Servitude d'écoulement
malo
-
15 sept. 2008 à 20:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 nov. 2010 à 21:18
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15 sept. 2008 à 20:54
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Bonsoir,
Sauf erreur, le voisin doit supporter l'ecoulement des eaux de pluie. il s'agit d'une servitude naturelle qu'il ne peut entraver.
C'est a dire que s'il a construit un muret entre vos deux terrains, il doit assurer un ecoulement des eaux de pluie par des orifices dans son mur.
Sauf erreur, le voisin doit supporter l'ecoulement des eaux de pluie. il s'agit d'une servitude naturelle qu'il ne peut entraver.
C'est a dire que s'il a construit un muret entre vos deux terrains, il doit assurer un ecoulement des eaux de pluie par des orifices dans son mur.
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Pourquoi -1 ? C'est pourtant la reglementation.