amende excessive

Question

Bonjour,
J'ai reçu ce matin par lettre recommandée un pli du tribunal me demandant de verser la somme de 300 euros et de restituer mon permis.
J'aurai suivant les dires de ???? (pas de témoin, ni de contravention, ni police) et seulement des dires que je serai passée dans un sens interdit. Ce jour dit, je ne pouvais en aucun cas me trouver à cet endroit. Je n'ai ni reçu de convoquation, ni de proçès verbal. je suis simplement passée devant le juge sans que je sois présente. Je n'y comprends rien. Comment faire pour me défendre ? Merci

Foyer · Answer

Bonjour,

Passée devant le juge sans etre presente ? Comment avez vous fait ?

Vous avez certainement reçu une convocation et ne vous y etes pas rendue ce qui pourrait expliquer une condamnation "par defaut".

Le jour dit vous ne pouviez en aucun cas vous trouver à cet endroit ?  Avez vous de quoi le prouver, des temoins, des preuves ?

Si c'est le cas il vous faut prendre rapidement ecrire au tribunal pour leur faire part de votre etonnement d'avoir reçu la condamnation, n'ayant jamais reçu de convocation pour l'audience et de plus pouvant prouver qu'au jour indiqué pour "l'infraction", vous ne pouviez vous trouver à l'endroit indiqué.

Ce courrier, vous l'enverrez en recommandé avec AR et vous en garderez un double. Vous pouvez également le deposer au tribunal qui vous remettra une preuve de depôt qui peut etre un simple coup de tampon dateur sur votre exemplaire de la lettre que vous garderez.

etanau · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas reçu de lettres, d'ailleurs sur le dos du document il est inscrit :
Une contravention ayant été relevée contre vous,le juge de proximité vous a condamné au paiement d'une amende par une ordonnance pénale ci-jointe. Cette procédure simplifiée a été appliquée pour vous éviter une comparution devant la juridiction de proximité....
Incroyable sans vue, ni écoutée le couperet m'est tombé sur la téte...peut etre sommes nous revenus sous Vichy??

Foyer · Answer

Il importe donc que vous adressiez le courrier que je vous ai indiqué au plus tôt.

Dans ce courrier, n'ecrivez pas que vous contestez le jugement mais que vous vous etonnez des faits reprochés, ne pouvant être physiquement sur les lieux, comme vous nous l'avez ecrit.

Le problème est que si le juge de proximité, à ce titre, a rendu une ordonnance, votre seul "appel" possible est la Cour de cassation.  Je crois qu'il vous faut consulter rapidement un juriste ou un avocat dés que vous aurez reponse du juge.

etanau · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour tout. J'suis totalement dépassée.

Amende excessive

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