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Compte-titre nu-propriété et susufruit
Dernière réponse le 28 sep 2008 à 14:45:41 DYV, le 28 sep 2008 à 08:09:25Bonjour,
Comme pour beaucoup de successions sans testament, le décès d'un parent provoque des situations parfois difficiles à comprendre et à gérer.
Nous sommes trois enfants, notre père est décédé. à l'issue de la succession, nous avons un compte-titres à gérer dont voici le statut :
pour la moitié, l'usufruit revient à notre mère, la nu-propriété étant partagée entre nous trois
pour l'autre moitié, elle est la propriété de notre mère seule.
L'usufruit consiste-t-il à percevoir les dividendes et payer les droits de garde éventuels, les frais d'opération s'il y en a.
L'usufruitier peut-il vendre des titres sans l'accord des nu-propriétaires ?
En cas de vente de titres, le produit est-il réparti entre nu-propriétaires et usufruitiers ? Dans ce cas, le montant correspondant est-il imputable sur le seuil de cessions de chaque nu-propriétaire ? En-est-il de même pour les PV et/ou MV réalisées ?
Et puis, par les temps qui courent, il faut tenir compte de la baisse de la bourse : en cas de vente totale, et de clôture du compte-titres, l'usufruiter doit-il rembourser aux nu-propriétaires les pertes éventuelles ?
J'aimerais avoir des conseils avisés.
Cordialement.
L'usfruitier n'est pas responsable de la baisse de la valeur du portefeuille en cas de baisse de la bourse. pour vos autres demandes de renseignements:
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1)personne ne peut vendre sans l'accord de l'autre
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