SUCCESSION SUITE A MALADIE DE L'USUFRUITIER

Question

Bonjour,
Ma belle-mère propriétaire d'une maison dont elle a l'usufruit est maintenant placée car atteinte de la maladie d'alzheimer. Depuis la maison est vide et ma belle soeur, elle-même propriétaire d'un appartement, nous a proposé d'intégrer la maison de ma belle-mère, puis de verser sur le compte de cette dernière le montant du loyer qu'elle percevra pous la location de son appartement qu'elle occupe pour l'instant. Elle pourra donc profiter dès à présent de la maison sans que celà lui coute un centime. Je précise également que son appartement à pour valeur environ le tiers de la maison en question.
A-t-elle le droit de profiter ainsi d'un bien qui concerne également ses trois frères. Celà ne me semble vraiment pas correcte mais ma question est : EST-CE LEGAL ? EN A-T'ELLE LE DROIT.

De plus nous venons d'apprendre qu'il y a quelques années elle s'était rendue avec ma belle-mère auprès d'un notaire. 
Comment est-ce possible, sans mettre au courant les autres membres de la famille. 
Tout celà me choque au plus haut point, et me gêne. J'ignore les termes de l'acte notarié, il semblerait que ce dernier n'apportait rien de plus à me belle-mère depuis que de nouveaux textes ont été légalisés quant aux droits de succession.

Quelqu'un connait-il ou a-t-il déjà vécu une expèrience identique. Merci par avance pour vos réponses. Elles seront les bienvenus.

darlana · Answer

On ne peut pas parler de succession tant que votre BM est en vie! si elle n'est plus capable de gérer son patrimoine, il faut absolument la mettre sous tutelle : voyez ça avec son médecin par exemple ou avec une assistante sociale. Le tuteur (qui peut être un membre de la famille ou autre) devra gérer ses biens au mieux, donc si une des filles veut vivre dans la maison, il lui demandera de payer un loyer en rapport, d'autant que cet argent est nécessaire à votre BM.

Mais, sans tutelle, il sera difficile d'empêcher la fille de s'installer, puisque seule la mère pourrait intervenir! Par contre, lors de la succession, vous pourrez demander à ce que cet avantage de loyer soit pris en compte dans la part de cette fille.

darlana · Answer

Voyez déjà pour la mise sous tutelle, parlez en aux autres enfants, ce sera l'occasion de parler de cette histoire de perte de loyer et d'envisager une location à un tiers. Puis dites clairement à la personne que vous comptez demander le rapport de son avantage dans la succession. ça la fera peut-être réfléchir! Essayez de négocier un loyer plus élevé (vous pouvez accepter un peu moins que le prix du marché, car le bien reste quand même entre les mains de la famille et a priori vous aurez moins de tracas qu'avec une location classique).
De votre côté, prenez les devant, faites peut-être visiter une agence immo pour avoir un tarif de location, puis gardez des annonces immobilières de locations correspondant à des biens similaires à la maison de votre BM pour chaque année. Essayer aussi d'avoir des preuves de son installation (mise en location de son bien, courrier adressé, boite au lettre, TH...). Le préjudice sera plus facile à prouver et à calculer le moment venu.

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