament ne précise pas "leg net de frais et droits"(quote part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839767-repartition-des-frais-de-succession
Succession : accepter ou refuser un héritageUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3
Testament et legs : règles et conseilsEn l'absence de testament, le patrimoine du défunt est réparti selon les règles légales en vigueur. Mais on peut aussi léguer son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Le légataire universel Le ou les légataires universels recueillent la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds40-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-legs.php3
Imposition des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-benefices/imp550-benefices-industriels-et-commerciaux.php3