Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation partage et succession

melone_nic - 30 sept. 2008 à 09:28
 Berna65 - 30 sept. 2008 à 17:58
Bonjour,

Je voulais poser cette question sur cette succession payée deux fois...

En 1994, une mère fait donation partage à ses deux fils, chacun paye sa part.

En 2007, un des fils décède, le droit de retour s'applique et les biens reviennent à la mère.

En 2008, la mère décède , le fils survivant paye à nouveau des frais de succession sur les biens légués à son frère à l'époque.

Est ce normal?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
30 sept. 2008 à 17:58
Bonjour,
Et oui, c'est normal. Maigre consolation (pardon, après deux décès consécutifs, le terme est peut-être mal choisi), cela vous aurait coûté plus cher d'hériter directement de votre frère.
Cordialement.
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
acte de partage
catlema -
catlema -

6 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses