Taxes ordure ménagére

lolo - 24 sept. 2008 à 12:59
 nyonsais - 15 oct. 2008 à 21:51
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j'éspere que quelqu'un pourra m'aider .
Voila je tiens un garage de mécanique automobile et dans le cadre du respect de l'environnement je recycle tout mes déchets par un organisme réglementé ,et cela depuis plusieurs années.
Depuis 3 années j'ai voulu faire de meme avec les "ordures ménagéres" ,n'ayant pas d'habitation à mon garage ces ordures se composent des poubelles de bureau et carton d'emballage.
J'ai donc souscrit avec l'entreprise d'enlévement des déchets de la région à une location d'un conteneur.
Voyant que sur mes impots fonciers la taxes d'odures ménagére été toujours présente et que de surcroit c'est la meme société d'enlévement qui est missioné ,j'ai fait une demande d'exonération au SMIRTOM ainsi qu'a la CDC.
Les 2 présidents se renvoient la balles en disant que c'est le problémes de l'autre.Depuis 3 années je paye donc 2 fois
mes ordures ménagéres.
Il y a t'il un texte de loi,une jurisprudence qui stipulerai que l'on ne peut payer 2 fois pour la meme prestation ?
merci d'avance de votre aides voir meme de vos commentaire sur le sujet
LOLO

1 réponse

bonjour,

Moi aussi je suis garagiste à la campagne en Drome Provençale, et j'ai ma maison sur le meme terrain que le garage;

je paie 2 taxex une pour le personnel et l'autre pour les déchets de l'entreprise. Bien que je brule mes carton et papiers, et donne la féraille à une tièrce personne.

Il arrive que je porte des pare brises ou divers déchets pour les batteires je les revents

De quelle région es tu.

Amicalement.

nyonsais.
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