BANQUE: Remboursement de timbres fiscaux

gil35 - 26 sept. 2008 à 23:13
 Gérard. - 11 oct. 2010 à 14:12
Bonjour,
J était interdit banquaire jusqu'au 29 mars 2008. Pendant mon interdit banquaire, j'avais voulu le régulariser. La banque ma donc demandée de régler avec des timbres fiscaux se que j'ai fait le 16.08.2007 et rien ne se passe, aucun contact de leur part. Je demande un RDV et la conseillere me dit qu'un cheque ne peut etre régularisé et qu'il faut attendre la date de fin de l'interdit banquaire. J'ai demandé a mon agence par écrit ou était mes timbres fiscaux, pas de réponse. J'ai écrit au siege social et pas de réponse. Je doi faire quoi, ver qui je doi me touner? merci de m'éclairer.

8 réponses

dans ce cas la si ton conseiller ne te donne pas de réponse, tourne toi vers la banque de France de ton département et demande leur directement de pouvoir consulter tes informations bancaire .
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normalement la banque a du enregistre des la remise des timbres fiscaux,et le suivi ce fait automatiquement a la banque de France.
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depuis juillet 2010 ilnyaplus de timbre fiscaux a payer pour une interdit bancaire
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Cela (la supression des timbres en juillet) est déjà écrit sur ce post.
Simplement MAX cherchait des textes, je lui demandais lesquels et/ou à quel sujet.
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comme la loi vient de paraître,je pense qu'il faut attendre que cela soit au journal officiel,je certifie que cela est authentique j'ai vécu ce problème en juillet le 10 exactement.
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La loi 2010-737 est parue au JO du 02.07.2010 (page12001).
Article 36 en ce qui concerne ce pb.
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on ne doit plus a ce jour payer de timbres fiscaux : la régularisation de ou des chèques impayés est suffisante.
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Ah bon !
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"les timbres fiscaux c pour la banque de france pour prouvé ta bonne foi et le remboursement de tes chèque. "


oupssss... c'est fantaisiste ça !... je rectifie :
les timbres fiscaux c'est pour le trésor public et il s'agit d'une AMENDE

on peut très bien payer les amendes sans régulariser les chèques ou régulariser les chèques sans payer les amendes : mais tant qu'on a pas payé les chèques et les amendes, on reste fiché, c'est tout !
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Votre banque me semble un peu olé olé!!

Lorsque vous avez un chèque impayé qui a dépassé le délai d'un mois vous êtes fichée à la Banque de france comme interdit bancaire.

Vous pouvez toujours régulariser votre chèque età l'époque payer les timbres fiscaux en rapport du montant du chèque.
Depuis 07/2009 les timbres ne sont plus obligatoires pour régulariser un chèque.

Je vous conseille vivement d'écrire à la Direction de cette Banque par LR+Ar et copie à la Banque de France et également l'association de défense des consommateurs bancaires.

Courage , ne lachez surtout pas et pour vous et pour tout ceux qui suivront ...!
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Petites rectifications : la supression de fourniture des timbres fiscaux date de juillet 2010 (et non 2009).
(Loi 2010-737 du 01.07.2010)
D'autre part, l'interdiction bancaire est déclarére sous 48 H à la BDF et non un mois aprés
( le "priode de régularisation" n'existe plus).
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Ci-dessus : lire " l'interdiction bancaire est déclarére sous cinq jours à la BDF "
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Merci pour tes précisions car j'ai bien du mal à retrouver le texte de loi .
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Quel(s) texte(s) voulez-vous ?
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bonjour,
les timbres fiscaux c pour la banque de france pour prouvé ta bonne foi et le remboursement de tes chèque.
mais tu ne retrouvera tes droits de banque (chèque et CB) que dans 5 ans.
si tu veux plus de renseignement va la banque de france
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