Droit de passage
drine0
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mercredi 10 septembre 2008
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drine0 - 15 sept. 2008 à 14:14
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2 réponses
Bonjour,
Votre rail est situé sur quelle parcelle ? La vôtre, celle de votre voisin ? Dans ce cas y a t'il une servitude à votre profit sur la sienne ? Vérifiez les parcelles et votre acte de propriété.
Votre rail est situé sur quelle parcelle ? La vôtre, celle de votre voisin ? Dans ce cas y a t'il une servitude à votre profit sur la sienne ? Vérifiez les parcelles et votre acte de propriété.
Cette servitude doit être présente sur son acte de propriété et le notaire a du lui en parler lors de sa signature. Normalement cette servitude qui vous a été concédée par le précédent propriétaire du lot voisin si j'ai bien compris est enregistrée à la conservation des hypothèques. Si vous n'avez pas cet enregistrement demandez à votre notaire de vous en fournir la copie.
15 sept. 2008 à 12:19