Legs net de frais succession

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lui reste que 40 000 euros.
Et si sur le testament je lui legue 60 000 euros net de frais de succession, les frais seront payés par ma banque :
60 000 multiplié 60 pour cent = 36 000 euros donc au total ca fait moins de 100 000 euros et mon copain aura 60 000 euros ald de 40 000 euros .
Si quelqu'un peut m'eclairer sur la question.
Merci d'avance.

Toby · Accepted Answer

Il faut lui faire un legs particulier net de droits et frais. Il recevra la somme de 100000 euro et c'est la succession qui règlera tous les droits et les frais. C'est particulier, pas très connu des notaires mais certains notaires parisiens le maitrise très bien.

Phgr · Answer

Bonjour
Ce n'est pas possible, car c'est le bénéficiaire qui doit payer les droits de succession. Donc si vous lui léguez d'une part les 60 000 et demandez à la banque de payer les 36 000 de droits, c'est comme si vous lui léguez aussi les 36 000, donc il faudra aussi qu'il paye 60 % sur ces 36 000...

Pour information, si vous lui transmettez en le nommant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (plutot qu'un legs), il n'y aura que 20 % d'impotS (et c'est la compagnie d'assurance qui se chargera de prélever et payer les 20 %. votre ami recevra le net directement)

Phgr · Answer

Précisions : 
a) les 20 % ne s'appliqueront que sur la partie supérieure à 150 000 euros (il n'y a pas de droits en dessous)
b) Ceci n'est vrai que si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur le contrat d'Assurance-vie. Si vous avez plus de 70 ans, ce sont les droits de succession (60 %) qui s'appliqueront

JC · Answer

une cousine germaine de ma mère décédée me lègue une armoire normande. Quels frais doive prévoir?

Gayomi · Answer

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Legs net de frais succession

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