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7 réponses
seule possibilité : vous faire faire un refus de prêt de "complaisance" auprès d'une banque. le vendeur peut exiger néanmois que vous lui en fournissiez plusieurs, voire (vu que les temps sont dur pour eux), vous obliger à rencontrer un établissement partenaire en qui il a toute confiance.
Tout à fait, nous sommes dans cette optique-là !
Nous avons lu dans le contrat que les seuls raisons "valables" pouvant nous donner droit à la récupération du dépôt de garantie étaient l'un des motifs énoncés par les articles : R271-31 b, c, d ou e. Or, nous ne sommes pas dans un de ces cas de figures.
Nous aimerions bien entendu récupérer ce dépôt (d'une valeur de 1500 €).
Sachant que nous avons appris il y a peu de temps (2 jours) que nous attendions un heureux évênement, cela change pas mal de choses tant que la défiscalisation par le "de Robien" que le prêt pour le bien.
Pour ce cas de figure très particulier, peut-on compter sur la clémence du promoteur ?
Merci de votre aide !
Ano_W
Nous avons lu dans le contrat que les seuls raisons "valables" pouvant nous donner droit à la récupération du dépôt de garantie étaient l'un des motifs énoncés par les articles : R271-31 b, c, d ou e. Or, nous ne sommes pas dans un de ces cas de figures.
Nous aimerions bien entendu récupérer ce dépôt (d'une valeur de 1500 €).
Sachant que nous avons appris il y a peu de temps (2 jours) que nous attendions un heureux évênement, cela change pas mal de choses tant que la défiscalisation par le "de Robien" que le prêt pour le bien.
Pour ce cas de figure très particulier, peut-on compter sur la clémence du promoteur ?
Merci de votre aide !
Ano_W
la clémence du promoteur ? pourquoi pas, tout dépend si c'est une grosse entreprise ou un petit promoteur local (plus de difficultés pour les petits actuellement), tout dépend aussi du type de bien acheté. si vous avez versé 1500€ de dépot de garantie, je suppose que votre bien est un petit logement (en principe 5% du prix total). Il aura moins de mal à revendre un petit logement qu'un T3 par exemple, donc pourra être plus clément.
Pour ce prêt, nous sommes passés par un cabinet spécialisé dans le domaine. Pensez-vous qu'il va y avoir des frais supplémentaires ? (Sachant que les travaux n'ont pas débuté)
Pour cette rétractation tardive, n'est-il pas déjà trop tard ?
Le promoteur est un costau du marché, savez-vous comment procéde un promoteur pour décider de rendre ou non le dépôt de garantie ?
Pour cette rétractation tardive, n'est-il pas déjà trop tard ?
Le promoteur est un costau du marché, savez-vous comment procéde un promoteur pour décider de rendre ou non le dépôt de garantie ?
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2 oct. 2008 à 12:14
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Bonjour, à priori vous ne pouvez pas sauf à dédommager le vendeur (en gros vous lui laissez l'avance faite lors de la vente s'il accepte)
La législation juridique et financière évolue en permanence...