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1 réponse
Bonjour mimi,
Voir ici: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2562
Lorsque le logement loué meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, c’est l’occupant (locataire ou sous-locataire) qui est imposable à la taxe d’habitation.
Lorsque le logement loué meublé par le propriétaire ou le locataire principal constitue - en tout ou partie - son habitation personnelle,
c’est le propriétaire ou le locataire principal qui acquitte la taxe d’habitation :
- s’il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire, dans l’intervalle des locations,
- ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.
Voir ici: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2562
Lorsque le logement loué meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, c’est l’occupant (locataire ou sous-locataire) qui est imposable à la taxe d’habitation.
Lorsque le logement loué meublé par le propriétaire ou le locataire principal constitue - en tout ou partie - son habitation personnelle,
c’est le propriétaire ou le locataire principal qui acquitte la taxe d’habitation :
- s’il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire, dans l’intervalle des locations,
- ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...