Bonjour,
Je vis dans un logement qui deviendra trop petit dans quelques mois car je suis enceionte de 6 mois. j'ai trouvé un autre logement plus grand et j'aimerais savoir si le délai de préavis pour résilier mon bail se trouve de ce fait réduit à un mois? merci d'avance pour vos réponces.
Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte Voir• Une femme enceinte ne peut faire l’objet d’aucune discrimination. Conséquence : pendant un entretien d’embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.
• De même, tout refus d’embauche ou toute...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
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Bonsoir,
Heu....non. En tout état de cause ce cas n'est pas dans la loi car il y fort à parier que l'on dispose largement du temps nécessaire pour prendre des dispositions quand on se trouve dans cette situation !
Je confirme la reponse de Bigaret. J'ajouterai simplement que rien ne vous interdit de contacter et de discuter avec votre proprietaire pour essayer d'obtenir une reduction de ce preavis.