Litige pour travaux avec le bailleur hlm

koutie, le jeudi 18 septembre 2008 à 19:47:33

Bonjour,
je rencontre un problème avec mon bailleur(hlm).
en effet des plaques au sol dans mon entrée se décole et commence a ce casser,
j'en ai informer mon gardien qui a prétexter des problèmes budgétaires ne permettant pas la réalisation des réparations et ma demander de le faire a mais frais.
hors il prévu dans le contrat de locations que les sols sont pris en charges par le bailleur.
de plus j'ai un enfant en bas age et je crains qu'elle ingère de la colle.
le souci c'est que je suis face a un mur....
qu'elle recours est il possible de mettre en ouvre.

Répondre à koutie Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le vendredi 19 septembre 2008 à 19:35:10

Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges

Répondre à ericRg

Posez votre question Répondre

Résultats pour litige pour travaux avec le bailleur hlm

Problème de vétusté d'une maison hlm Bonjour, Que peut exigé un bailleur HLM quand une personne agée quitte une maison qu'elle occupe depuis 30 ans pour aller en maison de retraite ?doit-elle refaire les papiers peints les peintures les sols avant de partir? Le bailleur peut-il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846729-probleme-de-vetuste-d-une-maison-hlm

Litige locataire / bailleur social Bonjour, voila le souci : j'ai quitté mon bailleur social depuis 8 mois . J'ai loué cet appartement de 2002 jusqu'au 16 Janvier 2008 J'ai payé ma régularisation d'eau jusqu'en 2004 mais de 2004 jusqu'a 2008 le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931810-litige-locataire-bailleur-social

Litige avec bailleur, caution et charges Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car j'ai de gros soucis avec mon bailleur. ce 15 février, je lui envoi ma dédit, attestant de mon nouvel emploi dans un autre département, pour lui prouver que je bénéficie que d'un mois de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896937-litige-avec-bailleur-caution-et-charges

1 2 3 Suivant

Résultats pour litige pour travaux avec le bailleur hlm

Travaux et vétusté : obligations du bailleurM. X, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Carrosserie Y , a assigné cette dernière, à la suite de désordres affectant les murs et la toiture, pour la voir condamner à exécuter les travaux nécessaires ; la locataire a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1461-travaux-et-vetuste-obligations-du-bailleur

Refus de travaux par le locataireUn locataire peut-il refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d’amélioration ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004. En effet, d’après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d’assurer une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1201-refus-de-travaux-par-le-locataire

Location : travaux et restitution de la cautionL'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur est tenu de justifier les sommes qu'il retient sur le dépôt de garantie, mais ne précise pas la nature des pièces justificatives admises. S'agissant des travaux de remise en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1408-location-travaux-et-restitution-de-la-caution

1 2 3 Suivant

Résultats pour litige pour travaux avec le bailleur hlm

Y a t il obligation de travaux des hlmBonjour, je suis dans un logement HLM depuis 16 ans et tres peu d entretien a ete fait par les hlm juste une fois la peinture des volets !!! a la constructions ils ont mis des moquettes 1er prix de tres mauvaise qualité et a ce jour completement usée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909666-y-a-t-il-obligation-de-travaux-des-hlm

Location : travaux bailleur, resiliationBonjour, - Le 16 Avril 2008 nous avons visité une maison à louer . - Le 17 Avril 2008, nous avons réservé cette maison à l'agence et avons versé un chèque(*1) au titre de "réservation et d'acompte du logement". Un document signé et tamponné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872221-location-travaux-bailleur-resiliation

Litige copropriete/bailleur/locataireJe suis actuellement propriétaire d’un appartement non meublé en copropriété que je loue. Le 7/11/06 je reçois un courrier du syndic qui m’informe qu’une vitre de la porte d’entrée du bâtiment a été cassée Que mon locataire soit l’auteur de cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827425-litige-copropriete-bailleur-locataire

1 2 3 Suivant

Résultats pour litige pour travaux avec le bailleur hlm

Les litiges entre locataires et propriétairesLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le demandeur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l110-les-litiges-locataires-bailleurs.php3

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommesLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl200-les-litiges-employeurs-salaries.php3

Contrat de travail : les modifications des horairesLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3

1 2 3 Suivant