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Annuler une promesse de vente URGENT

Dernière réponse le 20 sep 2008 à 12:58:18 maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 17:34:34 
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Bonjour

voila l'ordre des choses

le 09/08/2008 nous avons signé une promesse de vente avec donc une condition suspensive pour nous acquereurs si nous n'obtenions pas une offre de pret sous les 45 jours soit le 23/09/2008 au plus tard avec certaines conditions de taux .

le soucis que nous rencontrons est que notre banque qui venait de nous faire une offre de pret le 16/09/2008 dans les conditions requises sur la promesse se retracte et nous fait une nouvelle proposition BIEN POURRIE.

si nous n'acceptons pas cet nouvel offre pouvons nous annuler la vente?nous sommes a 5 jours de la date !!!!

faut il accepter l'ancienne offre pour avoir une preuve que nous ne sommes pas de mauvaise foi ?
quitte que le banquier soit surpris car au telephone il nous dit qu'il s'est trompé dans le calcul de la 1ére offre de pret !!! en + il ne peut nous recevoir qu'apres le 23/09/2008

voila , merci de vos réponses meme si tout ça est plutot compliqué !!

Meilleures réponses pour « annuler une promesse de vente URGENT » dans :
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FLAVY, le 18 sep 2008 à 17:49:42

Si c'est le banquier qui c'est trompé, et qui vous prend pour des idiots, demandez à voir le directeur et faites beaucoup de bruit, ce n'est pas normal! il a fait une offre il doit s'en tenir.Prennez conseil au prés de votre notaire. Sinon contacter une association de consommation elle vous dirigera vers une association de défense pour les particuliers contre les banques. Ou à votre mairie les conseils d'avocats son gratuits. Si vous ne voulez pas prendre de risques mettez vous d'acord avec le banquier pour qu'il refuse votre prêt de façon afin que vous ne refusiez pas et donc ne pas vous mettre en faute!

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Cécé, le 18 sep 2008 à 17:50:49

Salut,
je suis directrice régionale d'un organisme bancaire. Vous devez avoir simplement un accord de prêt pour le 23 et vous n'etes pas obligé d'accepter des offres pour le 23.
Si vous avez un accord de votre banque, cela vous engage juste à acheter la maison mais ne vous oblige pas à souscrire le prêt chez eux.Vous pouvez fournir l'accord de prêt de la banque au notaire et décider de passer par un autre organisme bancaire. Quand la date de signature de l'acte (achat réel de la maison) est elle prévue?
Il faudra pour cette date avoir signé et retourné les offres de prêts c'est tout.

Répondre à Cécé

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babar78, le 18 sep 2008 à 18:59:01

Bonsoir,
Je rebondis sur votre reponse, car je dois acheter tres prochainement...

Donc dans un tel cas:
Comment peut on accepter le pret de la banque X, juste pour passer devant le notaire puis post notaire, rechercher une nouvelle banque ??
J'ai un peu de mal a saisir...
et vu l'evolution des taux en ce moment, je prends un maximum d'informations...

Je dois signer ma promesse de vente (apres demain)
j'ai deja fait le tour des banques, et ma banque me propose un taux inferieur aux autres ...(qualifié d'Excellent sur Meilleur taux.com)...
Donc je m'interroge fortement... un tel cas pourrait me toucher...

Merci beaucoup pour vos renseignements.

Répondre à babar78

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 19:07:49

Si vous acceptez des offres de prêts dans une banque, vous ne pouvez plus en changer.
Si les offres ne sont pas acceptées et qu'il vous reste un mois avant la signature définitive de l'acte chez le notaire, vous pouvez déposer un dossier ailleurs en précisant votre date de signature.

Répondre à cécé fb

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babar78, le 18 sep 2008 à 19:17:56

Merci...mais c'est vraiment tendu...
combien faut il de temps en moyenne entre le moment ou l'on fait une demande de pret et le retour de la banque ?

Répondre à babar78

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 19:26:27

Il faut compter au minimum du minimum un mois entre le moment où vous déposez votre dossier et le moment où vous signez chez le notaire. Faire plus court est possible mais pas partout et exceptionnellement. Il y a déjà 11 jours de rétractation légale pour les offres de prêt: lorsque vous recevez vos offres, vous les gardez chezvous pendant 11 jours et ne les renvoyez qu'après cachet de la poste faisant fois. Donc entre ces 11 jours, le passage en commission à la banque et la réponse des assurances du prêt , 1mois me parait un minimum

Répondre à cécé fb

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babar78, le 18 sep 2008 à 21:01:24

Merci pour ces infos, mais alors dans le cas ennoncé, comment peut on accepter le premier pret juste pour signer chez le notaire puis en prendre un autre par la suite.
Pour mon info comment cela se passe t'il chez le notaire: le notaire nous ennonce l'acte de vente, les frais, et le total...puis au niveau du reglement ??
c'est le notaire qui envoi la "facture" a la banque ou autre ....?
Merci pour le temps que vous m'accorderez a repondre.

Répondre à babar78

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cécé fb, le 19 sep 2008 à 09:13:06

Non babar on n'accepte pas le premier prêt chez le notaire.
Il y a 2 choses après la signature du compromis: fournir un accord de prêt d'une banque et signer des offres de prêt pour débloquer l'argent chez le notaire.
On peut déposer un dossier dans 2 banques, fournir un accord de prêt de l'une et se faire financer par l'autre.
Vous n'etes engagé avec votre banque que lorsque vous avez signé les offres de prêts.Le dépot d'un dossier ne constitue pas une offre.
Biensur il vaut mieux choisir sa banque avant mais si vous n'etes pas satisfait de la proposition faite, rien n'empeche de signer des offres concurrentes.

Répondre à cécé fb

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babar78, le 19 sep 2008 à 09:55:31

Merci pour votre reponse, au moins c'est tres clair maintenant.
Par ailleurs, derniere petita info, si vous savez: peut on signer faire les demandes de pret, voir signer les offres en retour, lorsque l'on est en arret maladie (avec sorties libres). ?
Par avance Merci cécé..

Répondre à babar78

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cécé fb, le 20 sep 2008 à 08:45:05

Bonjour,

vous pouvez signer une offre de prêt immo même en arret maladie. Vous etes assuré pour votre prêt à partir du moment où vous l'acceptez.
Simplement il faut ne pas avoir menti sur la déclaration de santé que vous remplissez pour le prêt à la date à laquelle vous signez ces déclarations de santé.

Répondre à cécé fb

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 19:52:32

En fait, la banque nous a fait une simulation de financement le 16/09/08 avec un prêt principal à 5.20 hors assurance et un prêt relais sur 24 mois. J'ai recontacter le directeur par intérim ce jour en lui disant que nous serions prêt à accepter la proposition. Il a semblé remettre quelque peu en cause la simulation en me disant qu'il n'était pas certain qu'elle soit acceptée par sa direction. Par ailleurs il voulait revenir sur le délai du prêt relais, le passer à 12 mois. Et, pour finir, il m'a demandé si nous avions la capacité de rembourser en même temps notre prêt actuel (appartement) et notre futur prêt (maison). je ne comprenais plus rien. Il m'a parlé de différé....

Pouvez-vous m'en dire plus sur le principe du prêt relais ?

merci par avance,

maxoumaxou

Répondre à maxoumaxou

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cécé fb, le 19 sep 2008 à 09:08:27

Le prêt relais dure normalement 24 mois. Il représente 70% de l'estimation de la maison que vous vendez. Il doit servir à rembourser votre prêt actuel et payer une partie de la nouvelle maison: il faut eviter de se retrouver avec l'ancien prêt et le nouveau en meme temps sinon vous allez manger des caillous!
Le différé dont il vous parle doit etre sur ce principe ou alors il veulent laisser votre ancien prêt courrir et différer la première mensualité du nouveau prêt de x mois; Ce cas ci est une mauvaise solution car vous allez vous retrouver avec 2 mensualités si vous n'avez pas vendu votre maison à temps. Dans quel département habitez vous?

Répondre à cécé fb

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nbzineb, le 18 sep 2008 à 17:57:01

Il faut voir les conditions du prêt en fait. Si elle est juste "pourrie" ça ne suffit pas.

Si les conditions du prêt ont été évoquées dans le compromis de vente, ça peut servir comme base.

Sinon, vous pouvez utiliser l'erreur. Vous auriez contracté en croyant que la banque vous ferait telle offre et puis elle vous en a fait une autre complètement différente, mais comme j'ai dit ca dépend de la 2e offre.

Mais tout dépend du contrat. Sides précisions peuvent être apportées, ce serait utile.

Répondre à nbzineb

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 18:41:18

Je précise,

en fait c'est le directeur lui meme qui nous a fait une offre apparemment au dela de ce qu il pouvait faire !

si nous parlons chiffre notre promesse stipulait une obtention de pret a 3.20 hors assurance maxi c'est ce que nous a proposé le directeur.
3 jours apres alors que nous demandions un RDV pour signer il nous propose autre chose c'est a dire du 5.50 hors assurance et tout un meli melo de choses en fait pour nous dissuader de le prendre !
mais en fait on a hier donné cette proposition au notaire pour etre dans les limites des 45 jours .

maintenant que faire ?

Répondre à maxoumaxou

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 18:47:41

Pour complement d'info

la signature doit avoir lieu le 22/10/2008

vraiment merci pour vos réponses

Répondre à maxoumaxou

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 18:50:03

Vous n'etes pas obligé de prendre l'offre du banquier remise au notaire, vous pouvez dès maintenant monter un dossier dans une autre banque et leur dire que vous etes préssé. Ceci dit le 5.5 n'est pas pourri. C'est ce qui se pratique en ce moment. Le 3.2 que vous aviez devait etre un taux de première année sur un prêt révisable.

Répondre à cécé fb

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 18:59:51

Ok ! suis je en mesure d'annuler l'achat(promesse de vente) du au taux plus élevé que sur la promesse de vente .

Répondre à maxoumaxou

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 19:01:40

Excusez moi mais au lieu de 2.2 il falait lire 5.2

Répondre à maxoumaxou

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 19:03:47

Non vous ne pouvez annuler l'achat qu'avec un refus de prêt sinon vous etes redevable de 10% du prix du logement au vendeur.
Vous pouvez prendre votre prêt immobilier dans la banque de votre choix tant que vous n'avez pas signé d'offres de prêt.

Répondre à cécé fb

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maxoumaxou, le 18 sep 2008 à 19:06:03

Meme si sur la promesse de vente il y a la clause d'obtention d'un pret a 5.20 alors que l'on nous propose maintenant ce pret a 5.50

Répondre à maxoumaxou

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 19:11:54

Là c'est délicat, voyez avec votre notaire mais c'est tendu quand meme. Vous ne voulez plus de la maison?

Répondre à cécé fb

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babar78, le 18 sep 2008 à 19:15:33

Dans une promesse de vente, outre la clause suspensive obligatoire : obtention d'un pret,
pouvons faire ajouter une clause susp type:
" sous reserve d'un pret immobilier avec un taux de 6% assurances comprises maximum ?
Vu l'evolution des taux, je souhaiterai me couvrir ....
car si je comprends bien, on ne peut pas annuler une vente meme si l'on recoit des offres bancaires avec un taux de 20% par exemple....j'extrapole...mais ca m'engoisse...
Merci

Répondre à babar78

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cécé fb, le 18 sep 2008 à 19:21:39

Oui à ce moment là il faut blinder votre compromis et préciser ce que le taux maximum comprend: sous réserve de l'obtention d'un prêt immobilier sur 25 ans maximum avec un taux d'interets hors assurance de 6% maximum par exemple

Répondre à cécé fb

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babar78, le 19 sep 2008 à 19:56:11

Pour info, quelles conditions sous quelle forme aviez vous indiquez "ces conditions de taux" au sein du compromis de vente ?
Par avance Merci.
Ca m'aidera a rediger le notre demain....

Répondre à babar78

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lbigaret, le 19 sep 2008 à 20:14:22

Vous êtes juriste ? pourquoi ne confiez vous pas cet acte, oh combien important, à votre notaire par exemple ?

Répondre à lbigaret

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babar78, le 19 sep 2008 à 21:20:55

??
pas juriste et pas de notaire donc je me renseigne....j'imagine que la majorité des gens ne passent pas par notaire pour la promesse de vente...nous c'est l'agent immobilier qui nous recoit demain matin avec le vendeur...

Répondre à babar78

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lbigaret, le 19 sep 2008 à 20:12:35

C'est plutôt simple ! S i vous ne pouvez obtenir de prêt entrant dans les caractéristiques décrites dans le compromis et que vous avez rempli vos obligations, elles aussi décrites (!), alors la clause résolutoire joue.

Répondre à lbigaret

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babar78, le 19 sep 2008 à 21:28:17

Ok donc si l'agent immobilier indique un taux à 5,2 hors assurances et qu'aucune banque ne peut nous faire cette offre alors nous pouvons annuler la vente ?
et si les banques s'engagent a ce 5,2 fin septembre et que debut Octobre les taux explosent, elles nous donnerons peut etre leur accord mais à 5,6 sur une durée plus longue...dans ce cas, qui bien sur ne nous arrange pas, peut on reellement annuler ??

Répondre à babar78

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 lbigaret, le 20 sep 2008 à 12:58:18

En substance oui ! si une banque vous fait une offre officielle....celle que vous contre-signez pour l'accepter...elle ne peut revenir en arrière.
Mais si vous ne pouvez obtenir d'offre aux conditions maximales décrites dans le compromis alors la clause résolutoire joue. Encore une fois relisez bien ce contrat et voyez si vous avez bien rempli vos propres obligations (dépôt de dossier dans les temps....etc)

Répondre à lbigaret