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Le préavis pour quitter son appartement

Dernière réponse le 9 fév 2009 à 19:39:14 gret06, le 2 oct 2008 à 16:52:36

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Bonjour,
je vous explique ma situation:
Je suis au chômage depuis le 01/04/2008. je voudrais quitter mon appartement, financièrement je ne suis plus. est-ce que je peux le quitter au bout d'un mois de préavis? quelles sont les conditions exactes pour bénéficier de ce seul mois de péavis?
Merci d'avance

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juju, le 2 oct 2008 à 16:58:52

Bonjour,

La loi autorise une réduction de 3 à 1 mois pour quitter son logement dans 5 cas :

Si vous devez répondre à une mutation professionnelle
Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi
Si vous honorez votre premier emploi (à la suite de vos études)
Si vous êtes bénéficiaire du RMI
Si vous êtes âgés de plus de 60 ans et si votre état de santé nécessite un changement de domicile

Source juridique: "Article 15-1et 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989

Vous remplissez l'une des 5 conditions, selon mois vous pouvez bénéficier du préavis réduit.

Cordialement,

Répondre à juju

Perrine, le 9 fév 2009 à 18:42:33

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et je dois quitter mon appartement pour un stage qui se trouve à 300km de mon lieu de résidence actuel. Est ce que dans ce cas je peux demander à n'avoir qu'un mois de préavis??

Répondre à Perrine

juju, le 9 fév 2009 à 19:39:14

Bonjour,

en tant que stagiaire vous êtes toujours sous le statut d'étudiant et le contrat de stage n'est pas un contrat de travail.
Mais au vu des circonstances, en expliquant votre situation, vous n'avez rien à perdre à demander, peut-être cela sera-t-il accepté.

Cordialement,

Répondre à juju

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