Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit ouvrir la succesion

ida - 26 sept. 2008 à 20:43
 Qu'est-ce à dire - 26 sept. 2008 à 20:52
Bonjour,
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
26 sept. 2008 à 20:47
Vous avez le choix.
0
ida
26 sept. 2008 à 20:50
Légalement, qui doit régler les frais de notaire ?
merci
0
Réponse 2 / 2
Qu'est-ce à dire
26 sept. 2008 à 20:52
tous les ayants droits qui acceptent l'héritage.
0

Discussions similaires

Créer un club (discothèque) libertin
Tmoitoi -
BmV -

1 réponse
Ouvrir le courrier de quelqu'un d'autre
eg67 -
Sorgin -

7 réponses
Salon de thé chez soi
Malleval42 -
BmV -

3 réponses
Ouvrir centre pare-brise
Mtp34 -
Jean -

5 réponses
Mon ex vide le livret A de mes enfants
valeriePE -
gerber1 -

8 réponses