| Bonjour ,
La même question s'est récemment posée à moi : l'invalidité reconnue par la CPAM et une prestation complémentaire prévue par un "contrat" d'entreprise au bénéfice du personnel .
Ne voyant pas non plus ladite prestation sur la déclaration pré-imprimée et ayant pourtant reçu l'avis des sommes à déclarer correspondant, j'ai interrogé l'employeur : qui m'a assurée que, s'agissant d'un complément de revenus, même prévu aux conventions collectives, il était imposable et qu'il était également déclaré de son côté ...
Je l'ai donc déclaré, l'année dernière, et sûrement bien m'en a pris car, cette année, la somme exacte déclarée de son côté par l'employeur (enfin, sa ré-assurance) était bien indiquée ... donc ils se référaient bien à la déclaration faite par l'employeur à l'euro près !
Ce qui m'aura évité un éventuel redressement, jamais plaisant !
Pour vous-même, de nombreuses années se sont écoulées sans réaction du Fisc, mais ... je ne crois pas que vous devriez prendre le risque de faire l'impasse, puisque vous recevez bien aussi la déclaration à faire à ce sujet, et donc sans nul doute cette prestation est bien imposable . Un redressement, c'est cinq ans de justificatifs à adresser aux Impôts, photocopies etc ... Si vous êtes mariés, cela concerne les deux époux ! Bien des paperasses, même si l'on est de toute bonne foi !
Bonne après - midi ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | 2 MURIEL01, le 18 sep 2008 à 17:55:48Merci pour votre réponse,
Je n'ai jamiais fais l'impasse sur ma déclaration.
Cependant je me demandais si je ne déclarais pas une somme non-imposable.
Surprenant tout de même que depuis 3 ans de déclaration pré-remplie, jamais ce montant n'y figure...alors qu'il m'est arrivé de travailler en intérim quelques heures par semaine et qu'en effet, à l'euro près, tous mes revenus et la pension d'invalidité sont notés.
Bonne soirée | 3 riri, le 10 jan 2009 à 09:50:39 | Bonjour ,
Hélas, si ! C'est imposable, je perçois la même chose, semble-t-il : pension CPAM et complément par contrat de prévoyance d'employeur ! Complément longtemps non pré-imprimé sur la déclaration, mais qui l'a été une année, allez savoir pourquoi ( en 2006, alors que versé depuis 2002 ) ... et je reçois également leur relevé annuel du montant à déclarer aux impôts ...
Tant qu'il n'est pas pré-imprimé, ce revenu, on peut, en toute bonne foi, estimer que l'administration l'ayant volontairement ignoré, jusqu'à présent, elle n'en tenait pas compte !
Les I.J. de complément, prévues aussi par une mutuelle propre à l' employeur, durant les 3 ans de Longue Maladie, auraient du être imposables, selon l'employeur; j'ai écrit 2 fois aux Impôts, 2 ans de suite, à force qu'au téléphone personne ne sache me dire exactement le statut de ces indemnités de prévoyance ... Aucune réponse ! Donc, je ne les ai jamais portées ! Avec preuves écrites que j'avais X fois posé ka question !
Mais ensuite, il s' agit de l'équivalent d'une pension d'invalidité complémentaire, qui ne se déclare pas à la CPAM, mais aux Impôts, oui ! Jusqu'à l'an dernier, elle était versée par la Caisse de Retraite Complémentaire propre à l'employeur; avec les changements des régimes, elle est désormais reprise et versée par une assurance .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | 5 anny68, le 17 fév 2009 à 13:23:44Je suis en invalidité premiere catégorie et travaillant a temps partiel. Pour companser ma perte de salaire je percois d'une complemantaire ou mon employeur cotise uin complement. Je me suis renseigné au pres de l'uniat et ce complement n'est pas impossable puisque ce mon employeur qui cotise. | 6 MURIEL01, le 4 mai 2009 à 15:14:31Bonjour,
Et merci pour votre réponse, cependant je cherche dans ma région (Rhône-Alpes) une section de l'Uniat mais sans résultat.
Avez-vous un texte de cette association concernant ma question.
J'ai reçu cette année encore ma déclaration revenus 2008, sans la rente invalidité prévoyance, alors que tous les autres revenus à l'euro près sont indiqués.
Merci de m'avoir lu
Cordialement | 7 micheline, le 7 nov 2009 à 10:37:13Mon fils a une rente d'invalidité, versée par la CNP suite à un contrat de son employeur.
Cette rente n'apparait pas sur l'imprimé des impôts.
Contacté par téléphone la CNP a confirmé que cette rente n'est pas imposable.
Adressez vous à l'organisme qui vous verse cette rente.
mais nous n'avons pas trouvé de texte de loi concernant ce sujet; |
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