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Bonjour
Ce n'est pas possible, car c'est le bénéficiaire qui doit payer les droits de succession. Donc si vous lui léguez d'une part les 60 000 et demandez à la banque de payer les 36 000 de droits, c'est comme si vous lui léguez aussi les 36 000, donc il faudra aussi qu'il paye 60 % sur ces 36 000... Pour information, si vous lui transmettez en le nommant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (plutot qu'un legs), il n'y aura que 20 % d'impotS (et c'est la compagnie d'assurance qui se chargera de prélever et payer les 20 %. votre ami recevra le net directement) |
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Précisions :
a) les 20 % ne s'appliqueront que sur la partie supérieure à 150 000 euros (il n'y a pas de droits en dessous) b) Ceci n'est vrai que si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat d'Assurance-vie. Si vous avez plus de 70 ans, ce sont les droits de succession (60 %) qui s'appliqueront
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Résultats pour Legs net de frais succession
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