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Hebergement parent enfant

CHIPIE75 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 - 15 sept. 2008 à 10:07
joss48 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 - 15 sept. 2008 à 14:39
Bonjour,
je suis rmiste ,hebergé avec mon ami egalement rmiste dans un appartement appartenant a ma mere qui en a plusieurs.
peut elle me faire expulser si je ne veux pas lui payer de loyer.
quelle est la legislation en vigueur ,l'article 205 du code civil s'applique t il ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
joss48 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 3
15 sept. 2008 à 14:39
est il indiscret de vous demander pourquoi vous ne voulez pas lui payer de loyer ?
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