Crédits contratcés avant mariage

mimi - 15 sept. 2008 à 12:07
 Eclipsia luna - 1 févr. 2009 à 10:49
Bonjour,

La question que je souhaite poser et plus ou moins similaire à celle relative aux"dettes avant mariage" mais avec d'autres éléments.

Mon ami vient juste d'acheter plusieurs biens immobiliers et nous souhaitons nous marier dans quelques mois. Si nous choisissons le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, cela signifie qu'il devra supporter seul les crédits pendant le mariage (si j'ai bien compris les explications du précédents forum), cependant, nous comptons avoir un compte commun.

Comment me prémunir d'une situation où (au pire, il vaut mieux faire toujours attention) il utilisera son salaire pour payer ces dettes et il restera mon salaire pour assurer les dépenses du ménage ??? Pire, si ses revenus ne suffisent pas et que l'on soit obligé de vendre nos biens en communs pour éponger les crédits souscris ??? Même si se sont des biens acquis avant le mariage, deviendraient-ils des biens en communs si je prouve que mes propres revenus ont contribué aux paiements des crédits ?

Auriez-vous des conseils pour trouver de la jurisprudence allant en ce sens ?

Merci d'avance.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
16 sept. 2008 à 15:41
ce cas étant complexe, je vous conseille de faire rédiger un contrat de mariage par un notaire, ce sera plus sûr
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Merci Eric, je pense aussi qu'il vaudrait mieux établir un contrat devant notaire mais c'est toujours une discussion déliquate !!!
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Bonjour,
je souhaiterai avoir votre avis sur ma situation. Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons un enfant. On souhaite acheter un bien immobilier en commun. Pensez-vous qu'il est préférable de se marier avant cet achat ? Si oui quel est l'intérêt ? Et si l'on se marie après ? D'autre part, je suis déja propriétaire d'un bien immobilier acheté avant le pacs et avant la naissance de notre enfant. Au niveau succession, ce bien sera transmis automatiquement à mon enfant et à mes autres enfants à naître sans démarche de ma part (mariée ou non) ? Mon ami ne sera jamais solidaire d'une dette concernant ce bien ?
Merci
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