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Taxes foncieres sur piscine reserves incendie

Dernière réponse le 16 sep 2008 à 14:56:47 aliba, le 15 sep 2008 à 20:03:24 
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Bonjour,
j'ai fait construire une piscine servant de reserve incendie .dois je payer la taxe fonciere ou suis-je exonere.

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 ericRg, le 16 sep 2008 à 14:56:47
  • +1

Cas très pointu... Pourquoi ne pas poser la question aux impôts ?

   
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