4 réponses
Bonjour,
Es-ce normal étant "divorcée" -jugement en janvier 2008 -de n'avoir reçu aucun document ni les 40 000 € de prestation compensatoire que mon ex doit me verser. il est précisé que c'est a effet immédiat. j'attends toujours. Par contre, mon ex à payé depuis environ 15 jours.
J'ai la nette impression que je suis trop laxiste, que je me ne fais rien pour faire avancer les choses, mais que faire ?
je n'ai pas de rendeignements de mon avocat.
merci si vous pouvez me donner des pistes.
Sandrine
Es-ce normal étant "divorcée" -jugement en janvier 2008 -de n'avoir reçu aucun document ni les 40 000 € de prestation compensatoire que mon ex doit me verser. il est précisé que c'est a effet immédiat. j'attends toujours. Par contre, mon ex à payé depuis environ 15 jours.
J'ai la nette impression que je suis trop laxiste, que je me ne fais rien pour faire avancer les choses, mais que faire ?
je n'ai pas de rendeignements de mon avocat.
merci si vous pouvez me donner des pistes.
Sandrine
Re -re-Bonjour,
Je viens d'appeler mon avocat. Depuis juillet 2008, il a envoyé un courrier au sujet de mon divorce et l'avoué n'a pas répondu. Quant à la prestation compensatoire, je lui ai appris que mon beau père a réglé la somme, il se demande ou est passé le chèque.
Je pense que mon dossier n'a jamais interessé Montpellier, mais là,mon avocat se pose pas mal de questions.
Il a envoyé un autre courrier ce jour, souhaitons qu'il ait une réponse !
J'ai parlé aussi des 5 ans où l'on pouvait demander les impayés. Il m'a dit que c'était 5 ans avant le prononcé du divorce, peu importe le temps qui passe ensuite pour la paperasse.
Voilà ce que j'ai pu savoir aujourd'hui.
Sandrine
Je viens d'appeler mon avocat. Depuis juillet 2008, il a envoyé un courrier au sujet de mon divorce et l'avoué n'a pas répondu. Quant à la prestation compensatoire, je lui ai appris que mon beau père a réglé la somme, il se demande ou est passé le chèque.
Je pense que mon dossier n'a jamais interessé Montpellier, mais là,mon avocat se pose pas mal de questions.
Il a envoyé un autre courrier ce jour, souhaitons qu'il ait une réponse !
J'ai parlé aussi des 5 ans où l'on pouvait demander les impayés. Il m'a dit que c'était 5 ans avant le prononcé du divorce, peu importe le temps qui passe ensuite pour la paperasse.
Voilà ce que j'ai pu savoir aujourd'hui.
Sandrine
tarasouris
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21 janvier 2011
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1 oct. 2008 à 18:28
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Re -
C'est le même avocat qui vous disait, à relire votre question, qu'il faudrait attendre la liquidation de biens pour obtenir quelque chose ... ?
Et le notaire qui se déclarait dans l'incapacité de calculer quoi que ce soit, faute de sommes avancées, il vous faudrait le revoir, car lui seul peut déclarer cette incapacité à procéder à quoi que ce soit !
Aujourd'hui, alors que cette liquidation n'est même pas faite, vous seriez, selon cet avocat, pénalisée par sept ans de divorce, et donc devant le délai de prescription des dettes ? Où est-il mentionné dans l' ONC que cela doit être régularisé dans un délai de X ? avant ou après le divorce ?
Cela devient très embarrassant, tout ça ! D'autant que, si votre avocat écrit de son côté, il serait malvenu d'intervenir personnellement auprès de l'avoué maintenant ... Encore attendre ! Et ne pas lâcher l' avocat pour obtenir une réponse !
Par contre, essayez quand même le Greffe de Montpellier et de votre domicile, si le dossier y avait été retourné pour enregistrements divers ... Ce jugement est bien quelque part !
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est le même avocat qui vous disait, à relire votre question, qu'il faudrait attendre la liquidation de biens pour obtenir quelque chose ... ?
Et le notaire qui se déclarait dans l'incapacité de calculer quoi que ce soit, faute de sommes avancées, il vous faudrait le revoir, car lui seul peut déclarer cette incapacité à procéder à quoi que ce soit !
Aujourd'hui, alors que cette liquidation n'est même pas faite, vous seriez, selon cet avocat, pénalisée par sept ans de divorce, et donc devant le délai de prescription des dettes ? Où est-il mentionné dans l' ONC que cela doit être régularisé dans un délai de X ? avant ou après le divorce ?
Cela devient très embarrassant, tout ça ! D'autant que, si votre avocat écrit de son côté, il serait malvenu d'intervenir personnellement auprès de l'avoué maintenant ... Encore attendre ! Et ne pas lâcher l' avocat pour obtenir une réponse !
Par contre, essayez quand même le Greffe de Montpellier et de votre domicile, si le dossier y avait été retourné pour enregistrements divers ... Ce jugement est bien quelque part !
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Bonjour,
Une précisoin :
Mon 1er avocat m'a dit, alors que je voulais faire intervenir un huissier pour que mon ex me règle les loyers de ma fille, que je ne pouvais pas le faire car un huissier intervient quand on peut donner le montant dû. Dans mon ONC, il n'y a pas de montant mensuel précisé, juste "Les frais de location de l'appartement de X sont à la charge de M." Il faut dire que ma fille n'avait pas encore trouvé d'appartement, donc tout nous était inconnu à nous aussi.
Pour le notaire, j'en ai vu un' à titre ce renseignement, mais je ne sais pas encore lequel sera désigné.
Mon avocat actuel, je pense qu'il a beaucoup de travail, donc il faut le relancer, mais il est très bien.
Je vais donc envoyer un courrier au Greffe du Tribunal de montpelleir et de mon domicile, je saurai ou est mon jugement.
Merci de tous ces éclaircissements, je fais tout ce que vous me dites.
erci encore,
Sandrine
Une précisoin :
Mon 1er avocat m'a dit, alors que je voulais faire intervenir un huissier pour que mon ex me règle les loyers de ma fille, que je ne pouvais pas le faire car un huissier intervient quand on peut donner le montant dû. Dans mon ONC, il n'y a pas de montant mensuel précisé, juste "Les frais de location de l'appartement de X sont à la charge de M." Il faut dire que ma fille n'avait pas encore trouvé d'appartement, donc tout nous était inconnu à nous aussi.
Pour le notaire, j'en ai vu un' à titre ce renseignement, mais je ne sais pas encore lequel sera désigné.
Mon avocat actuel, je pense qu'il a beaucoup de travail, donc il faut le relancer, mais il est très bien.
Je vais donc envoyer un courrier au Greffe du Tribunal de montpelleir et de mon domicile, je saurai ou est mon jugement.
Merci de tous ces éclaircissements, je fais tout ce que vous me dites.
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29 sept. 2008 à 19:49
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Re -
Vous devriez être en possession du jugement définitif de divorce depuis longtemps ! Comment se fait-il que votre avocat n'ait pas pu vous l'expédier depuis plus de six mois ? Vous en sauriez plus sur l'homologation définitive de tous les points de l' O.N.C. . Sans réponse de l'avocat, demandez au Greffe du Tribunal, le délai est bien trop long !
Il est ( dans le cadre des "nouveaux" divorces en 2005 ) prévu que la liquidation de biens doit être faite dans l'année qui suit le divorce de préférence . Contactez le notaire dès le jugement en main, la liquidation peut se faire que la maison soit ou non déjà vendue, cela fait traîner les choses en longueur ! Ce qui est important, ce sont les dispositions des sommes dues à l'un par l'autre qui vont vous départager les biens et permettre au notaire, (si les choses ne lui paraissent pas claires pour parvenir à une liquidation, il en référera au juge, ce qui donne encore un délai ...) de déterminer la part à recevoir par chacun ; vous comme votre ex-conjoint devrez lui remettre tous les justificatifs de ressources et charges demandés ...
Vous avez, ce qui est déjà beaucoup, les moyens de faire valoir votre dû .
Bonne soirée ,
Vous devriez être en possession du jugement définitif de divorce depuis longtemps ! Comment se fait-il que votre avocat n'ait pas pu vous l'expédier depuis plus de six mois ? Vous en sauriez plus sur l'homologation définitive de tous les points de l' O.N.C. . Sans réponse de l'avocat, demandez au Greffe du Tribunal, le délai est bien trop long !
Il est ( dans le cadre des "nouveaux" divorces en 2005 ) prévu que la liquidation de biens doit être faite dans l'année qui suit le divorce de préférence . Contactez le notaire dès le jugement en main, la liquidation peut se faire que la maison soit ou non déjà vendue, cela fait traîner les choses en longueur ! Ce qui est important, ce sont les dispositions des sommes dues à l'un par l'autre qui vont vous départager les biens et permettre au notaire, (si les choses ne lui paraissent pas claires pour parvenir à une liquidation, il en référera au juge, ce qui donne encore un délai ...) de déterminer la part à recevoir par chacun ; vous comme votre ex-conjoint devrez lui remettre tous les justificatifs de ressources et charges demandés ...
Vous avez, ce qui est déjà beaucoup, les moyens de faire valoir votre dû .
Bonne soirée ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2008 à 18:06
Si vous alliez directement vous renseigner au Greffe du Tribunal ? Divorcée fin janvier, j'ai reçu le jugement et la transcription mi avril ! En règle générale, les avocats retirent eux-mêmes le jugement, "Minutes du Greffe", directement au Greffe du Tribunal pour l'avoir rapidement ...
Votre conjoint a-t-il reçu quelque chose, lui ?
Faites le forcing aussi auprès de l'avocat, comme dirait quelqu'un qui se reconnaîtra peut-être, ils ont aussi un S.A.V. à assurer ! Le jugement en main, ils doivent ensuite assurer la transcription sur votre acte de mariage ! j'espère que vous ne vous êtes pas mariés à ... Tahiti ou San Remo ...
Oui, le délai est trop long, vous pouvez essayer de l'accélérer par quelques coups de fil, déplacements, courriers ...
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30 sept. 2008 à 18:49
Pour vous répondre, je soupçonne mon ex de faire durer, je ne pense pas qu'il ait reçu quelque chose. je n'ai aucun moyen de le savoir.
Merci beaucoup,
Sandrine
30 sept. 2008 à 19:20
Le jugement doit lui être envoyé par son avocat, et vous par le vôtre ...
Il est possible qu'il ait réglé quelque chose, mais qui a été déposé en attendant à la Caisse des Dépôts, le jugement n'étant pas encore en votre possession ...
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1 oct. 2008 à 09:55
merci encore. Donc si je comprends bien, je dois :
- appeler mon avocat et lui demander le jugement
- savoir aussi ce qui a été dit quant à l'ONC
- voir avec le juge si besoin.
Mais voilà, j'ai plein d'interrogation :
J'ai fait appel d'un 1er jugement (baclé) j''avais l'aide juridictionnelle et mon avocat n'a rien fait du tout.
j'ai donc fait appel mais il a fallu aller à Montpellier
là pareil, je n'ai jamqis vu mon avocate, je prenais RV par le biais de la secrétaire, et l'avocate annulait tous mes RV la velle en disant qu'on avait le temps. Puis elle m'a a^ppelé la veille du jugement sans que j'ai su qu'un nouveau jugement était programmé. Elle me demandait des documents sur mes filles étudiantes. il était 11 h il faillait qu'elle ait tout avant 12h. mes filles étaient en cours (à 200km de chez moi) je lui ai dit de demander un report, elle m'a répondu que ce serait impossible en appel.
elle devait me rappeler tout de quite pour me dire ce qui s'était passé.
j'ai appelé 3 jours après, devant mon inquiétude, elle s'est moquée de moi. Le report avait été accepté (pas de dossier)
J'ai donc pris un avocat (que je paye) pour me défendre, celui-là a fait son travail et j'ai eu 40 000€ de prestation compensatoire (décision) je ne les ai toujours pas. Il faut dire que mon ex a de très bons revenus plus un véhicule de fonction et des indemnités de déplacement (tout payé)
Moi, j'ai cessé de travailler pour élever mes 3 enfants et ai du mal à avoir un emploi fixe.J'ai 52 ans et suis secrétaire.
Tout cela pour vous demander à qui je dois m'adresser. je pense à mon dernier avocat mais s'il n'ai rien à qui?
Au tribunal de Montpellier (c'est là que s'est jugé le divorce) ou le juge de mon lieu de résidence?
Pouvez-vous me donner la démarche, si je n'abuse, en me disant 1 faites ça, et si ça ne marche pas faites cela....
Merci beaucoup
Sandrine
1 oct. 2008 à 10:35
Donc, c'est le jugement en appel que vous attendez !
C'est à votre dernier avocat d'essayer d'abord d'obtenir des nouvelles auprès de l'avoué, et demandez lui aussi où en est votre prestation compensatoire, par la même occasion ! ; s'il n'est pas diligent, appelez vous-même le Greffe de la Cour d' Appel, ou l'avoué lui-même sur place ... ( Le Greffe est le "secrétariat", on va dire pour simplifier, pas les Juges), qui vous diront où en est le dossier et où il est, surtout ! Demandez également au Greffe de votre domicile .
Je n'ai rien trouvé concernant même une vague idée de l'envoi du jugement après appel, désolée ... sauf qu'apparemment il arrive dans les mêmes temps moyens que les autres ; seuls les immenses délais entre première décision et audience en appel, deux ans en moyenne sont connus ...
A vous donc de faire chauffer le téléphone ... !
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