Calcul du point de départ et d'arrivée pour l
jp
-
28 sept. 2008 à 14:36
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 28 sept. 2008 à 17:29
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 28 sept. 2008 à 17:29
A voir également:
- Calcul du point de départ et d'arrivée pour l
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
3 réponses
expertisoft
Messages postés
290
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2009
157
28 sept. 2008 à 14:42
28 sept. 2008 à 14:42
La situation de grand déplacement se définit comme l’impossibilité pour l’ouvrier travaillant
sur un chantier situé en France métropolitaine (Corse comprise), de regagner chaque soir
son lieu de résidence, en raison de l’éloignement du chantier sur lequel celui-ci est affecté,
et compte tenu des moyens de transports utilisables (accord du 8 octobre 1990, art.VIII-21).
Il convient d’entendre par lieu de résidence de d’ouvrier :
- celle qu’il a déclarée à l’mmbauche, et qui figure comme tel sur sa lettre d’engagement,
- celle qui le cas échéant a été rectifié par la suite, avec justification du changement de
résidence. Rappelons à cet égard que l’obligation de porter à la connaissance de l’employeur
tout changement d’adresse résulte en principe du règlement intérieur de l’entreprise.
C’est donc le fait pour l’ouvrier de ne pouvoir regagner sa résidence qui entraîne application
du régime d’indemnisation des grands déplacements : l’ouvrier qui rentre le soir chez lui, quel
que soit l’éloignement du chantier ou au siège social de l’entreprise, ne peut être considéré
comme étant en situation de grand déplacement.
Cela dire que c'est ton interprétation qui est la bonne.
sur un chantier situé en France métropolitaine (Corse comprise), de regagner chaque soir
son lieu de résidence, en raison de l’éloignement du chantier sur lequel celui-ci est affecté,
et compte tenu des moyens de transports utilisables (accord du 8 octobre 1990, art.VIII-21).
Il convient d’entendre par lieu de résidence de d’ouvrier :
- celle qu’il a déclarée à l’mmbauche, et qui figure comme tel sur sa lettre d’engagement,
- celle qui le cas échéant a été rectifié par la suite, avec justification du changement de
résidence. Rappelons à cet égard que l’obligation de porter à la connaissance de l’employeur
tout changement d’adresse résulte en principe du règlement intérieur de l’entreprise.
C’est donc le fait pour l’ouvrier de ne pouvoir regagner sa résidence qui entraîne application
du régime d’indemnisation des grands déplacements : l’ouvrier qui rentre le soir chez lui, quel
que soit l’éloignement du chantier ou au siège social de l’entreprise, ne peut être considéré
comme étant en situation de grand déplacement.
Cela dire que c'est ton interprétation qui est la bonne.
expertisoft
Messages postés
290
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2009
157
28 sept. 2008 à 17:29
28 sept. 2008 à 17:29
Ton employeur a tord puisque c'est<un problemed'éloignement géographique; que tu arrete"s le travail le vendredi à mlidi n'a rien à voir. Pour ta seconde question, cela veut dire que si du fait de l'éloignement tu as des frais non prévus, ton employeur doit te les rembourser :ex hotel, repas du soir. Mais généralement, c'est indemnisé sans problème. Mais imagine que pour une raison ou une autre tu sois obligé de laver tes bleus de travail, réparer quelque chose etc...ayant un lien avec ton boulot, c'est remboursé par l'employeur.
CDT
CDT
merci, expertisoft pour ta réponse.
l'entreprise dans laquelle je travaille à commencé ce chantier distant du siège de 245 km au mois de novembre 2007.
les premiers ouvriers envoyés sur ce chantier ont tous reçu leur affections précisant l'indemnité de 4.25 alors que certains sont éloignés de plus de 250 km.
l'entreprise leur a répondu, et comme à moi en dernier lieu, que comme le chantier arrête l'activité le vendredi midi, il est normal que tout le monde soit indemnisé à 4.25.
autre point où je n'ai pas réponse, atricle VIII-22 c :les autres dépenses supplémentaires qu'entraine pour lui l'éloignement de son foyer.
quelles dépenses supplémentaires peut on prendre en compte?
l'entreprise dans laquelle je travaille à commencé ce chantier distant du siège de 245 km au mois de novembre 2007.
les premiers ouvriers envoyés sur ce chantier ont tous reçu leur affections précisant l'indemnité de 4.25 alors que certains sont éloignés de plus de 250 km.
l'entreprise leur a répondu, et comme à moi en dernier lieu, que comme le chantier arrête l'activité le vendredi midi, il est normal que tout le monde soit indemnisé à 4.25.
autre point où je n'ai pas réponse, atricle VIII-22 c :les autres dépenses supplémentaires qu'entraine pour lui l'éloignement de son foyer.
quelles dépenses supplémentaires peut on prendre en compte?
La législation juridique et financière évolue en permanence...