Rupture de contrat de professionnalisation

paurine58, le samedi 20 septembre 2008 à 20:15:07

Bonjour,
je souhaite avoir quelques renseignements,
j'étais salariée d'une entreprise depuis 1 an en contrat pro quand j'ai décidé de partir pour raisons personnelles, je suis partie le 3 septembre au soir avec accord de mon tuteur d'entreprise !

j'ai eu quelques jours après un RDV avec le gérant de la société afin de soit disant signer mon solde de tout compte !
lorsque je suis arrivée dans mon ancienne société mon ex patron m'a présenté 3 documents !
le premier: une attestation assédic, avec comme date de fin de contrat le 31 aout 2008 ! (ce qui est faux j'ai arrêté le 03 septembre)

le deuxième: un certificat de travail (pareil il est faux car daté du 31 aout 2008 pour le dernier jour travaillé ! )

le troisième: un "solde de tout compte" avec écrit Mlle untel demeurant à .......a reçu en solde de tout compte le 31 aout 2008 la somme de 830 € !
effectivement j'ai reçu cette somme mais c'est mon salaire du mois d'aout et non un solde de tout compte ! (à cette date personne dans la société ne savait que j'allais partir donc impossible d'avoir inclu un solde de tout compte dedans)

les documents sont bidons j'ai donc refusé de signer quoique ce soit !

mon patron m'a affirmé qu'ils n'étaient pas obligés de me payer mes congés restant ainsi que mes 3 jours de travail non payés !

cependant j'ai signé un papier de rupture de contrat à l'école, ce papier est exact, il y est stipulé que le dernier jour travaillé est le 03 septembre 2008 ! ce document a été fait en 5 exemplaires, un pour l'entreprise, un pour l'opca, un pour la ddte, un pour l'école et un autre pour moi
bref ce document est exact!

suis-je en droit de réclamer les congés payés qu'ils me doivent ainsi que mes 3 jours de travail !
c'est une rupture à l'amiable

merci beaucoup pour ceux qui pourront me renseigner

Répondre à paurine58 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

paurine58, le dimanche 21 septembre 2008 à 14:42:50

personne ne peut répondre??

Répondre à paurine58

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

purpledawn, le lundi 29 septembre 2008 à 17:59:21

Bonjour,

Le contrat pro est un contrat comme un autre. Il faut juste vérifier s'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI sur le Cerfa.

Mais en ce qui concerne sa rupture, les congés sont dû comme dans n'importe quel contrat, et la date de départ doit être correcte. Un solde de tout compte doit être fait en règle, avec le solde des CP (surtout si vous y êtes depuis 1 an)

Je pense que vous êtes en droit de demander réparation.

Répondre à purpledawn

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

paurine58, le mercredi 1 octobre 2008 à 19:18:48

merci beaucoup pour votre message, j ai effectivement envoyé un courrier à mon ancien employeur et 4 jours après je reçevais mon chèque avec mes documents correctements libellés !

comme quoi si on ne demande pas les employeurs ne sont bien souvent pas corrects avec nous !

Répondre à paurine58

Posez votre question Répondre

Résultats pour rupture de contrat de professionnalisation

Salaire contrat professionnalisation Bonjour, Je suis actuellement en stage dans le domain de l'ingénierie informatique. Il m'est donné la possibilité d'effectuer mon master 2 en alternance en contrat professionnalisation. J'en ai parlé au gérant de la société mais il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883827-salaire-contrat-professionnalisation

Congé payé pour contrat professionnalisation Bonjour, Voila jai quelques questions à poser concernant les congés payer pour les salariés en contrat professionnalisation. Jai vu hier sur mon planning de la semaine prochaine qu'on m'a mis en jour de congé pendant une semaine!!! (oui je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852597-conge-paye-pour-contrat-professionnalisation

Indemnites assedic en cas de rupture contract Bonjour, Une nouvelle loi vient d'etre votee en juin concernant la rupture contractuelle . Le decret d'application prevoit une evntuelle possibilite en ce cas de beneficier de l'assedic . Je ne sais si a ce jour cette disposition non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901997-indemnites-assedic-en-cas-de-rupture-contract

1 2 3 Suivant

Résultats pour rupture de contrat de professionnalisation

Rupture du contrat de travail : délais de prescriptionDans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est aujourd'hui hétérogène, en fonction, soit du type de contrat de travail, soit du type de rupture, soit de la nature du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1550-rupture-du-contrat-de-travail-delais-de-prescription

Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire

CONTRAT DE TRAVAIL et stage de formationEmployeur. - Obligations. - Formation professionnelle. - Manquement. - Préjudice. - Préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail. Au regard de l'obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-260-contrat-de-travail-et-stage-de-formation

1 2 3 Suivant

Résultats pour rupture de contrat de professionnalisation

Contrat pro, retraite et sécurité socialeBonjour, Je serai en contrat professionnalisation dans quelques temps... Quelles sont les démarches à faire envers la sécurité sociale? Est-ce que je cotise pour la retraite? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976835-contrat-pro-retraite-et-securite-sociale

J'ai démissionné!Bonjour,comme dit en titre, je viens de démissionner de mon contrat professionnalisation, à contrat à duré déterminé. Il a débuté le 02 mai est à pri fin le 31 juilet. Je ne connais pas les conséquences et je voudrai savoir ce qui va se passer.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894607-j-ai-demissionne

Congé payer, aidez moi svpBonjour, Voila jai quelques questions à poser concernant les congés payer pour les salariés en contrat professionnalisation. Jai vu hier sur mon planning de la semaine prochaine qu'on m'a mis en jour de congé pendant une semaine!!! (oui je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852811-conge-payer-aidez-moi-svp

1 2 3 Suivant

Résultats pour rupture de contrat de professionnalisation

Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3

1 2 3 Suivant