Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires VoirDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.
D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...
pour ma part je travail dans la distribution et mes astreintes sont forfaitaires que je me deplace ou pas je suis paye cinq cent euros par ans
cependant les astreintes sont soumises au meme restriction que le code du travail
c a d que si je venais a me deplacer pendant une astreinte
d une mes frais kilometriques me seront rembourses
d autre part mes heures de deplacement plus d intervention sont remunerees en heures de nuit
et en plus je ne reprendrai le travail que douze heures apres la fin de l intervention
tous ca c la loi
cependant si je suis d astreinte et que je n ai pas eu a me deplacer ma remuneration rentre alors dans le cadre du forfait des cinq cent euros
et ceci est valable pour toutes les astreintes voir plus suivant les conventions collectives et les accords d entreprise mais en aucun cas moins
voila