Droit de passage

drine0, le lundi 15 septembre 2008 à 10:35:36

Bonjour,
le nouveau propriétaire du terrain a coté du mien dit que le rail de mon portail électrique na pas a etre la et refuse d admettre le droit de passage de mon rail qui est de3,50m et 50cm de large . Peut il me faire enlever le portail et refuser le droit de passage perpetuel???? Merci de vos réponses

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lbigaret, le lundi 15 septembre 2008 à 12:04:18

Bonjour,
Votre rail est situé sur quelle parcelle ? La vôtre, celle de votre voisin ? Dans ce cas y a t'il une servitude à votre profit sur la sienne ? Vérifiez les parcelles et votre acte de propriété.

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drine0, le lundi 15 septembre 2008 à 12:19:20

le rail de mon portail se situe sur sa parcelle qu il viens de faire construire.Ce rail grève la parcelle voisine sur une largeur de 50cm etune longueur de 3.50m .Ladite servitude s exercera en tout tps et a toute heure au profit du lot 1 ,de ses ayants droits et des propriétaire successifs .Mr x lui concéde a titre de servitude réelle et perpétuelle le droit de conserver le rail metallique actuellement placé sur la propriété. Voila ce que j ai signé et ,siit disant ,pas lui . Il n en aurai jamais entendu parler!!!

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lbigaret, le lundi 15 septembre 2008 à 12:52:47

Cette servitude doit être présente sur son acte de propriété et le notaire a du lui en parler lors de sa signature. Normalement cette servitude qui vous a été concédée par le précédent propriétaire du lot voisin si j'ai bien compris est enregistrée à la conservation des hypothèques. Si vous n'avez pas cet enregistrement demandez à votre notaire de vous en fournir la copie.

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drine0, le lundi 15 septembre 2008 à 14:14:48

merci de votre réponse qui me sera très utile

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