RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE

TTINKA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 16 sept. 2008 à 21:05
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 15:21
Bonjour,
J'habite dans une maison construite sur un terrain provenant d'une division cadastrale il y a moins de dix ans. La parcelle d'origine a été divisée en 3 nouvelles parcelles, "A" restant appartenir au vendeur, "B" au milieu la mienne et la troisième "C" au fond à mon voisin. Le chemin d'accès d'une largeur de 4 m depuis la voie communale est en indivision soit 1/3 chacun desservant "A" puis "B" puis le chemin continue le long de la propriété "B" mais appartient depuis cette limite en pleine propriété à "C". Ce chemin d'accès en indivision est doublé d'une servitude de passage. LE propriété de "C" a divisé depuis son terrain pour créér une nouvelle parcelle "D" à bâtir entièrement enclavée, qu'il a vendue avec 1/6 du chemin d'accès puis en créant une servitude de passage sur le reste du chemin lui appartenant ainsi que sur toute la longueur de la parcelle restant lui appartenir et pour desservir "D" située tout au fond. Le nouvel acquéreur a obtenu un PC pour la construction de trois maisons mitoyennes. Je voudrais savoir si je peux intenter une action contre ce PC et qu'elles sont mes chances d'obtenir gain de cause pour l'annulation du PC. Le chemin en indivision fait environ une longueur de 40 mètres environ, puis le chemin privé sur lequel existe la nouvelle servitude au profit de "D" fait environ 50 m, sur une largeur de 4m sans possibilité de faire demi tour sans rentrer dans les proprirétés privatives de chacun. Commune avec PLU, Zone UC. Article 3 du PLU vaut-il ?
Merci pour vos éclaircissements.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
18 sept. 2008 à 15:21
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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