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Différences entre CDD et lettre de vacation [Résolu]

Posez votre question ALICE - Dernière réponse le 1 déc. 2015 à 10:53 par pittchuu
Bonjour,

Gérante d'un centre de formation, je fais souvent appel à des formateurs extérieurs à mon entreprise et qui sont salariés en CDD pour le temps de la mission. Une de mes formatrices m'a parlé de "LETTRE DE VACATION", quelles sont les différences avec un CDD ?

D'avance merci.
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Bonjour,

D'abord une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.

Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.
C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire pour les organismes de formation (ce sont essentiellement les chambres consulaires ou les organismes de formation public qui recourent à ce type de contrat).

Donc, pour les prestataires de formation professionnelle continue de droit privé, oubliez vacations et vacataires.

Vous pouvez recourir pour vos actions de formations à des salariés (CDI ou CDD), des travailleurs indépendants, des formateurs occasionnels salariés voire passer des contrats de sous-traitance avec un autre organisme de formation...reportez-vous à votre bilan pédagogique et financier (page 1- cadre D - Statut des personnes dispensant de la formation).

Si vous avez recours à un formateur occasionnel (-30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement : renseignez-vous auprès de l'URSSAF dont vous dépendez.

Si vous avez recours à un travailleur indépendant, ses honoraires sont libres et c'est lui qui supporte la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.

C'est certainement ce dernier cas de figure que d'aucuns confondent avec des lettres de mission....

Bon courage.
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missdrindrin 1Messages postés samedi 24 octobre 2015Date d'inscription 24 octobre 2015 Dernière intervention - 24 oct. 2015 à 13:35
c'est complètement faux !
Voilà dix ans que je suis vacataire dans le privé. donc votre commentaire de 2008 n'était déjà pas d'actualité !
pour 3 très grosses sociétés différentes.
je fait des convoyages de voitures de location, des contrôles de publicités, des enquêtes auprès du public...
c'est légal !!!
certaines catégories de métiers fonctionnent comme ça !
Dans l'une de mes sociétés nous sommes plus de 800.
Les contrats peuvent avoir une durée d'une journée, d'une semaine, de trois jours, cela dépend de la mission.
a chaque mission s'ajoute les congés payés et prime de précarité.
A bon entendeur
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pittchuu- 1 déc. 2015 à 10:53
C'est vous qui avez tout faux, le statut de vacataires n'existe pas dans le secteur privé, vous confondez avec des CDD courtes durée.
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Le vacataire et licenciable du jour au lendemain et il n’a pas de congés payés directs, il faut lui payer en plus sur son salaire 10%.

Il n’est pas payé quand il ne travaille pas qu’il soit malade et que vous n’ayez pas de travail à lui donner.

Mais les personnes qui embauchent en Vacation ne sont pas des personnes très scrupuleuses, elle profite de la misère des autres.
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Je rêve ! Ces gestionnaires de centre de formation qui facturent les prestations entre 800 et 1500 € la journée de 7 heures, qui gagnent le plus souvent sur les indemnités de déplacement, d'hébergement et de restauration et qui en plus pour améliorer leur profit cherchent à précariser davantage leurs formateurs !!!
Attention messieurs, dames, le monde change, la roue tourne... mettez vous un peu à la place de ceux que vous exploitez !
calou- 9 févr. 2012 à 12:29
Je suis choquée de voir autant de mensonges. avant de parler il faut savoir de quoi on parle!! Je suis dirigeante d'un centre de formation et on est bien loin de ces tarifs là... 1500€ c'est pour 80 heures de formation!!!

par contre, les travailleurs indépendants sont entre 600 et 700€ les 7 heures d'intervention...!!

Cher pilou155, vous êtes terriblement décevant...
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.

Mais elle amène d'autres questions, mes formateurs sont déclarés pour des missions courtes et sont rémunérés au minimum 20€ net/h et ça peut aller jusqu'à 100€ net/h...sans compter les frais de déplacement, ils travaillent tous par ailleurs, nous ne sommes donc pas dans le cas de travailleurs précaires.

Les contrats que je leur fait actuellement sont très coûteux pour mon entreprise puisque ces salaires sont chargés à plus de 60%, de plus, d'un point de vu administratif la gestion est assez lourde.
J'aimerais donc savoir si la lettre de vacation remplace le contrat de travail, comment elle se présente, et si ça peut être intéressant pour réduire les charges...

D'avance merci.
takao- 26 nov. 2008 à 03:27
Bonjour, je suis exactement dans votre cas? je suis gérante d'un centre de formation et je souhaiterais pour réduire les charges prendre des personnes extérieures pour mener des formations.
Je chercher à rédiger des lettre de mission ou des contrats de vacation. Je souhaiterais savoir si vous avez trouvé réponse à votre question afin que je puisses en bénéficier. bien cordialement.
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