Compte-titre nu-propriété et susufruit

DYV, le dimanche 28 septembre 2008 à 08:09:25

Bonjour,

Comme pour beaucoup de successions sans testament, le décès d'un parent provoque des situations parfois difficiles à comprendre et à gérer.

Nous sommes trois enfants, notre père est décédé. à l'issue de la succession, nous avons un compte-titres à gérer dont voici le statut :
pour la moitié, l'usufruit revient à notre mère, la nu-propriété étant partagée entre nous trois
pour l'autre moitié, elle est la propriété de notre mère seule.

L'usufruit consiste-t-il à percevoir les dividendes et payer les droits de garde éventuels, les frais d'opération s'il y en a.

L'usufruitier peut-il vendre des titres sans l'accord des nu-propriétaires ?

En cas de vente de titres, le produit est-il réparti entre nu-propriétaires et usufruitiers ? Dans ce cas, le montant correspondant est-il imputable sur le seuil de cessions de chaque nu-propriétaire ? En-est-il de même pour les PV et/ou MV réalisées ?

Et puis, par les temps qui courent, il faut tenir compte de la baisse de la bourse : en cas de vente totale, et de clôture du compte-titres, l'usufruiter doit-il rembourser aux nu-propriétaires les pertes éventuelles ?

J'aimerais avoir des conseils avisés.

Cordialement.

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forma, le dimanche 28 septembre 2008 à 10:00:22

l'usfruitier n'est pas responsable de la baisse de la valeur du portefeuille en cas de baisse de la bourse. pour vos autres demandes de renseignements:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1021 plus value et partage de biens en indivision

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DYV, le dimanche 28 septembre 2008 à 10:48:00

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions dans le renvoi fourni...

Cordialement.

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forma, le dimanche 28 septembre 2008 à 12:41:04

1)personne ne peut vendre sans l'accord de l'autre
2) Cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété : le prix de cession est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier et le nu-propriétaire sont imposables chacun, à raison de la plus-value respective réalisée
excusez moi pour la fausse info sur le site......

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DYV, le dimanche 28 septembre 2008 à 13:06:40

Merci pour votre nouvelle réponse.

C'est effectivement ce que je pensais. Je présume que la quotepart de cession de chacun vient sur le montant de ses sessions annuelles ?
Ceci présente un avantage : pouvoir vendre plus que 25 000 Euros de titres du compte-titres hérité.
Ceci présente un inconvénient : si les héritiers cèdent des titres, attention au franchissement du seuil des 25 000 !

Cordialement.

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forma, le dimanche 28 septembre 2008 à 14:45:41

tout à fait

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