Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement.
La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Impôt sur les plus-values : les ventes de meubles et objets VoirPrincipes généraux
Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont exonérées. Les plus-values sur les cessions d'autres biens (autres que les métaux précieux) sont...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Plomb
Amiante
Termites
Gaz...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ?
Principes généraux
Les conditions exigées
Les avantages fiscaux
Une diminution du revenu...