COMPTE A TERME
ATF1998
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ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 12:19
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 12:19
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ezechiel11
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1 oct. 2008 à 12:19
1 oct. 2008 à 12:19
juridiquement la banque doit avoir votre accord signé pour un virement de couverture (selon la Loi Sapin il me semble) qu'il provienne ou non de la clôture d'un compte. Vous avez donc 2 problèmes à régulariser:
1/ Le compte à terme comme son nom l'indique a forcémemt une durée initiale, mêmem s'il est prorogeable: qu'elle est-elle?
2/ La banque a-t-elle votre accord de couverture concernant ce compte pro?
1/ Le compte à terme comme son nom l'indique a forcémemt une durée initiale, mêmem s'il est prorogeable: qu'elle est-elle?
2/ La banque a-t-elle votre accord de couverture concernant ce compte pro?
La législation juridique et financière évolue en permanence...