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Quelle part ?

franklin - 22 sept. 2008 à 21:30
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2008 à 18:02
Bonjour,
De son vivant, mon père a fait donation au dernier vivant de la totalité des biens a ma mére. Mon père avait hérité de ses parents il y a quelques années. Nous sommes 2 enfants. Qu'elle est la part d'heritage de chacun et les frais. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
23 sept. 2008 à 18:02
Il faudrait savoir sous quel régime ils sont mariés...

sinon , cf ici les droit des héritiers :

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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