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Différences entre CDD et lettre de vacation

Dernière réponse le 26 nov 2008 à 09:28:08 ALICE, le 23 sep 2008 à 17:24:24 
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Bonjour,

Gérante d'un centre de formation, je fais souvent appel à des formateurs extérieurs à mon entreprise et qui sont salariés en CDD pour le temps de la mission. Une de mes formatrices m'a parlé de "LETTRE DE VACATION", quelles sont les différences avec un CDD ?

D'avance merci.

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Qu'est ce à dire, le 23 sep 2008 à 18:05:40
  • +1

Le vacataire et licenciable du jour au lendemain et il n’a pas de congés payés directs, il faut lui payer en plus sur son salaire 10%.

Il n’est pas payé quand il ne travaille pas qu’il soit malade et que vous n’ayez pas de travail à lui donner.

Mais les personnes qui embauchent en Vacation ne sont pas des personnes très scrupuleuses, elle profite de la misère des autres.

Répondre à Qu'est ce à dire

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ALICE, le 24 sep 2008 à 11:17:21

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.

Mais elle amène d'autres questions, mes formateurs sont déclarés pour des missions courtes et sont rémunérés au minimum 20€ net/h et ça peut aller jusqu'à 100€ net/h...sans compter les frais de déplacement, ils travaillent tous par ailleurs, nous ne sommes donc pas dans le cas de travailleurs précaires.

Les contrats que je leur fait actuellement sont très coûteux pour mon entreprise puisque ces salaires sont chargés à plus de 60%, de plus, d'un point de vu administratif la gestion est assez lourde.
J'aimerais donc savoir si la lettre de vacation remplace le contrat de travail, comment elle se présente, et si ça peut être intéressant pour réduire les charges...

D'avance merci.

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takao, le 26 nov 2008 à 03:27:11

Bonjour, je suis exactement dans votre cas? je suis gérante d'un centre de formation et je souhaiterais pour réduire les charges prendre des personnes extérieures pour mener des formations.
Je chercher à rédiger des lettre de mission ou des contrats de vacation. Je souhaiterais savoir si vous avez trouvé réponse à votre question afin que je puisses en bénéficier. bien cordialement.

Répondre à takao

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Moos974, le 26 nov 2008 à 07:34:27
  • +2

Bonjour,

D'abord une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.

Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.
C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire pour les organismes de formation (ce sont essentiellement les chambres consulaires ou les organismes de formation public qui recourent à ce type de contrat).

Donc, pour les prestataires de formation professionnelle continue de droit privé, oubliez vacations et vacataires.

Vous pouvez recourir pour vos actions de formations à des salariés (CDI ou CDD), des travailleurs indépendants, des formateurs occasionnels salariés voire passer des contrats de sous-traitance avec un autre organisme de formation...reportez-vous à votre bilan pédagogique et financier (page 1- cadre D - Statut des personnes dispensant de la formation).

Si vous avez recours à un formateur occasionnel (-30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement : renseignez-vous auprès de l'URSSAF dont vous dépendez.

Si vous avez recours à un travailleur indépendant, ses honoraires sont libres et c'est lui qui supporte la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.

C'est certainement ce dernier cas de figure que d'aucuns confondent avec des lettres de mission....

Bon courage.

Répondre à Moos974

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 Splash06, le 26 nov 2008 à 09:28:08

Je confirme les propos de Moos974. Et c'est vrai que la gestion des CDD est plutôt lourde, on n'a pas le droit d'oublier une mention obligatoire, ni laisser passer certaines dates... comme la fin de la période d'essai pour ceux qui se sont fait piéger...

Il y a un site qui s'est spécialisé là-dedans et qui m'a semblé pas trop mal
www.easycdd.com

Je l'ai utilisé 3 fois pour préparer un contrat en CDD. A première vue, les contrats étaient corrects ainsi que les autres documents qui étaient fournis. Quand je me suis s'inscrit, j'ai eu droit à un contrat gratuit, sinon, c'est à l'unité (40€). Moi ça m'a plutôt fait gagner du temps surtout pour suivre le contrat.

Cordialement

Répondre à Splash06