SOUS SEING OBLIGATOIRE ?

JOHSEVE - 18 sept. 2008 à 18:09
 jojo64 - 18 sept. 2008 à 18:12
Bonjour,

Nous allons acheter à notre mairie un terrain pour la construction de notre maison.

Etant expropriés par RFF, le temps presse un peu.

Ainsi, étant OK avec la mairie concernant le choix et le prix du terrain, pouvons nous signer directement l'acte de vente authentique (pas de prêt) afin de gagner du temps pour démarrer la construction au plus vite ou bien devons-nous obligatoirement signer un sous-seing puis l'acte authentique ?

Sinon, y a t-il un délai minimum entre ses 2 signatures sachant qu'il n'y aura pas de pré-emption de la mairie pusique c'est elle qui nous vend et que nousi irons nous même chercher l'état hypothécaire.

Je vous remercie par avance de vos réponses et conseils.

1 réponse

bjr que je sache il n'y a pas de compromis avec une municipalité , mais acte authentique direct , pensez a demander si une étude de sol a été faite sinon la demander a votre archi rapidement salutations
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