Remboursement commun d'un bien
Voltaire
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2 oct. 2008 à 15:21
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 oct. 2008 à 16:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 oct. 2008 à 16:47
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tarasouris
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2 oct. 2008 à 15:51
2 oct. 2008 à 15:51
Bonjour ,
Tout dépendrait par exemple du fait que Mme, de son côté, a peut-être aussi précédemment aidé à financer un bien de Mr ... et que l'un équilibrerait l'autre ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Tout dépendrait par exemple du fait que Mme, de son côté, a peut-être aussi précédemment aidé à financer un bien de Mr ... et que l'un équilibrerait l'autre ...
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Bonjour,
Le mieux c'est de s'adresser directement au notaire. Le problème c'est que tout est au nom de Mme donc légalement l'appart lui appartient à elle seule. Cependant, je pense que par principe et honnêteté, Mr ayant contribué au remboursement, il me semble logique qu'il est aussi le droit à sa part.
Le mieux c'est de s'adresser directement au notaire. Le problème c'est que tout est au nom de Mme donc légalement l'appart lui appartient à elle seule. Cependant, je pense que par principe et honnêteté, Mr ayant contribué au remboursement, il me semble logique qu'il est aussi le droit à sa part.
tarasouris
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2 oct. 2008 à 16:47
2 oct. 2008 à 16:47
Re -
Si un notaire vient à devoir procéder à la liquidation des biens, la part du financement effectué par Mr ( prouvable par l'encaissement des chèques mensuels réguliers ) serait entièrement à son actif . Comme les financements de Mme en faveur de Mr seraient à son actif à elle . Plus, plus, moins ça, moins ça, cela donnerait un résultat où l'un ou l'autre ne se devraient rien, ou l'un devrait tant à l'autre ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si un notaire vient à devoir procéder à la liquidation des biens, la part du financement effectué par Mr ( prouvable par l'encaissement des chèques mensuels réguliers ) serait entièrement à son actif . Comme les financements de Mme en faveur de Mr seraient à son actif à elle . Plus, plus, moins ça, moins ça, cela donnerait un résultat où l'un ou l'autre ne se devraient rien, ou l'un devrait tant à l'autre ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...