Pour éviter toute confusion suite à la surprenante explication de lys !:
la taxe d'ordure ménagère ne se trouve aucunement sur le document "avis d'imposition taxe d'habitation" envoyé par les impôts aux locataires. Sur ce document on peut voir en première ligne "valeur locative brute", dont parle djam.
Or, la taxe d'ordure ménagère se trouve sur le document "avis d'imposition TAXES FONCIERES" envoyé par les impôts aux propriétaires, et c'est à partir de ce document que le propriétaire répercute à son locataire la taxe d'ordures ménagères.
En conséquence, je vois mal comment un propriétaire qui a un locataire et qui ne reçoit donc pas le document taxe d'habitation où apparaît la ligne "valeur locative brute" pourrait faire un calcul en fonction de cette ligne inconnue de lui !!difficile en conséquence de le traiter d'arnaqueur.
Etant moi-même à la fois propriétaire sans locataire, je reçois donc à mon domicile les 2 impôts à payer, taxes foncières et taxes d'habitation, et je peux dire que les 2 documents sont totalement différents, on ne retrouve aucunement la valeur de La ligne "valeur locative brute" sur le document des taxes foncières (reçu par le propriétaire), où apparaît les ordures ménagères qui sont à récupérer auprès du locataire.
Cette récupération ne doit pas se faire n'importe comment, elle doit se faire au prorata de l'occupation du locataire, on voit trop souvent des propriétaires faire payer à leur locataire la totalité de la taxe d'ordures ménagères, si le locataire est dans l'appartement que depuis 1 mois, il ne paiera q'un douzième de cette taxe.
