Refus de la participation aux bénéfices

Antonin - 22 sept. 2008 à 06:46
antoinedu34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 22 sept. 2008 à 09:53
Bonjour,
Ma banque refuse de me rembourser la somme concernant la participation aux bénéfices de l'assurance décès de mon contrat immobilier.
Pour cela elle invoque le fait que ce principe n'était pas inclus aux contrat avant mai 2007 et que les sommes versées correspondent à un service rendu par la banque or il m'a été imputé des frais de dossier lors de la signature de mon contrat.
La banque est elle dans son droit ou veut-elle m'intimider et me décourager à engager des poursuites ?
Comment faire pour récupérer ces sommes si elles sont effectivement dues ?
Comment savoir si ces sommes doivent réellement être reversées aux assurés ?
Je vous remercie pour votre aide car ne faisant partie d'aucune association de consommateurs je ne sais absolument pas où me tourner pour avoir les bons renseignements.
Antonin.

1 réponse

actuellement les cies d'assurances campent sur leurs positions de ne pas reverser la participation aux benefecices sur les contrats ADI. l'affaire est toujours en cours auprés du tribunal de grande instance de Paris
0
antoinedu34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008
22 sept. 2008 à 09:53
Merci de votre réponse. Donc dans l'immédiat il n'y a rien à faire, sauf attendre la décision du tribunal.
A bientôt.
-1