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Bonjour,
BONJOUR MON PERE EST DECEDE LE 3 AOUT 2005 MA MAMAN VIT EN MILIEU HOQPITALIER DEPUIS 2003 ELLE EST HAZEIMER DONC PERSONNE NE VIT DANS LA MAISON LA SUCCESSION N A TOUJOURS PAS ETE FAITE MA MAMAN A L USUFRUIT DE LA MAISO MON FRERE AINE REFUSE DE LA VENDRE ET IL EST TUTEUR DE MA MERE QUE DOIS JE FAIRE
Si votre mere a l'usufruit, il y a du avoir le reglement de la succession au deces de votre pere. vous ne pouvez pas vendre le bien sans l'accord de votre mere. cette derniere etant sous tutelle, le tuteur n'a pas le pouvoir decisionnaire pour vendre le bien. seul le juge des tutelles peut autoriser la vente |
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