Limites

soizik - 2 oct. 2008 à 01:25
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 2 oct. 2008 à 01:34
Bonjour,
Nous avons construit une pisicine enterrée et nous avons aujourd'hui un problème de limite de propriété avec notre voisin.
A l'origine, nous avons implanté notre pisicine en fonction d'une cloture existante, posée par notre voisin. A la suite d'une vérification faite par lui de borne à borne, il s'est apperçu que la cloture avait été posée en retrait de la limite. Nous avons donc modifié notre construction et repoussé le mur de soutien que nous devions construire sur la nouvelle limite qu'il avait défini. Aujourd'hui il nous reproche d'avoir débordé de 2cm sur cette nouvelle limite et de n'avoir pas respecter les règles de limite de propriété. En effet, notre pisicine se trouve maintenant au ras de la cloture. Existe-t-il une obligation de se trouver à plus de 3 mètres de la limite de proprièté pour une construction de piscine enterrée??

1 réponse

ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 51
2 oct. 2008 à 01:34
il faut voir le POS/PLU de la commune...
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