2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 544
15 sept. 2008 à 16:29
15 sept. 2008 à 16:29
Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement
juillet 2007 j ai acheter un terrain pour faire construire dans un lotissement,le 15 janvier 2008 je signe un bon de cde pour me faire construire une maison avec un constructeur avec une tuile de 10 au metre carre comme prevu sur le 1er reglement du lotissement
Juillet 2008 le constructeur m appelle pour me signaler que le promoteur qui vends les terrains a changer le reglement du lotissement y impause pour la couverture une tuile de 20 au metre carre ou lieu de 10 comme prevu de ce faite une plue value de 1700 euro
moi je suis passer a la mairie service urbanisme ils mon fourni un plan local d urbanisme .. modification n1 23 mars 2007 toitures d une densite minimun de 20 au metre carre
moi je pense que le promoteur a fait une erreur ,y a corriger courant juin 2008
Ma question etais comme le promoteur qui vends les terrains a fait une erreur est ce que c est a lui le payer la plue value de 1700e ou a moi
Juillet 2008 le constructeur m appelle pour me signaler que le promoteur qui vends les terrains a changer le reglement du lotissement y impause pour la couverture une tuile de 20 au metre carre ou lieu de 10 comme prevu de ce faite une plue value de 1700 euro
moi je suis passer a la mairie service urbanisme ils mon fourni un plan local d urbanisme .. modification n1 23 mars 2007 toitures d une densite minimun de 20 au metre carre
moi je pense que le promoteur a fait une erreur ,y a corriger courant juin 2008
Ma question etais comme le promoteur qui vends les terrains a fait une erreur est ce que c est a lui le payer la plue value de 1700e ou a moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...