Bonjour à tous,
voilà ce qui m'amène : le 26/09/2006 j'ai signé un contrat de construction pour une maison individuelle CCMI(investissement effectué à but locatif).
Le 02/07/2007 déclaration d'ouverture de chantier. Par contrat livraison max à 14 mois après cette date et pénalités de 1/30000° par jour de retard.
Travaux intérieurs et d'aménagement convenus à mes frais (travaux extérieurs de raccordement etc ... qui ont été réalisés par mes soins sans retard et sans problème).

Le jour prévu de livraison (02/09/2008 au plus tard) ... nada : pas de lettre, pas de rendez-vous, rien.
A ce jour, la maison n'est pas encore achevée (défenses non posées, escalier non calé, peinture non faite, plinthes absentes à l'étage, trou dans la dalle béton, cheminée de travers, seuil de porte-fenêtre fêlé, et j'en passe ...). Je n'ai d'ailleurs toujours pas payé la facture des 95% (malgré des "forcings" de mon maître d'oeuvre pour me faire payer quand même; maître d'oeuvre à qui j'ai signifié que je ne paierais pas les 95% si les travaux n'étaient pas faits et correctement faits) .

Le 02/09/2008, j'ai vu mon maître d'oeuvre qui a reconnu qu'il était en retard et j'ai envoyé un courrier RAR au garant de l'entrepreneur pour le lui signaler (comme convenu dans le contrat).
Seulement depuis plus de nouvelles de l'entreprise. Personne sur le chantier. Ils m'ont seulement indiqué qu'ils attendaient la livraison des commandes des plinthes, défenses ... Je leur ai demandé une date prévisible de réception, là encore pas de réponse !

Cela fait aujourd'hui 22 jours que j'aurais du avoir la maison. J'avais trouvé des locataires pour le début du mois d'octobre (j'estimais pouvoir faire les travaux intérieurs en 1 mois avec des amis), personnes compréhensives (c'est suffisamment rare pour être souligné) avec qui j'ai trouvé un arrangement pour le mois d'octobre ... mais cela ne va pas pouvoir durer (je les comprends).

D'après mon contrat, la toiture étant faite et grâce au garant, au bout d'1 mois 1/2 après la livraison prévue, je suis en mesure de faire effectuer les travaux par des artisans ou sociétés pour finir la maison à la charge de mon entrepreneur.

COMMENT CELA SE PASSE T'IL ?1- Les travaux à finir doivent ils se limiter par exemple au calage de l'escalier, à la peinture de la porte extérieure (prévue au contrat) ou puis-je faire réaliser les finitions comme le seuil de porte fêlé, les bandes ou joints mal effectués, etc ...
2- Dois-je prendre rendez-vous avec l'entrepreneur pour que l'on se mette d'accord sur les travaux non réalisés que je peux faire effectuer par d'autres artisans à sa charge ?
3- Est-ce le garant qui doit me définir les travaux auxquels j'ai droit ?
4- Dois-je faire établir par ce dernier le retard d'1 mois 1/2 pour faire finir les travaux ? constater par un huissier à la date fatidique ?
5- Comme mon entrepreneur (par contrat) doit me convoquer par lettre RAR 8 jours avant la date de livraison, dans le cas où les travaux seraient mal faits et où la date m'amènerait au delà du terme d'1 mois 1/2, ai-je toujours le droit de faire intervenir des artisans à sa charge ?
MERCI D'AVOIR LU TOUT CA, SI QUELQU'UN PEUT M'AIDER MERCI ...